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  Le sport scolaire > Textes officiels (maj le 19/10/17)

 

Textes officiels

Licence UNSS et certificat médical

Un nouvel arrêté (24/07/17) fixe les examens médicaux spécifiques requis pour la délivrance du certificat médical annuel à la pratique des « disciplines sportives à contraintes particulières ».  L’évolution majeure pour la licence UNSS porte sur le rugby (XV et VII) avec l’obligation d’un ECG tous les 3 ans.

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Les "guides UNSS" - mise à jour mai 2017

4 guides à l'usage des présidents, coordonnateurs de district, animateurs d'AS et parents d'élèves. Ces guides ont été élaborés par le groupe de pilotage du PNDSS Horizon 2020.


Plaquette du ministère en charge des sports sur le certificat médical

Le ministère des sports a apporté des réponses à l'UNSS quant aux disciplines à contraintes particulières exigeant le maintien de l'obligation du certificat médical de non contre indication pour obtenir la licence UNSS.

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CERTIFICAT MEDICAL de Non Contre-Indication (CMNCI) et délivrance de la licence

"Le Certificat Médical de Non Contre-Indication (CMNCI) de moins d’un an reste obligatoire pour la licence UNSS pour les « disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières » (décret du 24/08/16). 
Enumération simplifiée (voir plus loin les précisions et se reporter au décret pour la rédaction exacte) : alpinisme, plongée, spéléo, tous les sports de combat avec coups portés, rugby XV-XIII-VII, tir avec arme à feu, véhicules à moteur, aéronef."

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Plan national de développement HORIZON 2020

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BO du 9 juin 2016

Journée Nationale du Sport Scolaire, 14 septembre 2016

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Nouvelle note de service "Sport Scolaire"

Cette note du 21/03/16, parue au BO du 31/03/16, annule et remplace la NS du 28/05/14

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Règlement intérieur de l'UNSS 2015

Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires
Organisation et fonctionnement de l'UNSS
Réglementation des APSA
Règlement disciplinaire

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Questionnaires sur l'évolution du projet UNSS 2016-2020

Le SNEP-FSU appelle les collègues à remplir massivement l’enquête en ligne de l’UNSS, discutée et construite avec lui en intégrant nombre de ses propositions et remarques. N’oubliez pas de compléter les cases commentaires. A remplir avant le 30 mars 2016 : www.unss-profs-enquete.fr
Un questionnaire élèves (licenciés ou non) est également en ligne : www.unss-eleves-enquete.fr

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Licence UNSS : Loi santé et certificat médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié deux articles du code de l’éducation.
Les modifications mettent fin à l’obligation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition pour l’obtention de la licence UNSS.

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Baccalauréat - Epreuve facultative EPS, haut niveau du sport scolaire, pour la voie professionnelle

Arrêté du 07/07/2015


Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’UNSS

Le Conseil d’Etat a validé le texte adopté lors de l’AG extraordinaire de l’UNSS le 6 novembre 2014.   2 modifications essentielles qui répondent à nos revendications :

  • Représentation syndicale dans les instances calculée à partir du résultat des élections professionnelles,  soit  pour le SNEP-FSU 5  sièges sur 6 à l’AG nationale et 2 sur 3 dans les CD et CRUNSS.
  • La fin de l’obligation de détachement pour les cadres UNSS

Le décret du 29 juin 2015

Comparaison des anciens et nouveaux statuts de l'UNSS


Décret du 07/05/2014
relatif à la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Résumé de son contenu :
- 3h d'AS/UNSS dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d'EPS
- fin de l'obligation de détachement pour les cadres UNSS
- introduction de la coordination de district UNSS


Le décret

La note de service (28/05/2014)


Baccalauréat - Epreuve facultative EPS, haut niveau du sport scolaire, pour les filières de l'enseignement général et technologique

Circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012


Subvention de l'EPLE à l'AS

Le conseil d'administration peut  voter une subvention pour le fonctionnement de l'AS, cette possibilité est précisée dans la circulaire 96-249 du 25 octobre 1996 et rappelée dans la circulaire  02-130 du 25 avril 2002.
Le chef d'établissement , président de l'AS, ne peut pas s'y opposer a priori , car c'est le conseil d'administration qui prend la décision après une délibération collective.
Techniquement, cette ligne budgétaire peut être inscrite dans le Service général -Vie de l’élève (VE), en créant un Domaine « Association Sportive » et en précisant la ou les Activités liées à la subvention accordée.

Consulter la circulaire du 25/10/1996 (III B et IV A)

Consulter la circulaire du 25/04/2002 

   

 

 

 

 


 

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