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Pour s’inscrire aux stages, recopier le modèle de lettre ci dessous ,
à remettre à votre chef d’établissement

Nom prénom

Adresse d’établissement

 

à

M le RECTEUR

s/c M. le chef d’établissement

Monsieur le RECTEUR,

Conformément aux dispositions prévues :

  • à l'article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires titulaires, complété par l'article 2 du décret 94.874 du 7 octobre 1994 pour les fonctionnaires stagiaires,
  • à l'article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l'état,
    définissant l'attribution des congés pour formation syndicale,

j'ai l'honneur de solliciter un congé le(s) ................................................. pour participer à un stage de formation syndicale.

Il est organisé par le SNEP , sous l'égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU , organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J.O. du 06/01/00).

Veuillez recevoir Monsieur le Recteur , l’expression de mes considérations distinguées.

signature