Circulaire n° 80.254 du 24 Sept 1980 (Jeunesse et Sports: RLR 562-0. BO n° 37 du 23 Octobre 1980) - « L'examen des déclarations d'accidents d'élèves fait apparaître souvent des lacunes en ce qui concerne les témoignages recueillis ; veiller à ce qu'ils soient toujours complets. »

Circulaire du 20 Novembre 1963 (Éducation nationale: RLR 562-0 - BO n° 45 du 12 Décembre 1963 - texte adressé aux Recteurs) - « Il arrive que des accidents donnent lieu à un rapport sommaire qu'on se réserve de compléter en cas de plainte. Cette manière de procéder est à proscrire. « [faire tout de suite une déclaration la plus précise possible] Prévention des accidents (extraits) : - « Bâtiments et mobiliers seront tenus en parfait état » - « Aucun travail manuel en dehors des exercices prévus au programme ne devra être demandé aux élèves" - « Les élèves ne sortiront seuls, pour quelque raison que ce soit, que sur autorisation écrite des parents; dans ce cas, le départ et le retour feront l'objet d'un contrôle spécial. » - « En régime d'auto discipline,( ... ) les élèves chargés de responsabilités à l'égard de leurs camarades conservent leur qualité d'élèves et ne sauraient dès lors être tenus, à raison de ces fonctions, pour civilement responsables des actes accomplis par eux dans le cours de la vie scolaire. » - « Les conditions de mise en cause ( ... ) des enseignants sont exactement les mêmes(…). L'autodiscipline n'a pas pour effet d'aggraver les responsabilités. » - « Les premiers secours seront dispensés avec une extrême prudence et réduits à l'indispensable. » - « Le décret n° 55.191 du 28 Nov. 1955 portant code de déontologie médicale, stipule (art. 25) qu'appelé d'urgence auprès d'un mineur ( ... ) et lorsqu'il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal, le médecin doit donner les soins qui s'imposent. »

Circulaire du 20 Décembre 1956 ( Service de santé scolaire et universitaire. RLR 562-0) - « Prendre un arrangement avec un établissement de soins,(…) public de préférence, (…) garantissant transport et hospitalisation immédiate. » - « Afficher en permanence une consigne avec l'adresse et le téléphone de l'établissement de soins. (infirmerie, bureau du censeur ou du surveillant général, loge du concierge et local du téléphone ). »

Circulaire du 12 Janvier 1945 (Éducation physique et Sports. RLR 562-1) - « Le rapport d'accident établi à la diligence du chef d'établissement est rédigé, daté et signé par le maître de service au moment de l'accident. Le chef d'établissement vise le rapport et y ajoute des observations s'il y a lieu. »