CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - L'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le 3° du II est ainsi modifié : a) Les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « ou privés sous contrat d'association » ; b) Les mots : « la date de clôture des inscriptions » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité » ; 2° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les candidats ayant eu l'une de ces qualités pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics et des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ; »...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6FBD134

Publiés au B.O spécial n° 2 du 19 février 2009 - Le présent texte intègre les éléments relatifs à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École, au socle commun des connaissances et des compétences. Il s’inscrit dans le cadre commun retenu pour la rédaction de tous les programmes des enseignements généraux et professionnels. Il se situe dans la continuité du programme d’Éducation Physique et Sportive (d’EPS) pour le collège et en cohérence avec le programme d’EPS du lycée pour les voies générale et technologique. L'éducation physique et sportive concourt avec les autres disciplines à former un citoyen. Elle contribue spécifiquement à le rendre physiquement et socialement éduqué (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/eps_44243.pdf

JORF n°0023 du 28 janvier 2010 page 1720 texte n° 23 Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement NOR: MENE0929852D (gouvernance, conseil pédagogique)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/DECRET_EPLE.doc

BO n° 31 du 27 août 2009 - NOR : MENE0916587A - RLR : 933-4 ; 933-5 ; 933-6 - arrêté du 15-7-2009 - J.O. du 31-7-2009 / (...) Article 2 - Les candidats au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation sont évalués, pour l'éducation physique et sportive, par contrôle en cours de formation (...)
http://www.education.gouv.fr/cid42641/mene0916587a.html

Téléchargez (PDF, 906 Ko) les 52 fiches (niveau 1 et 2) des 26 activités retenues sur la liste nationale d'APSA et du référentiel des compétences attendues à compter de la rentrée 2009 en collège (parution en juillet 2009).
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/fiches_prog_college.pdf

B.O n° 18 du 30 avril 2009 - NOR : MENE0900316C - RLR : 516-5 - Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 - Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation dont le premier objectif est l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, défini en application de l'article L.122-1-1 du code de l'éducation. Les collégiens scolarisés en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) reçoivent une formation qui s'inscrit dans les finalités d'ensemble du collège et qui leur permet de construire un projet personnel d'orientation (...)
http://www.education.gouv.fr/cid24467/mene0900316c.html

Publié au J.O du mercredi 11 février 2009 / N° 35 - NOR : MENE0900061A - PDF 428 Ko - En ce qui concerne l'EPS, l'arrêté fixe à 56 heures la durée horaire annuelle moyenne en seconde et à 84 heures en première et en terminale (Cf. annexe 1 et 2)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/peda/lp/horaires_LP09.pdf

B.O n° 38 du 9 octobre 2008 - NOR : MENE0800758N - RLR : 933-6 - note de service n° 2008-128 du 22-9-2008 - Les instructions de la note de service n° 2007-137 du 2 août 2007 (B.O. n° 31 du 6 septembre 2007) relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive à compter de la session 2008 des examens des baccalauréats général, technologique et professionnel s'appliquent également aux candidats du brevet des métiers d'art. Dans la liste nationale des épreuves applicable à compter de la session 2009 des examens portée en annexe de la note de service du 2 août 2007 il y a lieu de lire , à l'épreuve 26, le mot « Step ». Cette épreuve nouvelle est une activité collective : elle doit figurer en italique dans le tableau ; la graphie en italique distiguant, dans cette liste, les activités qui impliquent une pratique collective.
http://www.education.gouv.fr/cid22592/mene0800758n.html

B.O n° 29 du 26 juillet 2007 - NOR : MENE0701420N - RLR : 933-4 ; 933-5 ; 933-6 - NOTE DE SERVICE N°2007-116 DU 16-7-2007 - À compter de la session 2008 de l’examen des baccalauréats général et technologique, la liste nationale des couples d’activités de l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale, est la suivante : - demi fond et badminton simple ; - demi fond et tennis de table simple ; - sauvetage et tennis de table simple ; - sauvetage et basket-ball ; - gymnastique et basket-ball.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/29/MENE0701420N.htm

B.O n°40 du 23 octobre 2008 - NOR : MENE0800805N - RLR : 933-4 ; 933-5 ; 933-6 - note de service n° 2008-138 du 15-10-2008 - La note de service n° 2005-179 du 4 novembre 2005 publiée au B.O. n° 42 du 17 novembre 2005 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du C.A.P. et du B.E.P. est modifiée ainsi qu'il suit à compter de la session 2009.
http://www.education.gouv.fr/cid22753/mene0800805n.html