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  Les fonctionnaires stagiaires > Validation - Titularisation (maj le 25/09/14)

 

Validation - Titularisation Stagiaire

CLES et C2i abrogés
Le 23/08/13

Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale des enseignants légalise la nouvelle modalité de recrutement.

L’article qui exigeait, dans le précédent décret le CLES et le C2i, est abrogé.
L’article 62 donne dérogation pour les stagiaires 2012/2013 et 2013/2014. Ces stagiaires devront simplement suivre les formations proposées pour avoir l'équivalent de ces certificats dans les 3 années à venir.

Pour les concours suivants (à partir de 2014), les exigences de LV et TICE sont intégrés dans les masters (ce ne sont pas obligatoirement des certifications). Il suffira d'avoir un master.


Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
A. du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013
Attention, c'est toujours le référentiel des 10 compétences de 2010 qui s'applique pour les fonctionnaires stagiaires de 2012/2013 et s'appliquera pour les lauréats de la session exceptionnelle 2014 anticipée puisque ces concours ont été ouverts avant le 1er septembre 2013, date de mise en vigueur de ces nouveaux référentiels qui concerneront donc les lauréats des concours session 2014.


Le décret n°2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale modifie les statuts particuliers des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel et dans une moindre mesure des professeurs agrégés, en ce qui concerne les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale de ces personnels.

A - Modalités d'évaluation et de titularisation

Modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Arrêté du 22 août 2014 - J.O. du 26-08-2014

Extrait :
"Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur.
Le recteur ou son représentant préside le jury.
Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques.
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants :
I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré :
1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ;
2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ;
3° L'avis du directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation responsable de la formation du stagiaire.
II. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports.
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Les stagiaires aptes à être titularisés sont admis soit au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), soit au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), soit au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), soit au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), soit au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP).

Les professeurs stagiaires et les conseillers d'éducation principaux stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur après avis rendu par l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet, qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du conseiller principal d'éducation stagiaire dans l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions ou du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées."

B - Aptitude physique
Il incombe aux recteurs et vice-recteurs de vérifier l'aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées se placerait de lui-même en position irrégulière.
Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation (§ II.3.2), les recteurs et vice-recteurs feront vérifier au plus tard le 30 septembre 2012, par un médecin agréé compétent en matière de handicap, l'aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les futures fonctions. En cas d'incompatibilité le justificatif est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2).

C - Prolongation et renouvèlement de stage

Prolongation de stage

Ce sont les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée règlementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours. Décret 94-874 du 7.10.94.

Sont concernés également les stagiaires ayant exercé à temps partiel : le stage est alors prolongé à concurrence d'une année de stage accomplie à temps complet.

Plusieurs cas se présentent :
a. Congé de maternité
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) - 36 jours = 76 jours (ou 144 jours) mais la titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.

b. Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage :
a. Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néo-titulaires.

b. Stagiaires n’ayant pas pu être validés
Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement.
La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation.
En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer au mouvement inter-académique des titulaires (1ère phase du mouvement national à gestion déconcentrée).
En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures de validation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.

Renouvellement de l’année de stage

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation (ajournement), mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2013-2014.
Ils seront obligatoirement inspectés au cours de cette 2ème année de stage.
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

Cas des stagiaires 2012-2013 non titularisés (Lettre DGRH B2 n°2010-0071 du 13 décembre 2010)
Ne seront pas titularisés les stagiaires 2012-2013 se trouvant dans la situation suivante :
- avis défavorable à leur titularisation ;
- non évalués.
Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation, mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2013-2014.

 


 

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