Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - NOR: MENN9304308D - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 10 Ko - Article 1 (Modifié par Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001). Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/Decret_93-461_250393.pdf

Circulaire n° 72-43 du 31 janvier 1972 - PDF, 868 Ko - (...) La présente circulaire se propose de fixer les modalités de gestion de ces services et d'apporter toutes indications utiles concernant le personnel d'encadrement, les subventions de fonctionnement et la gestion des installations sportives (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/circulaire1972.pdf

Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 16.5 Ko - Article 1 : Afin d’assurer dans les meilleures conditions l’organisation et l’animation des activités physiques, sportives et de plein air dans l’enseignement supérieur, les universités donnent une place à ces activités dans l’organisation pédagogique générale, notamment par l’aménagement des programmes et des horaires, et procèdent, conformément aux dispositions des articles 7 et 11 de la loi d’orientation, à la création de services communs aux unités d’enseignement et de recherche d’une université (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/Decret_70-1269_231270.pdf