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Accès à la Hors Classe des Profs EPS
1) Le texte BO pour 2020
BO N° 1 du 2 janvier 2020
Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - NS n° 2019-191 du 30-12-2019
2) Etapes de la procédure
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs d'EPS comptant au 31 août 2020 au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement.
Les enseignants en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables.
Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d'une campagne d'accès au grade de la hors-classe : Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2019, ceux, qui bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018/2019, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux, qui bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2019 ne se sont pas vu attribuer d'appréciation.
Constitution des dossiers des agents concernés :
La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services i-Prof. L'application i-Prof permet à chaque agent d'accéder à son dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent. L'attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu « Votre CV », les différentes données qualitatives les concernant. En cas d'informations erronées, il appartient à l'agent de les signaler au gestionnaire académique dans les délais utiles afin qu'elles soient corrigées.
Les recteurs examinent les dossiers des personnels affectés dans leur académie y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme Ater), ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d'inspection ou de direction stagiaires.
Des dispositions particulières sont cependant prévues pour les personnels suivants: - les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon voient leur dossier examiné par le recteur de l'académie de Caen ;
- les personnels dont l'affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2020 voient leur dossier examiné par le recteur de leur académie d'affectation d'origine ;
- les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2020, voient leur dossier examiné par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
- les personnels affectés à Wallis-et-Futuna dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2020, voient leur dossier examiné par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) ;
- les personnels hors académie relèvent du bureau DGRH B2-4 (détachés dans l'enseignement supérieur à l'exception des détachés en qualité d'Ater, détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d'enseignement supérieur d'outre mer).
Pour les personnels relevant du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, le bureau DGRH B2-4 se charge de recueillir auprès des organismes de détachement ou des vice-rectorats l'avis du chef d'établissement ou de l'autorité compétente et, le cas échéant, l'avis du vice-recteur.
Pour la campagne 2020, l'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
1/ l'appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière ;
2/ l'appréciation attribuée en 2018 ou en 2019 dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors-classe pour les agents promouvables à la hors classe;
3/ l'appréciation portée dans le cadre de la présente campagne pour les agents ne disposant d'aucune des appréciations précitées. L'appréciation se fondera sur les avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection ou des autorités auprès desquelles les agents sont affectés. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors-classe ultérieures si l'agent n'est pas promu au titre de la présente campagne.
Fiche Accès à la Hors Classe des Professeurs d'EPS 2020
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