Décret no 80-627 du 4 août 1980 - PDF, 68 Ko - Article premier . - Les professeurs d'éducation physique et sportive forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
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Circulaire n°74-328 du 16 septembre 1974 - 31 Ko - Les transformations du système éducatif et les méthodes pédagogiques nouvelles, ouvertes davantage sur le monde extérieur, ont élargi et diversifié considérablement les tâches d'enseignement. Elles ont eu pour effet de donner une dimension plus large à la notion d'éducation qui ne se limite plus seulement aux activités scolaires proprement dites, organisées directement dans les établissements, mais qui s'étend de plus en plus aux activités éducatives organisées à l'extérieur, parfois avec le concours d'autres personnes ou d'autres institutions.
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Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - PDF, 243 Ko - Article premier. - Les professeurs agrégés forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/decr72-580.pdf

Circulaire du 20 avril 1961 - PDF, 14 Ko - Les études qui ont abouti à définir les modalités d'une revalorisation de la fonction enseignante, si elles n'ont pas permis de satisfaire entièrement aux demandes du personnel n'en apportent pas moins aux enseignants, dans la définition de leur carrière, des améliorations importantes.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/circ200461.pdf

Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - PDF, 33 Ko - Article premier (modifié par les décrets nos 50-1334 du 21 octobre 1950, 64-403 du 22 avril 1960, 61-926 du 17 août 1961, 83-752 du 11 août 1983 et 89-731 du 11 octobre 1989) . - Les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans le courant de l'année scolaire, les maxima de service hebdomadaire suivants : Professeurs agrégés : dix-sept heures ; Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ; Adjoints d'enseignement : vingt heures ; Maîtres d'éducation physique et sportive : vingt-cinq heures...
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Décret du 17 décembre 1933 - PDF, 14 Ko - Article premier. - Est considérée comme une charge normale d'emploi, l'obligation pour les personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/decr171233.pdf