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Affectation des stagiaires - Rentrée 2018

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018
NS n° 2018-055 du 23-4-2018 au BO n° 17 du 26 avril 2018

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de l'enseignement public de la session 2018 (Agrégation, Capeps) reçus aux épreuves d'admissibilité et qui participeront aux épreuves d'admission en 2017, ainsi que les candidats lauréats d'une session antérieure placés en report de stage durant l'année scolaire 2017-2018.

Règles générales d'affectation en fonction de la situation des candidats

La saisie des vœux d'affectation s'effectue du 2 mai au 08 juin 2018 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.
En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier et unique vœu du lauréat.

Le ministre procède à la désignation des lauréats de concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2018-2019.
Les recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires du second degré de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.

Il est nécessaire de fournir tous les éléments utiles aux représentants du SNEP-FSU national et académique afin qu’ils soient en mesure de suivre votre dossier.
Conjointement à l'envoi du résultat de l'affectation académique de la 1ère phase (juillet), un bulletin préparant la phase académique sera adressé à tout stagiaire qui nous aura transmis sa  fiche. Il est également important de faire suivre son courrier pour être informé par l’administration, comme par le SNEP-FSU des affectations successives.

Imprimer et renvoyer la fiche syndicale d’affectation dûment remplie


L’affectation s’effectue en deux temps :

- l’affectation ministérielle, juillet :
une première ventilation est réalisée vers les Académies en fonction des possibilités d’accueil définies pour l'année scolaire 2018-2019. Cette ventilation est effectuée par le Ministère après à priori consultation d’un groupe de travail dans lequel siège le SNEP-FSU, à l’aide d’un barème prenant en compte leur situation antérieure (handicapé, ex-titulaire de la fonction publique, ex non-titulaire de l’EN, lauréat de l’agrégation…), le rang de classement au concours, la situation familiale (rapprochement de conjoints, enfants).

(NB : ce barème n'est valable que pour l'affectation en tant que stagiaire et n’a rien à voir avec le barème qui sera utilisé pour l’affectation en tant que néo-titulaire).

Publication des résultats :
Les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » à partir du 29 juin 2018. En regard de leur académie d'affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.

Pour comprendre le mécanisme :

Les demandes sont examinées dans l’ordre décroissant des barèmes. Les voeux des lauréats sont vus dans l’ordre dans lequel ils ont été formulés.

En cas d’égalité de points, les lauréats sont départagés dans l’ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l'ordre des voeux exprimés et la date de naissance.

Procédure d'extension des vœux :
Dans le cas où aucune affectation n'est pas possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d'accueil disponibles et des nécessités de service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement en partant du premier vœu formulé par l'intéressé et avec un barème ne comportant que les points correspondant au rang de classement au concours et, le cas échéant, à la réussite à l'agrégation.

Traitement des demandes de révisions d'affectation :
Les opérations d'affectation des stagiaires visent à la fois à permettre aux lauréats de connaître leur académie d'affectation le plus rapidement possible, et aux services académiques de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions. Pour ces raisons, l'attention des lauréats est appelée sur le fait que toute demande de révision d'affectation ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel.
Ainsi, seules les situations des premiers non-entrants justifiant de situations familiales graves ou de handicap seront examinées en fonction des besoins en académie.

Point de vigilance
La procédure de révision d'affectation ne peut en aucun cas concerner des demandes de report de stage postérieures à la fermeture de Sial et/ou à la publication des résultats d'affectation, des demandes de modification de la qualité de stagiaire initialement déclarée sur l'application Sial ou encore des demandes liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi il est demandé aux lauréats de porter une attention toute particulière sur les pièces justificatives et leur mode de transmission. En effet, certaines pièces devront être déposées impérativement au sein de l'application Sial dédiée à la saisie des vœux et d'autres devront être transmises soit à la DGRH soit au rectorat d'affectation de stage.
Ces demandes devront être transmises exclusivement par courrier, au plus tard le 27 juillet 2018 cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
DGRH - Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2) - 72 rue Regnault - 75243 PARIS Cedex 13.
Pour toute correspondance :
- Mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;
- Joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Pour finir, il est rappelé que la cellule d'aide et de conseil personnalisée sera ouverte, du 9 au 20 juillet 2018, afin de permettre aux lauréats d'obtenir toutes les informations utiles quant à l'affectation obtenue. Les lauréats pourront ainsi avoir connaissance de la barre d'entrée et de leur rang de classement par rapport au dernier entrant dans l'académie souhaitée par exemple.

- l'affectation académique fin juillet - début août :
Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, les recteurs et vice-recteurs procèdent aux opérations d'affectation dans leur académie.

Les résultats d'affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont transmis aux académies, entre le 29 juin et le 9 juillet 2018, selon les disciplines. Ces liaisons comportent l'ensemble des éléments qui permettront aux recteurs et vice-recteurs de procéder à la prise en charge administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

Chaque rectorat t vice-rectorat d’académie doit créer sur leur site Internet académique une page spécifique dédiée à l'accueil des stagiaires. Elle doit leur permettre d'indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d'affectation ainsi que l'adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées, calendrier des opérations (saisie des vœux, publication des résultats...) et les contacts disponibles durant les périodes d'ouverture du rectorat (boite générique, organigramme...).

Une note de service rectorale devra être obligatoirement édictée par les services académiques, au plus tard le 1er juin 2018, afin de permettre aux lauréats de disposer de la meilleure information quant aux procédures d'affectation académique (et ce, en amont de la publication des résultats ministériels).

Enfin, les recteurs et vice-recteurs envisageront utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l'activation dans leur rectorat d'un dispositif d'accueil et d'information à l'intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.
Un groupe de travail où siègent les représentants du SNEP-FSU examine les affectations en fonction d’un barème. Se renseigner auprès du SNEP-FSU de l’Académie concernée.

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