Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012 - Note de service n° 2012-096 du 22/6/2012 - La présente note de service précise les modalités d'évaluation en éducation physique et sportive (EPS) en vue de l'attribution de la note de contrôle continu prise en compte pour le diplôme national du brevet (DNB). Elle annule et remplace les dispositions précédentes pour une mise en application à compter de la session 2013. Elle est complétée, en annexe, par le référentiel national d'évaluation. L'évaluation mise en place durant l'année scolaire de troisième préparant au DNB doit s'opérer conformément au socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu'aux programmes de la discipline (arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de l'enseignement d'éducation physique et sportive publié au B.O. spécial n° 6 du 28 août 2008).
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60709

Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012 - circulaire n° 2012-093 du 8/6/2012 - La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 21 décembre 2011 et applicables à compter de la session 2013 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement commun obligatoire, de l'enseignement de complément et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive. Elle abroge et remplace à compter de la session 2013 la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002. Elle est complétée, en annexe, par : la liste nationale d'épreuves et des activités correspondantes pour le contrôle en cours de formation, le référentiel national d'évaluation, la liste des couples d'activités pour l'examen ponctuel terminal, enseignement commun et la liste des activités retenues pour l'examen ponctuel terminal, enseignement facultatif.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60471

B.O n° 7 du 16 février 2012 - arrêté du 21-12-2011 - J.O. du 13-1-2012 - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal, prévus pour l'évaluation des enseignements commun, de complément et facultatif d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59122

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011 - NOR : MENE1115318A - arrêté du 1-6-2011 - J.O. du 17-6-2011 - Article 1 - Le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (...)
http://www.education.gouv.fr/cid56818/mene1115318a.html

Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010 - NOR : MENE0929855A - RLR : 524-0d ; 509-0 - arrêtés des 27-1 et 1-2-2010 - J.O. des 28-1 et 3-2-2010. Article 1 - La classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et, au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle (...)
http://www.education.gouv.fr/cid50479/mene0929855a.html

Bo n°28 du 14 juillet 2011 - La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée scolaire 2011.
http://www.education.gouv.fr/cid56824/mene1115402c.html

B.O n° 11 du 13 mars 2008 - NOR : ESRS0800077C - RLR : 470-0 - CIRCULAIRE N°2008-1009 DU 3-3-2008 - Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dispose que le chef d’établissement délivre à l’étudiant, à l’issue de chaque année d’études, une attestation descriptive de son parcours de formation. Établie sur la base d’une grille nationale de référence, celle-ci mentionne pour chaque élément constitutif du parcours de formation correspondant à des acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes une valeur définie en crédits dans la limite de 60 pour la première année d’études et de 120 pour un parcours complet en classe préparatoire (...)
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/11/ESRS0800077C.htm

Arrêté du 10 février 1995 - PDF, 133 Ko - Article premier . — L'organisation générale et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé, sont définis par les dispositions du présent arrêté (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/Arrete_10-02-95_Horaires_CPGE.pdf

La présente circulaire remplace les textes suivants : - circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires ; - charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002. Le sport est reconnu comme un moyen d'enrichissement physique, moral, culturel et intellectuel. Source de plaisir et d'accomplissement personnel, il contribue à la formation d'un citoyen cultivé, lucide, autonome et socialement éduqué.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57926

Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - NOR: MENN9304308D - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 10 Ko - Article 1 (Modifié par Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001). Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/Decret_93-461_250393.pdf