Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 - PDF, 71 Ko - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 dispose dans son article 18, que « Les écoles, les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux ».
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR90108.pdf