Affectation Stagiaires
Barème pour l'affectation

Chaque lauréat se voit attribuer en fonction de son rang de classement au concours, de sa situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours et de sa situation familiale, un barème permettant de classer sa demander et ainsi déterminer son affectation en qualité de stagiaire.

Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier des bonifications correspondant à leur situation.
En revanche, ils n'ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur Sial la situation professionnelle qu'ils avaient déclarée à l'occasion de l'inscription au concours. Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 avant le 22 juin 2012, accompagnée des pièces justificatives.
Ensuite, les candidats peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.
À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Les lauréats doivent impérativement l'imprimer car elle devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.

Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points prenant en compte :
- la situation familiale ;
- le handicap éventuel ;
- la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l'enseignement du second degré de l'éducation nationale ;
- le rang de classement au concours ;
- la réussite au concours de l'agrégation.

Les bonifications sont toutes cumulables.

En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : l'ordre des vœux exprimés, la situation familiale et la date de naissance.

(NB : ce barème est uniquement valable pour le classement des lauréats au niveau national pour déterminer l'académie de stage. Il n'est pas pris en compte en académie pour l'attribution du lieu de stage).

1. Critères de classement pour une affectation dans le second degré :

A- Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi
1000 points sur le premier voeu
Les lauréats qui se sont vu reconnaître à l'inscription au concours la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail bénéficieront d'une priorité d'affectation sur le premier vœu exprimé.

B - Situation familiale
Rapprochement de conjoints : 150 points sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).
Enfant(s) à charge dans le cadre du RC uniquement : 75 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2012 et sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

C– Rang de classement au concours : sur tous les voeux

Les promotions sont divisées en déciles :

On entend par décile la 10è partie d'un ensemble de données classé dans un ordre déterminé.
Ex : session 2012 = 600 reçus. 1er décile 60 premiers, 2è décile : du 61è au 121è, 3è décile : du 122è au 182è, etc...
Lauréat(e)s nommé(e)s sur la liste complémentaire : 0 pts

D - Lauréat(e)s de l'agrégation :
Bonification spécifique de 100 points sur tous les voeux.

2. Bonifications pour situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours

A - Titulaires de la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière à l'inscription au concours.
500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique.
Pour bénéficier de cette bonification, les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/B2-2 avant le 22 juin 2012 leur arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

B - Enseignants contractuels, MA garantis d'emploi du second degré public de l'Éducation nationale.
500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2010-2011 et 2011-2012.
Pour bénéficier de cette bonification, les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/B2-2 avant le 22 juin 2012 un état des services.

3. Bonifications pour situation familiale

*Rapprochement de conjoint : 150 points sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 14 juillet 2012. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :
- celle des lauréats mariés avant le 14 juillet 2012 ;
- celle des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi avant le 14 juillet 2012 ;
- celle des agents ayant la charge d'au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le 14 juillet 2012, ou ayant reconnu par anticipation, avant le 14 juillet 2012, un enfant à naître.
Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2012, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non-titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :
- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.
Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription à « Pôle emploi ».
Le lauréat qui sollicite une affectation en rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ou le centre de formation (Cop) le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint. Ce 1er vœu ainsi que ceux correspondant aux académies limitrophes seront bonifiés. Toutefois, aucun vœu mentionné après une académie non limitrophe ne sera bonifié au titre du rapprochement de conjoints.
Les académies de Créteil, Paris et Versailles sont considérées comme une seule et même académie.

Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints. Ils n'ont que la possibilité de formuler des vœux identiques et doivent se faire connaître par courrier adressé avant le 22 juin 2012 au bureau DGRH B2-2.

* Enfant(s) à charge (dans le cadre du RC uniquement) : 75 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2012 et sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

4. Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion :
Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, à la double condition suivante :
- ils y résidaient effectivement l'année du concours ;
- ils ont demandé en premier vœu cette académie et peuvent justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place.
Après avoir exprimé en premier vœu l'académie souhaitée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

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