Affectation Stagiaires
Constitution du dossier

Les candidats ayant sollicité des bonifications au titre des motifs (situation familiale ; handicap éventuel ; situation de fonctionnaire ou de contractuel de l'enseignement du second degré de l'éducation nationale) enverront obligatoirement, dès réception de l'avis d'affectation, les pièces justificatives, selon les cas au rectorat d'affectation ou à la DGRH.

Pour toute correspondance :
- mentionner « gestion des stagiaires » et préciser la discipline ;
- joindre une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur Sial.
Renseignements téléphoniques : du 2 mai au 15 juin 2012 au 01 55 55 54 54.

Cas pour lesquels des pièces justificatives sont demandées :

I -Pièces justificatives à adresser au rectorat d'affectation dès connaissance des résultats d'affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d'accueil académique)

I.1 Rapprochement de conjoints
- Attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription à « Pôle emploi » en cas de chômage
- Justificatif du domicile conjoint (copie d'une facture EDF, quittance de loyer, etc.)
- Photocopie du livret de famille
- Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 13 juillet 2012 avec attestation de reconnaissance anticipée
- Pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés)

I.2 Rapprochement de deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
Photocopie du livret de famille ou, pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

I.3 Affectation en Dom
S'ils sont affectés dans l'une des académies d'outre-mer, les lauréats envoient, dès leurs résultats d'admission, les pièces justifiant d'attaches réelles et de résidence dans le département d'outre-mer considéré.

I.4 Diplômes, titres et certificats exigés à la nomination
Les lauréats des concours externes : du Capes, du Capet, du Capeps, du CAPLP disciplines générales, et de CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation dès connaissance de leur académie d'affectation :
- leur diplôme de master (ou équivalent) ;
- un justificatif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;
- un justificatif du certificat de compétences en informatique et internet.

II. Pièces justificatives a adresser a la DGRH (bureau DGRH/B2-2)
Les candidats répondants aux situations énoncées ci-dessous enverront obligatoirement, avant le 22 juin 2012, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 :

II. 1 Titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière
Arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

II.2 Contractuels du second degré de l'EN, CPE contractuels, Cop contractuels, MA garantis d'emploi ou pour les seuls lauréats d'un concours de CPE les MI-SE et les AED
Copie du contrat d'engagement.
État des services visé par le rectorat et datant de moins d'un mois.

II.3 Lauréats de l'agrégation ayant opté pour leur maintien dans l'enseignement privé
Ils envoient la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

II.4 Lauréats de l'agrégation susceptibles d'accomplir leur stage en GPGE ou STS
Ils envoient une lettre précisant qu'ils sont bien candidats pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale.

II.5 Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ils envoient les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaires de ce ministère.

II.6 Lauréats recrutés en qualité d'Ater ou de doctorant contractuel
Ils envoient avant le 30 novembre 2012 leur contrat d'engagement.

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