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Stages de formation syndicale : un droit !
Le SNEP organise toute l'année de nombreux stages à tous les niveaux et sur différents thèmes.
Le droit d’y participer est explicitement reconnu par le statut général des fonctionnaires pour tout titulaire, stagiaire ou auxiliaire dans la limite individuelle de 12 jours ouvrables par an (délais de route exclus ; décret 84.474 du 15/6/84 et loi 84.16 du 11/1/84), avec la rémunération intégrale et sans être contraint de remplacer ses cours (art.34 de la loi 84-16 du 11/01/84 et art.2 de la loi 82- 997 du 23/11/82. Ils constituent des références spécifiques, différentes de celles régissant les autorisations d’absence).
N.B. Les demandes de congé pour formation syndicale doivent être déposées par la voie hiérarchique, au plus tard un mois à l’avance, auprès du recteur, seul habilité à l’accorder. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Alain Briglia
Présentation des stages :
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