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  Actualités > Dossiers spéciaux > Laïcité (maj le 30/04/21 )

 

Laïcité concrète 1

L’abominable assassinat de Samuel PATY a souligné douloureusement l’actualité de la laïcité. Au-delà de l’expression légitime du soutien et de la solidarité à sa famille, ses collègues, ses élèves, au-delà de notre tristesse et de notre colère, au-delà du rappel de nos principes et de nos revendications, demeure notre responsabilité. Celle de faire vivre concrètement et d’enseigner la laïcité au quotidien. Fonctionnaires, enseignants, profs d’EPS ou de sport, nous sommes concernés, à ces divers titres.

DES « CONQUIS »
La liberté de conscience et la laïcité sont liées. Ce sont des "conquis" construits par les luttes d’idées, les luttes sociales et politiques, pour ce qui concerne la France, au cours des siècles, notamment les quatre derniers (du 17ème au 20ème). Elles nécessitent une vigilance et un travail permanents sous peine de régression voire de disparition. Les fondements juridiques en sont :
en France :

  • la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, articles X, et XI ;
  • la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État (tout le texte mais spécialement les articles fondamentaux 1 et 2) ;
  • la Constitution de 1958 modifiée (texte en vigueur actuellement) : le préambule qui reprend la déclaration de 1789 et l’article 1.

au plan supranational :

  • la Convention Européenne des Droits de l’Homme, outil juridique du Conseil de l’Europe et de sa Cour Européenne des Droits de l’Homme1, adoptée en 1953 ;
  • la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’ONU en 1948.

La France a joué un rôle important dans la conception et l’adoption de ces deux derniers textes.

ENSEIGNANT, FONCTIONNAIRE ET LAICITE
En application du statut général de la fonction publique, le fonctionnaire « … est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions (souligné par nous), ses opinions religieuses ».2
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »3
L’enseignant doit donc traiter de façon égale tous les élèves et respecter leur liberté de conscience dans les limites définies par la loi.
Ces principes ne s’opposent ni à la liberté d’opinion du fonctionnaire qui peut s’exercer librement en dehors de l’exercice de la fonction4 , ni à l’obligation d’assiduité et à l’interdiction de port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse auxquelles sont tenus tous les élèves.

 

PROF D’EPS ET LAICITE
Comme fonctionnaires et enseignants, les professeurs d’EPS sont évidemment concernés par les dispositions générales rappelées ci-dessus. Ils participent de façon générale, comme tout autre membre de l’équipe éducative à l’information et à la formation des élèves concernant les principes fondamentaux rappelés au premier paragraphe. Ils doivent y prendre toute leur place.
De façon spécifique, dans l’exercice de leur enseignement, ils peuvent être confrontés à des attitudes ou agissements d’élèves (tenues, paroles ou écrits, assiduité scolaire), en contradiction avec ces principes de laïcité, compte tenu des limites à leur exercice fixées par les lois et règlements.

Concernant le respect de la liberté de conscience, la loi 2004-228 du 15/03/2004 et la circulaire 2004-84 du 18/05/2004 précisent que : « Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Cela s’applique à une croix, un foulard ou hidjab islamique, une kippa etc. …
La loi 2019-791 du  29 juillet 2019, « Pour une école de la confiance » -que nous contestons sur de nombreux autres points- dispose en son article 11 que «L'Etat protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.»5  

Concernant l’obligation d’assiduité, la circulaire 2004-84 précise que « les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique … ». Cette disposition est confirmée par l’arrêt 005 (2017) du 10/01/2017 de la CEDH, suite à un recours qu’elle avait à juger.

Rien n’est simple pour les collègues sur le terrain. Concrètement, il ne suffit pas d’aligner les textes. Un travail d’éducation permanent et de long terme est indispensable. Et pour traiter d’éventuels conflits au niveau des établissements, le dialogue, l’effort de conviction et d’explication sont d’abord privilégiés. En cas d’échec cependant, les textes s’appliquent et la jurisprudence les confirme.

Ainsi donc, la laïcité est à la fois fondée sur des principes généraux et des valeurs, résultats de luttes d’idées qui trouvent largement leur source dans la « philosophie des Lumières » et de luttes sociales qui les ont imposées. Elle trouve une expression concrète dans notre pratique quotidienne d’enseignement et d’éducation. Elle exige une vigilance et une persévérance permanentes.

1 Le Conseil de l’Europe est une instance plus large que l’Union Européenne. Il réunit actuellement 47 pays. Son siège et celui de la CEDH sont à Strasbourg.

2 Statut général de la fonction publique,  Loi 20083-634 du 13/07/1983 dite Loi LE PORS, article 25.

3  Idem

4  Loi 20083-634 du 13/07/1983 dite Loi LE PORS, article 6

5   Cet article est intégré à l’article L. 145-5-2. du code de l’Éducation.

   

 

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