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Dans chaque CA, un vœu pour le sport scolaire
Le 10/02/02
L'approbation par le CA du " projet de l'AS " est prévue dans le décret de 1985 organisant les EPLE (établissement publics locaux d'enseignement). A cette occasion, ou lors d'un autre CA (DHG, compte financier…), il est important que le maximum de collèges et lycées prennent position sur le sport scolaire. Le vœu ci-dessous (éventuellement modifié ou complété selon la réalité et les difficultés de chaque AS) peut être proposé au vote.
" Les membres du Conseil d'Administration du Collège …., Lycée …. réuni le …….., considèrent que l'Association Sportive joue un rôle important dans la vie de l'établissement, en même temps qu'elle offre aux élèves volontaires une formation sportive de qualité, encadrée par les enseignants d'EPS. Cet engagement dans une vie associative sportive représente une contribution originale à la formation générale des futur(e)s citoyen(ne)s.
L'A.S. et l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) qui organise les rencontres du mercredi après-midi, représentent une richesse du système éducatif français, que les difficultés rencontrées ne doivent pas conduire à sous-estimer. Elles permettent l'accès de toutes et tous, partout, à des activités sportives et artistiques diverses, avec des formes de pratique et de rencontres adaptées. Elles contribuent à l'épanouissement des élèves et pour partie à leur réussite scolaire. Elles sont organisées par les décrets des 13 et 14 mars 1986, qui les définissent comme des composantes du service public d'Education, tout en leur donnant, pour des raisons pédagogiques, une forme associative. Trois éléments caractérisent ce double choix :
- l'Association, de type loi de 1901, est créée obligatoirement dans chaque EPLE, et est affiliée à l'UNSS (loi du 16/7/1984 modifiée le 7 juillet 2000).
- Elle est présidée par le chef d'établissement.
- Elle est animée par les enseignants d'EPS qui disposent pour cela d'un forfait de 3h compris dans leur service hebdomadaire.
La mise en cause par le ministère de l'EN de la présidence par le chef d'établissement vise à couper un des trois liens entre l'AS et l'EPLE. Elle ne peut manquer de conduire à la remise en cause des deux autres et d'affaiblir ainsi le sport scolaire dans les collèges et lycées.
Les membres du CA contestent cette mesure non justifiée et demandent que la nécessaire réflexion sur l'évolution du sport scolaire dans les AS et l'UNSS ne remette pas en cause son caractère de composante à part entière du service public d'Education. Dans le même temps, ils demandent que soient définies les conditions - juridiques, réglementaires et de fonctionnement - permettant aux chefs d'établissement d'exercer sereinement la fonction de président de l'AS sans risque d'être abusivement mis en cause au plan pénal. "
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