Affectations Stagiaires IUFM

Affectation des stagiaires

Depuis la rentrée 99, les stagiaires sont considérés officiellement comme des moyens d’ajustement pour les académies. En fonction des besoins en personnels de celles-ci, un calibrage est effectué par le ministère déterminant le nombre d’entrées possible dans chaque académie.
Le SNEP réprouve cette utilisation des stagiaires, dont l’affectation devrait dépendre de la seule qualité d’accueil pédagogique pour leur année de formation.

Depuis la rentrée 2010 et pour celle de 2011, les conditions d'accueil des stagiaires se dégradent et la formation est réduite d’un an. Contrairement au dire des ministres, vous allez, pour la plupart, vous retrouver à temps plein (contre un tiers de temps par le passé) face aux élèves et avec une formation principalement sous forme d’un compagnonnage en supplément de votre temps de service.
Le SNEP-FSU dénonce ces conditions qui rendent encore plus difficile l’entrée dans un métier complexe et exigeant. Il considère comme irrecevable le bricolage qui consistera, dans les académies qui organisent des formations groupées, à remplacer les professeurs-stagiaires en formation par des étudiants Master2 en responsabilité !!!
Enfin, l’absence d’harmonisation des dispositions prises entre les académies entraîne une inégalité préjudiciable à la qualité de la formation dont l’architecture doit répondre à un modèle national.

Nous ne pouvons accepter un tel dispositif qui dégrade encore davantage la qualité de l’enseignement n ; rendu aux élèves, qui sabote le processus de formation pourtant indispensable à une entrée réussie dans le métier.

AFFECTATION DES STAGIAIRES - Rentrée 2011

Le mépris affiché du ministère et des rectorats pour les stagiaires

Pour la première fois le ministère a annulé la réunion de concertation qui se tenait habituellement fin juillet et a refusé de communiquer aux organisations syndicales toute information avant les résultats des affectations.

Cette nouvelle attitude ne nous a pas permis de jouer pleinement notre rôle pour faire respecter l’équité et assurer toute la transparence en comparant nos informations avec celles du ministère : un certain nombre de lauréats ont été lésés.
Emboitant le pas au ministère, les rectorats ont pour la plupart bouleversé leur calendrier et affecté les stagiaires dans la précipitation et toujours sans concertation.

Affichant ainsi ouvertement leur mépris des syndicats et des jeunes recrutés, les directions des ressources humaines ont préféré une gestion calamiteuse à un travail paritaire.

Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
C n° 2011-073 du 31-3-2011

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré
NS n° 2011-048 du 24-3-2011

Tous les lauréats recrutés aux CAPEPS et Agrégation externe 2011 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2010-2011 seront nommés - dans une académie et pour une année - en tant que fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2011.
Pour recevoir une affectation les lauréats expriment au maximum six vœux en classant par ordre de préférence les académies où la formation est dispensée dans leur discipline.
Dans l'académie, c'est le recteur qui détermine les modalités d'affectation dans l'établissement scolaire dans lequel le stage en responsabilité est effectué.

Les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré de l'Éducation nationale ne participent pas aux opérations d'affectation et sont maintenus et nommés stagiaires dans l'académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l'académie obtenue. Le cas échéant, les recteurs et vice-recteurs veilleront à les affecter sur un poste correspondant à leur nouveau corps et à leur nouvelle discipline.
Ceux d'entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité pour convenances personnelles au titre de leur ancien corps doivent y mettre un terme afin d'accomplir leur stage.
Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé. Ils doivent alors en faire la demande à leur recteur ou vice-recteur.
Seuls les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré de l'Éducation nationale et qui seront en position de détachement à la rentrée scolaire 2011 pourront être détachés en qualité de stagiaire. Au sein de l'organisme de détachement, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils effectueront alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 (fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un É tat membre de la Communauté européenne ou dans un autre É tat partie à l'accord sur l'Espace économique européen).

Cas des stagiaires 2010-2011 non titularisés (lettre DGRH B2 n° 2010-0071 du 13 décembre 2010)
Ne seront pas titularisés les stagiaires 2010-2011 se trouvant dans la situation suivante :
- avis défavorable à leur titularisation ;
- non évalués.
Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation, mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.
Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2011-2012.

L’affectation s’effectue en deux temps :

- l’affectation ministérielle, juillet :
une première ventilation est réalisée vers les Académies en fonction des possibilités d’accueil définies pour l'année scolaire 2011-2012. Cette ventilation est effectuée par le Ministère après consultation d’un groupe de travail dans lequel siège le SNEP, à l’aide d’un barème prenant en compte leur situation antérieure (handicapé, ex-titulaire de la fonction publique, ex non-titulaire de l’EN, lauréat de l’agrégation…), le rang de classement au concours, la situation familiale (rapprochement de conjoints, enfants).

(NB : ce barème n'est valable que pour l'affectation en tant que stagiaire et n’a rien à voir avec le barème qui sera utilisé pour l’affectation en tant que néo-titulaire).

Publication des résultats :
Les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » à partir du 9 ou du 20 juillet 2011. En regard de leur académie d'affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.

Pour comprendre le mécanisme :

Les demandes sont examinées dans l’ordre décroissant des barèmes. Les voeux des lauréats sont vus dans l’ordre dans lequel ils ont été formulés.
En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : l'ordre des vœux exprimés, la situation familiale et la date de naissance.

Procédure d'extension des vœux :
Dans le cas où aucune affectation n'est possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d'accueil disponibles et des nécessités du service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. table d'extension) et en partant du premier vœu formulé par l'intéressé.

Le fait de ne pas avoir accompli la démarche et de ne pas avoir formulé de voeux d'affectation en temps utile entraînera une affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire en fonction des seuls besoins du service.

- l'affectation académique mi août :
Chaque rectorat d’académie doit créer, sur son site internet, une page d’accueil dédiée à l’accueil des stagiaires : ceux-ci y trouveront les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d’affectation.
En principe, les stagiaires doivent avoir la possibilité, dès la connaissance de l’académie dans laquelle ils sont nommés, de formuler des voeux. Un groupe de travail où siègent les représentants du SNEP examine les affectations en fonction d’un barème. Se renseigner auprès du SNEP de l’Académie concernée.

Il est nécessaire de fournir tous les éléments utiles aux représentants du SNEP national et académique afin qu’ils soient en mesure de suivre votre dossier.
Conjointement à l'envoi du résultat de l'affectation académique de la 1ère phase (juillet), un bulletin préparant la phase académique sera adressé à tout stagiaire qui nous aura transmis sa fiche. Il est également important de faire suivre son courrier en août pour être informé par l’administration, comme par le SNEP des affectations successives.

Imprimer et renvoyer la fiche syndicale d’affectation dûment remplie