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Evaluation des Agrégés EPS

Rendez-vous de carrière - Appréciation finale et recours
Le 22/01/21

Pour le rendez-vous de carrière, la profession a son mot à dire !

Dans le protocole PPCR mis en place en 2017, les enseignants bénéficient de 3 rendez-vous de carrière à des moments fixes : au 6ème (dans la 2ème année), au 8ème (entre 18 et 30 mois) et au 9ème échelon (dans la 2ème année).
Actuellement au 6ème, 8ème ou 9ème échelon, vous recevez ce mail afin de vous donner les différentes étapes.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a plusieurs modèles de compte rendus prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).

Sur le compte rendu, figure le positionnement sur les items ainsi que les appréciations des évaluateurs. Celui-ci est communiqué à l’agent par le biais d’une notification dans l’application SIAE, sur la messagerie professionnelle et I-prof.

À réception de ce compte rendu, vous pouvez formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet, durant un délai de 2 semaines.

C’est une nouveauté de PPCR, vous pouvez, une fois connue l’appréciation finale du rendez-vous de carrière, la contester. Cette année, les RDV de carrière ont été décalés à cause de la crise sanitaire, vous devriez donc avoir reçu votre appréciation finale au maximum le 15 janvier 2021. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
Pour les agrégés d’EPS uniquement par voie électronique au ministère, à cette adresse mail :  recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr,

Le ministre dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. L’année dernière, le ministre avait répondu à la quasi-totalité des recours.
Après cette réponse du ministre, vous disposerez de 30 jours maximum pour saisir la CAPN concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPN si la première contestation n’a pas été effectuée.

Si le ministre répond défavorablement, c’est à partir de la notification de cette réponse que vous aurez alors 30 jours francs pour renouveler la contestation.

Exemple : réception au 15 janvier de l’appréciation finale :

  • Vous avez jusqu’au 14 février pour contester cette appréciation,
  • Vous envoyez le recours de contestation le 26 janvier,
  • Le ministre a jusqu’au 25 février pour vous répondre,
  • Si vous n’avez pas de réponse du ministre ou une réponse défavorable, alors vous aurez jusqu’au 24 mars pour saisir la CAPN.

Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation finale. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés d’EPS, qui pourra vous aider.

Les points de contestation peuvent être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non-prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.
En effet, nombre de collègues ont obtenu satisfaction l’année dernière dans leur contestation.
Pour les agrégés par exemple, 83 % des demandeurs ont obtenu satisfaction :

  • Pour les 6ème et 8ème échelons, tous les collègues ayant au moins 6 avis Excellent et 5 avis TS ont vu leur avis porté de TS à Excellent, voire de S à Excellent.
  • Pour le 9ème échelon, ce sont tous les collègues ayant au moins 7 avis Excellent et 4 avis TS qui ont vu leur appréciation revue à la hausse de TS à Excellent !

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.
Transmettez-nous à corpo@snepfsu.net. une copie de votre lettre de contestation pour que nous puissions défendre votre demande lors de la Commission Administrative Paritaire Nationale !
CAPN qui est une des dernières que nous conservons.

L'examen des recours par la CAPN professeurs agrégés ne se tiendrait, sous toutes réserves, pas avant le 15 avril 2021.

Fiche syndicale Rendez-Vous de Carrière Saisie de la CAP 2019 - 2020

(pdf 122.5 Ko)


Aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Le 20/05/20

Arrêté du 13 mai 2020

Le rendez-vous de carrière peut être réalisé jusqu'au terme de l'année civile 2020.
Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai qui ne peut excéder six semaines entre deux entretiens, ne s'applique plus.Cela signifie que si un seul des deux entretiens a eu lieu avant le confinement, le second entretien peut se tenir plus tard. Mais il n'y a pas de raison qu'un rendez-vous de carrière déclenché après le confinement ne respecte pas ce délai. Il conviendra d'être particulièrement vigilant pour les situations probablement très rares où le collègue concerné changerait d'établissement entre les deux entretiens.
L'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.
Les délais de recours étant inchangés, cela implique que les CAP de contestation de l'appréciation de la valeur professionnelle ne pourront se tenir avant le 15 avril 2021.

Pour tout savoir sur le rendez-vous de carrière

Compte rendu du rendez-vous de carrière enseignant Second degré

Compte rendu du rendez-vous de carrière enseignant Enseignement Supérieur


CAPN de révision de l’évaluation de la valeur professionnelle des agrégés du 11 et 12 février 2020
Le 16/02/20

Déclaration FSU

La CAPN agrégé de contestation des RDV de carrière a examiné 355 recours, dont 243 pour le 3e rendez-vous de carrière.
Contrairement à celle de l’an passé, marquée par les tensions très vives et des blocages de la part de l’administration qui avaient amené l’ensemble des organisations syndicales à quitter la séance, cette CAPN s’est déroulée dans un climat plus apaisé.
D’abord, parce que le ministère, tirant la leçon du premier exercice, avait mis en œuvre des évolutions avant même la réunion de la CAPN, notamment en portant de 10 à 30% le quota des avis « excellent » à distribuer aux collègues contestant le 3ème RDV de carrière, celui qui fixe l’avis pérenne pour l’accès à la hors classe.
Ensuite parce qu’en séance, l’administration s’est montrée beaucoup plus ouverte et à l’écoute de nos propositions.
Dans le détail :
- pour le 6ème échelon, nous avons obtenu 40 modifications d’avis sur 53 recours, 25 ont porté l’avis des collègues de TS à excellent, 14 de S à TS et 1 de AC à S soit 75% de modifications sur cet échelon.

- pour le 8ème échelon, nous avons obtenu 47 modifications des avis sur 57 recours 37 ont porté l’avis de TS à excellent, 9 de S à TS et 1 d’AC à S, soit 82,5%.
A noter que pour ces deux échelons le « quota » de 30% d’excellent n’a pas été tenu par l’administration… il était déjà dépassé avant la CAPN. Les modifications d’avis ont donc renforcé le dépassement. En définitive, pour le 6ème échelon, ce sont désormais 33,6% des collègues qui se sont vus attribuer un avis « excellent » et pour le 8ème échelon, 35,6% des collègues. Cela aura pour conséquence qu’au moment des accélérations de carrière seuls les collègues ayant un avis excellent pourront bénéficier de cette accélération et qu’il y aura départage à l’ancienneté de grade, voire à la date de naissance entre ces collègues.

- Enfin, pour le 9ème échelon, 207 avis sur 243 contestations sortent modifiés de la CAPN, soit 85% des contestations pour cet échelon.

Nous avons longuement souligné le caractère inadapté de cette évaluation et rappelé notre revendication d’un déroulé de carrière linéaire pour tous les collègues, déconnectant l’avancée d’échelon de l’inspection et permettant un raccourcissement de la carrière en calquant le rythme de changement des échelons sur le rythme le plus favorable.
Nous avons, chaque fois que nous l’avons pu, montré les incohérences entre l’appréciation finale des notateurs primaires et les ITEMS, le décalage entre le nombre d’ITEMS évalués au plus fort niveau (« excellent ») et l’appréciation finale parfois largement en dessous (satisfaisant par exemple), entre l’appréciation littérale et les ITEMS eux-mêmes.
Sur bon nombre de nos interventions, l’administration n’a pu que constater et déplorer ces incohérences.

Benoît Chaisy
Commissaire paritaire agrégé SNEP-FSU


CAPN de révision de l’évaluation de la valeur professionnelle des agrégés du 16 et 17 janvier 2019 : le rendez vous manqué!
Le 19/01/19

Communiqué commun des élus des personnels du SNES-FSU, SNEP-FSU, SNESup-Fsu, du SNALC, du SGENCFDT et du SNFO-LC

Comme le prévoient les nouveaux textes statutaires, la Commission Administrative Paritaire Nationale des Professeurs agrégés (CAPN) a siégé pendant 2 jours pour examiner les contestations d’appréciations finales de rendez-vous de carrière.
Les professeurs agrégés ayant ont reçu courant septembre l’appréciation finale de leur rendez-vous de carrière réalisé au cours de l'année scolaire 2017-18. Cette réception a provoqué chez nombre d'entre eux colère et incompréhension car leur appréciation finale ne correspondait en rien aux niveaux cochés et/ou aux observations faites par leurs chefs d’établissement et IPR (dans le second degré).
En effet, le ministère a appliqué par avance des quotas aux appréciations finales. Quotas, non règlementaires, qui se retrouvent en contradiction forte avec l’évaluation initiale puisque nombre d’entre elles étaient très bonnes. Des collègues placés à tous les items en "excellent" se retrouvaient parfois avec une appréciation finale "satisfaisant" !
Rappelons que les décrets statutaires ne fixent à aucun moment de quotas sur l’appréciation finale. Quel que soit le rendez-vous de carrière, les collègues pourraient très bien être classés à 80% dans le niveau « excellent ». D’ailleurs quand il y avait encore des notes pédagogiques et que les inspections avaient une grille cible, elles plaçaient bien plus de 30% des collègues dans les notes correspondantes au grand choix. Que ne dirait-t-on aux collègues s’ils fonctionnaient avec des quotas prédéterminés pour leurs classes ?!
Le SNEP avec la FSU a défendu lors de la CAPN les collègues qui ont porté des recours et continuera de défendre une évaluation formatrice, exempte de quotas, déconnectée de la carrière des collègues.
Il y a eu au total 281 contestations se répartissant en 29 pour le 6ème échelon(23 second degré + 6 sup et 29ème base), 53 au 8ème (49 du second degré et 4 du sup et de la 29ème base) et 199 au 9ème échelon (188 du second degré et 11 du sup). Au 3ème rendez-vous de carrière, le ministère a limité le nombre d’appréciations excellent à près de 10%, cela explique le plus grand nombre de recours.
Les modifications ont été nombreuses et ont permis de dépasser largement les « quotas » que voulait fixer l’administration mais cette question des quotas est restée bien présente dans les réponses et blocages de l’administration.
Pour le 6ème échelon, 23 collègues sur 29 (soit 80 % des demandeurs) ont vu leur appréciation réhaussée ainsi que 35 collègues sur 53 (66 % des demandeurs) pour le 8ème échelon.
Au 9ème échelon, les discussions se sont tendues, il a fallu de longues discussions pour qu’a minima les collègues ne puissent pas être placés à un rang en-dessous de la totalité des appréciations portées sur leur évaluation initiale. Une fois ceci établi nous avons obtenu difficilement que celles et ceux qui avaient 10 avis "excellent" et 1 "très satisfaisant" soient passés à "excellent".
Après avoir accepté de modifier 89 dossiers sur 199 au 9ème échelon, l’administration a considéré qu’un plafond était atteint alors même qu’il restait plus de la moitié des dossiers à examiner. L’attitude de l’administration ne peut que susciter incompréhension, frustration et amertume. De plus, elle ne souhaitait plus entrer dans les détails des dossiers des collègues. Pourtant, l’examen attentif de quelques-uns a mis en exergue l’incohérence entre l’évaluation des items, les appréciations littérales et l’appréciation finale du ministre mais les « quotas étaient dépassés ».
Cette gestion purement administrative et technocratique des « ressources humaines » aboutit à des aberrations. Certains collègues ayant 9 avis "excellent", un "très satisfaisant" et un "satisfaisant" se retrouvent maintenus avec l’appréciation finale « satisfaisant » alors même que les appréciations sont élogieuses. Ce blocage a amené la totalité des organisations syndicales a quitté la séance puisqu’aucune ouverture n’était plus possible.
L’institution doit être capable de reconnaître la qualité et l’engagement de ses personnels après 15 ans et plus de carrière. Dans le cadre d’une évaluation objective et juste, la valeur professionnelle ne se contingente pas.
Après les élections professionnelles, le déroulé de cette première commission est un mauvais signal envoyé à la profession pourtant attachée au paritarisme comme le prouve la participation en hausse aux élections professionnelles.
Au final, 147 recours sur 291 ont abouti soit 52 % des recours mais bien plus auraient du pouvoir aboutir.

Benoît Chaisy
Commissaire paritaire agrégé SNEP-FSU


 

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