Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 - B. 0. n° 39 du 31 octobre 1996 (PDF, 67 Ko) - Extrait : "L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n'en causent pas a autrui, qu'il s'agisse d'autres usagers ou de tiers au service."
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Circulaire n° 86.317 du 22 Octobre 1986 (Éducation nationale: RLR 554-1. BO n° 38 du 30 Octobre 1986) PDF, 15 Ko - [En application des mesures de déconcentration, le chef d'établissement se voit confier la délivrance des autorisations de sorties et voyages] « organisés officiellement dans son établissement, ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. La même mesure s'applique aux voyages situés en totalité pendant la période des vacances dès lors qu'ils sont organisés dans les mêmes conditions que les sorties ou voyages visés ci-dessus. » ...
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Note de service n° 86.101 du 5 Mars 1986 (Education nationale: RLR 214.0 - BO n° 10 du 13.03.1986) PDF, 16 Ko - « En règle générale, le transport des élèves doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels.( ... ) [Des dérogations accordées en faveur par exemple, des membres de l'USEP peuvent être étendues] à tous les cas où l'utilisation des voitures personnelles apparaîtra indispensablepour faciliter l'accès aux activités culturelles ou sportives, qu'elles soient obligatoires ou périscolaires, sans que l'adhésion à une association soit requise [pour les enseignants comme pour les élèves]...
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Circulaire n° 78.027 du Il Janvier 1978 (Education nationale: RLR 552-0 c - BO n° 4 du 2 Janvier 1978) PDF, 15 Ko - « Cette circulaire concerne, d'une part, tous les niveaux de classe des lycées, d'autre part les seuls niveaux de classe des L.E.P.(Lycées professionnels),dont la majorité des élèves sont âgés de seize ans ou plus, à la date de la rentrée scolaire. »
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PDF, 15 Ko - Les dommages aux personnes ou aux tiers susceptibles d'être imputés à une insuffisance de la surveillance des élèves peuvent donner lieu à une action en réparation de la part de la victime, de ses représentants légaux ou de ses ayants droit. Il arrive qu'ils soient également à l'origine de poursuites pénales.
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