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  Sécurité et juridique > Les activités (maj le 22/12/20)

 

Qualification et compétences

Par dérogation au principe général de la qualification des intervenants en sport (articles L212-1 et L212-2 du code du sport), les enseignants d’EPS, du fait de leur statut, sont dispensés des qualifications requises pour enseigner des activités contre rémunération ; mais ceci uniquement pour l’encadrement des activités se déroulant « dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier » (article L212 3), c’est-à-dire en EPS, en AS, ou dans le cadre du projet d’établissement (stages...).

De plus, l’Education Nationale édictant ses propres règles de sécurité, les textes Jeunesse et Sports relatifs à la sécurité dans certaines activités (canoë-kayak, voile, ski...) ne s’appliquent pas règlementairement aux enseignants d’EPS.

Concepteurs de leur enseignement, ceux-ci assument la responsabilité des choix qu’ils opèrent dans le traitement de l’activité, l’organisation des groupes, la maîtrise des effectifs et, en dernière analyse, la sécurité des élèves.
Chaque enseignant doit situer son niveau de compétence en tenant compte de ses connaissances dans l’activité, des conditions matérielles, et environnementales, de l’âge et du niveau des élèves, de leur nombre, etc....

Les Intervenants extérieurs
Des collègues, confrontés à des difficultés dans certaines activités (APPN*...) sont amenés à souhaiter l’aide d’intervenants extérieurs rémunérés; ceux-ci doivent être qualifiés dans l’activité considérée (selon les articles L212-1 et L212-2), titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle délivré par un Ministère (Jeunesse et Sports—Education Nationale), et non par une fédération sportive (qui ne peut délivrer que des diplômes bénévoles).

L’aide apportée par l’intervenant extérieur qualifié, laisse cependant à l’enseignant d’EPS, et a priori, la responsabilité tant pédagogique que juridique de l’ensemble des élèves. Cependant, dans le cadre d’une organisation préalablement négociée et définie, l’intervenant extérieur pourra assumer la responsabilité (y compris juridique) d’un groupe d’élèves.

Par contre, si des personnes non qualifiées, voire bénévoles, (profs d’autres disciplines, prof EPS retraités, parents, ...) peuvent accompagner des élèves (avec l’agrément du Chef d’Établissement), elles ne pourront pas assumer seules la responsabilité d’élèves dans l’activité ; c’est l’enseignant d’EPS qui restera responsable des élèves.

Dans tous les cas, c’est au Chef d’établissement de prendre et assumer les décisions concernant l’encadrement des élèves. Les collègues doivent donc formaliser leurs exigences en matières de sécurité, et les faire connaitre.

Jean-Paul.tournaire@snepfsu.net

 


 

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