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  Les fonctionnaires stagiaires > Validation - Titularisation (maj le 20/02/14)

 

Validation - Titularisation Stagiaire

CLES et C2i abrogés
Le 23/08/13

Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale des enseignants légalise la nouvelle modalité de recrutement.

L’article qui exigeait, dans le précédent décret le CLES et le C2i, est abrogé.
L’article 62 donne dérogation pour les stagiaires 2012/2013 et 2013/2014. Ces stagiaires devront simplement suivre les formations proposées pour avoir l'équivalent de ces certificats dans les 3 années à venir.

Pour les concours suivants (à partir de 2014), les exigences de LV et TICE sont intégrés dans les masters (ce ne sont pas obligatoirement des certifications). Il suffira d'avoir un master.


Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Le 25/07/13
A. du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013
Attention, c'est toujours le référentiel des 10 compétences de 2010 qui s'applique pour les fonctionnaires stagiaires de 2012/2013 et s'appliquera pour les lauréats de la session exceptionnelle 2014 anticipée puisque ces concours ont été ouverts avant le 1er septembre 2013, date de mise en vigueur de ces nouveaux référentiels qui concerneront donc les lauréats des concours session 2014.

Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier
arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010
circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010


Le décret n°2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale modifie les statuts particuliers des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel et dans une moindre mesure des professeurs agrégés, en ce qui concerne les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale de ces personnels.

A - Modalités d'évaluation et de titularisation

Modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'Éducation
arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010

Extrait :
Un jury académique nommé par le recteur est constitué par corps d'accès.
Chaque jury comprend trois à six membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement, dont un président et un vice-président.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé, après avoir pris connaissance :
1°- de l'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur ou du chef d'établissement, d'un rapport d'inspection.
2° - de l'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage.

Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés au 1° et 2°.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, lorsqu'il s'agit d'un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavorable à la titularisation doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une deuxième année de stage subissent obligatoirement une inspection.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury et arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

Les stagiaires aptes à être titularisés sont admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (Capeps).

Les professeurs stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur après avis rendu par l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée.

Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010

Extrait :
L'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l'Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée.
Elle peut, le cas échéant, être effectuée par un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l'inspecteur général de l'Éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée.

L'évaluation s'appuie notamment sur le référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé. Cette évaluation se fonde sur le rapport d'inspection du professeur agrégé stagiaire dans l'une des classes dont il a la responsabilité ou dans le lieu où il exerce ses fonctions et sur le rapport établi par le chef d'établissement. Toutefois, pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'exercent pas leurs fonctions dans un établissement public d'enseignement du second degré, l'évaluation résulte de l'avis du chef d'établissement. Pour les enseignants exerçant à l'étranger, elle peut résulter d'une inspection et de l'avis du chef d'établissement.
À l'issue de l'évaluation, un avis est formulé sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi, selon le cas, par l'inspecteur général de l'Éducation nationale ou par l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par le professeur agrégé titulaire qui a procédé à l'évaluation.
En outre, lorsqu'il concerne un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavorable doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Les avis formulés par l'inspecteur général de l'Éducation nationale et par le chef d'établissement ainsi que les documents afférents sont adressés au recteur de l'académie dans le ressort duquel le stage est effectué.
Le recteur arrête, par section, éventuellement par option, après avoir recueilli, conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, ayant obtenu un avis favorable, sont titularisés en qualité de professeur agrégé, ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n'ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage.
Les professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, selon le cas, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.

Les professeurs agrégés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés après avis rendu par l'inspecteur général de l'Éducation nationale et après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
Les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas été titularisés, en application de l'alinéa précédent, et qui ne sont pas autorisés à accomplir une seconde année de stage sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine après consultation de la commission administrative paritaire compétente.

B - Aptitude physique
Il incombe aux recteurs et vice-recteurs de vérifier l'aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées se placerait de lui-même en position irrégulière.
Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation (§ II.3.2), les recteurs et vice-recteurs feront vérifier au plus tard le 30 septembre 2012, par un médecin agréé compétent en matière de handicap, l'aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les futures fonctions. En cas d'incompatibilité le justificatif est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2).

C - Prolongation et renouvèlement de stage

Prolongation de stage

Ce sont les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée règlementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours. Décret 94-874 du 7.10.94.

Sont concernés également les stagiaires ayant exercé à temps partiel : le stage est alors prolongé à concurrence d'une année de stage accomplie à temps complet.

Plusieurs cas se présentent :
a. Congé de maternité
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) - 36 jours = 76 jours (ou 144 jours) mais la titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.

b. Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage :
a. Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néo-titulaires.

b. Stagiaires n’ayant pas pu être validés
Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement.
La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation.
En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer au mouvement inter-académique des titulaires (1ère phase du mouvement national à gestion déconcentrée).
En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures de validation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.

Renouvellement de l’année de stage

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation (ajournement), mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2013-2014.
Ils seront obligatoirement inspectés au cours de cette 2ème année de stage.
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

Cas des stagiaires 2012-2013 non titularisés (Lettre DGRH B2 n°2010-0071 du 13 décembre 2010)
Ne seront pas titularisés les stagiaires 2012-2013 se trouvant dans la situation suivante :
- avis défavorable à leur titularisation ;
- non évalués.
Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation, mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2013-2014.

 


 

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