Affectations Stagiaires IUFM - PLC2 EPS
Barème pour l'affectation en IUFM

Chaque lauréat se voit attribuer en fonction de son rang de classement au concours, de sa situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours et de sa situation familiale, un barème permettant de classer sa demander et ainsi déterminer son affectation en qualité de stagiaire.
Pour bénéficier des bonifications ci-après, il doit impérativement renseigner les rubriques SIAL. La situation déclarée au moment de l’inscription au concours ne peut pas être modifiée lors de la saisie des vœux sur SIAL. En revanche, si un changement de situation est intervenu dans le courant de l’année 2008-2009 et uniquement dans ce cas, les lauréats peuvent demander une modification de leur situation professionnelle en constituant un dossier contenant toutes les pièces justificatives permettant à l’administration d’apprécier le bien fondé de la demande, aucune pièce complémentaire ne sera réclamée. Ce dossier doit être adressé dans les meilleurs délais au bureau DGRH B2-2 au plus tard le 31 mai 2009 , le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date les demandes seront rejetées.

Les bonifications au titre de la situation professionnelle ne sont pas cumulables entre elles. Seules sont cumulables une bonification au titre de la situation professionnelle et les bonifications pour raisons familiales. Les 40 points attribués au titre de l'agrégation ne sont pas cumulables avec les 40 points I.U.F.M.
(NB : ce barème est uniquement valable pour le classement des lauréats au niveau national pour déterminer l'académie de stage. Il n'est pas pris en compte en académie pour l'attribution du lieu de stage).

EGALITE DE BAREME : En cas d'égalité de barème les lauréat(e)s sont départagé(e)s en prenant compte, d'abord l'ordre des vœux exprimés, puis la situation familiale, enfin le rang de classement au concours.

1. Bonifications :

A – Rang de classement au concours : sur tous les voeux

Les promotions sont divisées en déciles :

On entend par décile la 10è partie d'un ensemble de données classé dans un ordre déterminé.
Ex : session 2009 = 400 reçus. 1er décile 40 premiers, 2è décile : du 41è au 81è, 3è décile : du 82è au 122è, etc...
Lauréat(e)s nommé(e)s sur la liste complémentaire : 0 pts

B - Lauréat(e)s de l'agrégation : bonification spécifique de 40 points sur tous les voeux (non cumulable avec la bonification IUFM).

2. Bonifications pour situation particulière

A - Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi : bonification spécifique de 500 points sur le 1er voeu
Les lauréats qui se sont vu reconnaître, au recrutement, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP et ex CDES) et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 323-3 du code du travail bénéficieront d’une priorité d’affectation sur le vœu exprimé en n° 1.

3. Bonifications pour situation professionnelle
(situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours)

A - Elèves d'IUFM :
a) Lauréat(e)s Elèves 1ère année IUFM : 40 points (non cumulable avec la bonification spécifique agrégation).
Cette bonification est bonification accordée sur le 1er vœu correspondant obligatoirement à l'académie où les élèves de première année d’IUFM ont préparé le concours.
b) Lauréat(e)s session antérieure précédemment Elèves 1ère année IUFM en report de stage pendant l‘année scolaire 2008/2009 ou pour service national , congé maternité ou parental: 
ils bénéficient dans les mêmes conditions de cette bonification.
c) Cas particuliers des élèves IUFM de la région parisienne (Paris, Créteil, Versailles) :
Une bonification de 40 points est accordée sur le 1er voeu correspondant obligatoirement à l'académie où les élèves ont préparé le concours.
Une bonification de 40 points est accordée sur les voeux n°2 et n°3 correspondant aux deux autres académies de la région parisienne classées par ordre de préférence.

B - Lauréat(e)s précédemment non titulaires de l’Education Nationale (vacataire, contractuel, MI/SE, aide éducateur, assistant d’éducation, lauréats du 3è concours)  :
100 points sur le 1er vœu correspondant à l'académie d'exercice (1) en 2008/09 à temps complet ou à temps partiel ((au moins 50 % d’un équivalent temps plein) si les services sont discontinus ils doivent représenter au
moins 50 % d’un équivalent temps plein en étant cumulés sur l’année).

C - Lauréat(e)s précédemment titulaires de l'Education Nationale, titulaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière :
100 points sur le 1er vœu correspondant à la dernière académie d'affectation (1) en tant que titulaire.

D - Sportifs de haut niveau :
100 points sur le 1er vœu correspondant à l'Académie correspondant aux intérêts sportifs(1) .

4. Bonifications pour situation familiale


*Rapprochement de conjoint : 60 points.
Les lauréats qui souhaitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints doivent le 1er juillet 2009 :
- être mariés;
- ou avoir conclu un pacte civil de solidarité (PACS);
- ou avoir la charge d'au moins un enfant reconnu, ou à naître et reconnu par anticipation par les deux parents si ceux-ci ne sont ni mariés, ni pacsés.
Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
Le premier vœu exprimé par le lauréat qui sollicite un rapprochement de conjoints doit correspondre à l'académie ou au centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle ou privé du conjoint, celles-ci devant être compatibles.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2009, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints:
- étudiants;
- lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.
Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au nouveau service public «Pôle emploi».

Les lauréats font figurer en premier vœu l'académie correspondant au département d'installation professionnelle ou privée du conjoint ou du futur conjoint si le mariage (ou le PACS) intervient après l'admissibilité et avant le 1er juillet 2009 .
Il est rappelé que la formation doit y être effectivement prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement. Dans le cas où cette formation n'est pas assurée dans l'académie considérée ou dans une académie limitrophe, les intéressés formulent des vœux sur les académies de leur choix. Ces vœux seront bonifiés.
Il est précisé que les académies de Créteil, Paris, Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.
S'ils sollicitent un changement d'académie pour rapprochement de conjoints, les élèves d'I.U.F.M. et les élèves-professeurs perdent la bonification qui leur était accordée en cette qualité sur leur premier vœu. Néanmoins, elle sera rétablie s'ils demandent en deuxième vœu l'académie de l'I.U.F.M. où ils ont préparé le concours.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au «Pôle emploi» en cas de chômage;
- copie d'une pièce du domicile commun (facture E.D.F., quittance de loyer.);
- photocopie du livret de famille;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2009 , le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée;
- pour les agents pacsés: l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre du rapprochement de conjoints ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l'administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l'affichage des résultats, l'affectation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.

Cas particuliers de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
Ils ne peuvent pas bénéficier des points de rapprochement de conjoints.
Ils formulent des vœux identiques pour des académies dans lesquelles la formation est assurée par les I.U.F.M.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- une lettre confirmant leur souhait d'être affectés dans la même académie. L'affectation sera recherchée sans obligatoirement tenir compte du classement et du rang de vœu. En cas d'impossibilité, ils seront affectés séparément;
- photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006-728 du 23 juin 2006).


* Affectation au titre de la résidence de l'enfant : 60 points.
Les lauréats qui souhaitent une affectation au titre de la résidence de l'enfant doivent le 1er juillet 2009 :
- être veufs;
- divorcés (ou en instance de divorce);
- célibataires avec des enfants à charge qu'ils élèvent seuls ou pour lesquels ils ont un droit de visite ou de garde alternée.

Les lauréats font figurer en premier vœu l'académie où réside l'enfant, si la formation y est effectivement prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement.
Dans le cas où cette formation n'est pas assurée dans l'académie considérée ou dans une académie limitrophe, les intéressés formulent des vœux sur les académies de leur choix. Ces vœux seront bonifiés.
Il est précisé que les académies de Créteil, Paris, Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.
S'ils sollicitent un changement d'académie au titre de la résidence de l'enfant, les élèves d'I.U.F.M. et les élèves-professeurs perdent la bonification qui leur était accordée en cette qualité sur leur premier vœu. Néanmoins, elle sera rétablie s'ils demandent en deuxième vœu l'académie de l'I.U.F.M. où ils ont préparé le concours.
L'octroi de cette bonification exclut toute attribution de points au titre du rapprochement de conjoints.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives suivantes qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- copie d'une pièce du domicile (facture E.D.F., quittance de loyer.);
- photocopie du livret de famille ou de toute pièce attestant de l'autorité parentale unique et des justificatifs ou pièces officielles concernant la résidence de l'enfant et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2009 .
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre de la résidence de l'enfant ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l'administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l'affichage des résultats, l'affectation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.


* Enfant(s) à charge : 50 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre de l'année en cours.


DOM et COM :
Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion
Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, dans les seules formations offertes par les I.U.F.M., s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l'une de ces académies et y résidaient effectivement l'année du concours;
- ils ont demandé en premier vœu l'académie et doivent alors justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien dans l'académie.

Affectation en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
Les lauréats peuvent y être affectés sur leur demande et dans les seules formations offertes par l'I.U.F.M. du Pacifique s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l'une de ces collectivités d'outre-mer et y résidaient effectivement l'année du concours ;
- ils ont demandé en premier vœu la collectivité d'outre-mer, dans la mesure où ils justifient d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien dans la collectivité d'outre-mer.

Cas des disciplines de formation n'existant pas à l'I.U.F.M. du Pacifique
Les lauréats sont affectés en métropole dans le cas où la formation dans leur discipline n'existe pas à l'I.U.F.M. du Pacifique. Toutefois, sur proposition du vice-recteur concerné, certains lauréats pourront être affectés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le lauréat doit justifier d'attaches réelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et d'une situation familiale nécessitant son maintien dans la collectivité d'outre-mer ;
- les moyens pédagogiques dont dispose l'I.U.F.M. du Pacifique doivent lui permettre d'assurer une formation adaptée ;
- la formation du jury académique doit être possible pour la délivrance de l'examen de qualification professionnelle (E.Q.P.).

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