Quelques textes à connaitre dans l'ESR
1/ Décret n°93-461 du 25 mars 1993 (Décret "Lang") relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur - version au 3 avril 2011
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2/ Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires- voir Article 1 - section V partie SUAPS
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3/ Circulaire sur les congés dans le supérieur de 2012 et comptage des heures ...
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4/ CVEC : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
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5/ Pour information : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
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6/ Circulaire 72-43 du 31/01/1972 dont missions enseignants d'EPS en SUAPS
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7/ Protection fonctionnelle des agents de l'Etat
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8/ Information sur droit d'alerte et droit de retrait
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9/ Libertés Académiques et liberté d'expression pour les enseignants dans l'ESR
Article code de l'éducation
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10/ Charte sur le sport de 2016 du MESRI signé par le GNDS
A lire et des points d'appui
11/
- Rapport interministériel Auneau-Diagana (juillet 2008) sur "le développement du sport à l'université"
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- Résumé des 7 propositions du rapport dont la 1ère : « Créer une unité d’enseignement (UE) APS obligatoire en licence »
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