Formulaire de confirmation

Vous recevrez dans votre établissement une confirmation papier de votre participation récapitulant les éléments de votre demande. Vous devrez la retourner à l’administration dans un délai très court après l’avoir vérifiée, signée et complétée avec les pièces justificatives.

Seul le formulaire de confirmation dûment signé vaut engagement de participation au mouvement de mutation.

Le formulaire de confirmation sera reçu en un seul exemplaire dans votre établissement .

• Vérifiez les voeux et leur ordre, ainsi que votre situation administrative.
• Rectifiez, en rouge, toute erreur de voeu ou de barème (le barème du formulaire ne prenant pas en compte ce qui doit être vérifié par l’administration, il est le plus souvent inexact).
• Ajoutez toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation doit être justifiée.
• Inscrivez le nombre de pièces jointes au dossier.

Les modifications de vœux sur le formulaire de confirmation sont autorisées et doivent être indiquées sur la première page au stylo rouge.

Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement ou de service qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique Education Prioritaire.

N'oubliez pas de garder une copie du formulaire de confirmation après signature du chef d'établissement et du bordereau des pièces justificatives ainsi que des pièces elles-mêmes.
Envoyez le double de la copie intégrale du dossier de confirmation avec la fiche syndicale de suivi et de mandatement aux élus commissaires paritaires SNEP-FSU.