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   Les textes officiels (maj le 03/09/09)

 

Projet d'établissement  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 - PDF, 71 Ko - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 dispose dans son article 18, que « Les écoles, les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux ».
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR90108.pdf

Tous les textes sont classés par ordre déchronologique (du plus récent au plus ancien).
Ce symbole signifie que le texte est dans le RLR. Ce symbole qu'il ne l'est plus ou pas.

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