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  Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 21/04/16)

 

Stagiaire - Pour tout savoir

Textes réglementaires

Statut général des fonctionnaires

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat.
Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 relatif aux lauréats justifiant d'un titre ou diplôme d'enseignement du second degré et ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Statuts des enseignants du second degré

Statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive - Décret 80.627 du 4 août 1980
Statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Décret 72.580 du 4 juillet 1972
Certificats CLES2 et C2i2e abrogés : Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale des enseignants légalise la nouvelle modalité de recrutement.

L’article qui exigeait, dans le précédent décret le CLES et le C2i, est abrogé.
L’article 62 donne dérogation pour les stagiaires 2012/2013 et 2013/2014. Ces stagiaires devront simplement suivre les formations proposées pour avoir l'équivalent de ces certificats dans les 3 années à venir.

Pour les concours suivants (à partir de 2014), les exigences de LV et TICE sont intégrés dans les masters (ce ne sont pas obligatoirement des certifications). Il suffira d'avoir un master.

 

Statut des Stagiaires

Décret n°94-874 du 07/10/94 – RLR 614-0 – BO n°7 du 16/02/95
« Dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics »
"Sont nommés stagiaires tous les personnels qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement et qui ont vocation à être titularisés après une période probatoire, ou une période de formation exigée par le statut particulier de leur corps d’accueil."

La nomination

Tous les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l'enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. Cette nomination intervient au 1er septembre sauf pour les lauréats qui inscrits au titre de l'année 2015-2016, dans une deuxième année de master autre que Meef n'auront pas obtenu leur diplôme avant le 1er septembre et pourront être nommés stagiaires au 1er novembre, dès lors qu'ils obtiendront leur master lors des sessions de rattrapage

Le ministre procède à la désignation des lauréats de concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2016-2017.
Les recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires du second degré de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.
Selon le concours qu'ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu'une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats, et selon qu'ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :
- le maintien dans l'enseignement privé ;
- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) ;
- une affectation dans l'enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;
- un détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps du second degré) ;
- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en classe de technicien supérieur ;
- un report de stage.

Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :
- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent.
Ils saisissent cette option sur Sial.
- pour effectuer le service national en tant que volontaire (article 3 du décret)
- pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
- pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
- pour conditions de diplôme
Conformément aux dispositions statutaires de chacun des corps concernés, les lauréats des concours du Capes/Capet, du Capeps, du CAPLP et de CPE qui ne pourront justifier à la rentrée scolaire 2016 d'une inscription en M2 seront placés, pour une seule année, en report de stage.
Les lauréats des concours exceptionnels 2014 qui étaient placés en report de stage pour un motif autre que l'absence de M2 et qui ne pourront justifier d'un M2 seront placés pour une seule année en report de stage.

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé par la DGRH, dans les cas suivants :
- pour effectuer des études doctorales ;
- pour préparer l'agrégation ;
- pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure ;
- pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n'est pas ouverte :
- aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2016 et détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2016-2017 ;
- aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (Cop) ;
- aux lauréats des concours réservés (session 2016 et des sessions antérieures) ainsi qu'aux lauréats des concours de la session 2016 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d'une expérience professionnelle.
Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.
Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2016.
Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.

Durée du stage

Tous les lauréats des concours de recrutement doivent effectuer une année (12 mois) pendant laquelle ils ont le statut de professeur d'EPS ou professeur agrégé stagiaire. Une année complète effective.
Le stagiaire a le droit durant son année de stage à 36 jours d’absence pour congés maladie. S’il y a dépassement, le stage est prolongé de x jours (nombre de jours d’absence) moins 36. La titularisation est alors retardée d’autant.
Les lauréates en congé de maternité dès la rentrée peuvent être nommées en qualité de stagiaire tout en bénéficiant de ce congé. Le stage sera prolongé de la durée du congé de maternité, moins les 36 jours d'absence auxquels ont droit les stagiaires soit 76 jours. Il n'y aura par contre aucune incidence sur la date de titularisation qui sera prononcée avec effet rétroactif.
Attention : la prolongation de stage ne peut excéder un an et n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté à retenir lors de la titularisation.

Aptitude physique

Il incombe aux recteurs et vice-recteurs de vérifier l'aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées se placerait de lui-même en position irrégulière.

Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation, les recteurs et vice-recteurs feront vérifier au plus tard le 30 septembre 2016, par un médecin agréé compétent en matière de handicap, l'aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les futures fonctions. En cas d'incompatibilité, le justificatif est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2).

Conditions de service

Assure un service de 8h ou 9h d'EPS + 3h d'association sportive sur un semestre : les lauréats des concours externes relevant de la session 2016 et titulaires d’un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2016 et déjà titulaires d’un M1 obtenu antérieurement, des lauréats des concours internes relevant de la session 2016 et ne justifiant pas d’une expérience professionnelle conforme et lauréats des sessions antérieures en report de stage.

L'emploi du temps des fonctionnaires stagiaires correspond à deux niveaux d'enseignement au maximum afin de limiter le nombre de préparations de cours et à ce qu'ils soient affectés dans le même établissement que leur tuteur.

Position administrative

Les fonctionnaires stagiaires sont affectés dans une première phase par le ministère dans une académie. La seconde phase, intra-académique, sous la compétence du recteur, consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires au sein des établissements scolaires du second degré de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.
Le supérieur hiérarchique des stagiaires est le chef d'établissement du stage en responsabilité. Tout courrier administratif vers le recteur doit lui être adressé ou passer par lui avec la mention "sous couvert du chef d'établissement de...". Cette procédure s'appelle "la voie hiérarchique".

Classement (Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié)

Il s'agit de la prise en compte d'un certain nombre de services antérieurs à l'année de stage. La réglementation est particulièrement complexe et envisage, en fonction de la situation de l'intéressé avant sa réussite au concours, trois cas : non - fonctionnaire, fonctionnaire ou auxiliaire non enseignant, fonctionnaire ou auxiliaire d'un autre corps d'enseignement.
Le classement prendra effet pour tous à la date de nomination comme stagiaire au 1er septembre. Le dossier est à demander au Rectorat qui sera traité pour les profs d'EPS au Rectorat et pour les agrégés au Ministère.
L'effet financier devrait intervenir dans le courant du premier trimestre.
En attendant le calcul du classement, le salaire antérieur continuera à être versé s'il est supérieur à l'indice de départ dans le nouveau corps.
Il n'est pas procédé à un nouveau classement à l'occasion de la titularisation.

Obligation de rejoindre le poste

A la suite de son affectation dans une académie, chaque stagiaire reçoit un avis ministériel d’affectation. Il reçoit ultérieurement un arrêté de nomination le nommant et l’affectant en qualité de stagiaire. Le fait de ne pas rejoindre son poste, ou de l’abandonner, entraîne la perte du bénéfice de l’admission du concours. Les lauréats dont le report de stage aura été accepté recevront un arrêté de report de stage.

Que se passe-t-il en cas de démission ?

La lettre de démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d'effet prévue. L'arrêté ministériel confirmant votre décision, est irrévocable. Les lauréats des concours de recrutement ne signent plus d'engagement quinquennal, par conséquent, ils n'ont rien à rembourser en cas de démission.
il appartient aux recteurs de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d'abandon de poste, intervenant postérieurement au 1er septembre 2016.

CONGES

Congés pour raisons personnelles ou familiales
Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier sur demande auprès du recteur :
* Congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois pour l'un des motifs suivants : 
- donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, atteint d' handicap nécessitant la présence d'une tierce personne;
- élever un enfant de moins de huit ans;
- suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire exerce ses fonctions.
* Congé de solidarité familiale sans traitement pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une soeur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance; souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancé ou terminale d'une affection grave et incurable. La durée de congé est assimilée à une période de service effectif.
* Congé sans traitement pour l'un des motifs suivants :
- suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public,
- suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination à un emploi public,
- exercer les fonctions d'ATER ou de doctorant contractuel.
Si vous bénéficiez d'un ce ces congés, vous devrez demander à reprendre vos fonctions 2 mois avant son expiration.
* Congé de maternité, de paternité, pour adoption :
- congé de maternité :  
la grossesse doit être constatée avant la fin du 3ème mois et déclarée au supérieur hiérarchique avant la fin du 4ème mois. Le congé de maternité doit être demandé au supérieur hiérarchique et préciser les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l'accouchement. Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines à partir du 3ème enfant). En cas de naissances multiples, il est porté à 34 semaines (jumeaux), à 46 semaines (triplés ou plus). Des congés supplémentaires sont accordés en cas de grossesse pathologique (2 semaines) et/ou de couches pathologiques (4 semaines s'ajoutant au repos postnatal).
- congé pour adoption pour enfant de moins de 3 ans :
il est de 10 semaines après l'arrivée de l'enfant au foyer, de 18 semaines pour adoption portant à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge, de 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
- congé de paternité : 
il est fixé à 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples) à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou la date d'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Les stagiaires en congé de maternité ou d'adoption perçoivent l'intégralité de leur traitement. Les droits à avancement et à retraite sont maintenus. Ils doivent prolonger leur stage. La date de titularisation est rétroactive. 
* Congé parental :
la période de congé parental entre en compte, lors de la titularisation, pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et le reclassement.
* Congé sans traitement pour convenances personnelles :
Les fonctionnaires stagiaires affectés dans une académie peuvent solliciter un congé sans traitement au titre :
- du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
- du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié, pour ceux d'entre eux affectés dans une académie en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater.
Sous réserve des nécessités de service, l'obtention d'un congé sans traitement, d'une durée maximale de trois mois, donne droit au maintien à avancement et à retraite. La date de titularisation est différée.

Congés pour raison de santé

Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier :
* Congé de maladie
3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement pendant une période de 12 mois consécutifs. L'arrêt de travail doit être transmis, dans les 48 heures, au supérieur hiérarchique.
* Congé de longue maladie
1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement sur avis du comité médical en cas de maladie grave invalidante.
* Congé de longue durée
3 ans à plein traitement, 2 ans à demi traitement sur avis du comité médical pour cinq types de maladie : tuberculose, poliomyélite, cancer, sida, maladies mentales
*Accident de service
Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions : dans l'établissement scolaire, lors des trajets liés à votre formation. La demande de prise en charge doit être faite auprès du rectorat ou de l'établissement scolaire. Le salaire est maintenu intégralement.

Le fonctionnaire stagiaire qui inapte à reprendre ses fonctions à l'expiration d'un congé pour raison de santé, est placé en congé sans traitement pour une période maximale d'un an renouvelable deux fois.
A l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire peut être reconnu par la commission de réforme dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions.

Les périodes de congés avec traitement entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Le fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit recommencer la totalité du stage (article 27 du décret du 7 octobre 1994).
Enfin, si l’interruption est inférieure à trois ans, l’agent stagiaire ne peut être titularisé ou licencié avant d'avoir accompli la période complémentaire nécessaire de stage pour atteindre la durée normale du stage.

DROITS

Droits syndicaux

Les stagiaires ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires :
- droit de grève, 
- droit à autorisations d'absence, 
- droit à "congés pour formation syndicale" dans la limite de 12 jours ouvrables par an en conservant leur rémunération intégrale et sans être contraints de remplacer leur service; la demande de congé doit être adressée un mois à l'avance, au recteur sous couvert du chef d'établissement du stage en responsabilité et déposée auprès de lui.
- droit à participer aux heures mensuelles d'information syndicale organisées dans leur établissement.

Droit de vote au conseil d'administration de l'établissement

Les stagiaires sont électeurs et éligibles dans les conseils d'administration des établissements où se déroule leur stage en responsabilité.

Droit de vote au comité technique

Les stagiaires sont électeurs aux comités techniques ministériel et académique, soit 2 votes à émettre tous les 3 ans.

 

Récapitulatif des opérations de gestion administrative pour les fonctionnaires stagiaires Professeurs d'EPS
Administration
Objet Lieux de gestion et service concerné Commission concernée
Arrêté de nomination Rectorat Commission Affectation des Stagiaires EPS 
du Rectorat concerné
Arrêté de reclassement Rectorat Bureau gestion des Professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Notation administrative  Proposition du chef d’établissement
Retour du Rectorat
Révision de note éventuelle au Rectorat
CAPA
Notation pédagogique Rectorat Bureau gestion des Professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Avancement d'échelon Rectorat CAPA

 

A qui s'adresser ?

Administration
Objet  Service concerné Personne chargée du dossier
Obtenir le double des copies des écrits du concours   Ministère de l’éducation nationale, direction générale des ressources humaines, sous direction du recrutement, bureau DGRH D4 
72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13
Sur simple demande écrite
Gestion des Stagiaires Professeurs EPS affectés dans 2nd degré   Nomination  Ventilation académique
Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale
Gestion des Stagiaires EPS
Bureau DPE B2
72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13
Tél : 01.55.55.47.17
Fax : 01.55.55.40.99
Ventilation intra académique
Affectation en établissement
Rectorat concerné
Commission Affectation des Stagiaires EPS 
du Rectorat concerné

Avancement
Reclassement
Rectorats et CAPA  Bureau gestion des Professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Révision des notes administratives

Rectorats et CAPA 
Bureau gestion des professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Validation IA-Inspection Pédagogique Eps -
Titularisation Jury académique -

 


 

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