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Le rapport Leblanc sur le sport scolaire
Le 06/07/02

Les articles qui suivent sont tirés du bulletin national n° 644 (publié le 05/07/01). A la fin de cette page, vous pourrez retrouver des liens utiles vous permettant d'approfondir la question.

 

Chef d'établissement et président de l'AS

Dans le bulletin précédent, nous avons évoqué la proposition contenue dans le rapport Leblanc, de supprimer la présidence de droit de l'AS par le chef d'établissement. Nous dénonçons cette proposition pour 2 raisons essentielles :

1) Même si peu de chefs d'établissement jouent réellement leur rôle de président, ce statut est un appui dès lors que des difficultés surgissent (forfait, problèmes financiers, rapports de l'AS avec l'UNSS, avec le médecin scolaire, avec la municipalité…). Les collègues sont moins isolés, quand ils peuvent rappeler au président qu'il a des responsabilités au sein de l'association, et qu'il doit éviter de " tirer contre son camp "…

2) La séparation préconisée entre les parties " service public " et " associative " du sport scolaire, ne peut que créer un isolement progressif des AS, de l'UNSS, avec des difficultés de fonctionnement à suivre (moyens matériels, financiers, humains, forfait, conte-nus…). Qui peut prétendre développer le sport scolaire, et proposer que " le CA pourrait arrêter le programme d'activités en tenant compte à la fois de l'avis des élèves et de celui des enseignants " (p 70). Les enseignants d'EPS doivent être soutenus, et pas isolés. C'est pourtant cette 2e hypothèse qui ressort des propositions, qui vont jusqu'au recrutement par le CA d'intervenants extérieurs pour une ou plusieurs activités (p 70). Ce n'est décidément pas le même sport scolaire que l'on veut faire progresser ! Dans une lettre adressée le 15 juin à J. Lang (voir extraits ci-dessous), nous avons développé nos arguments, en contestant la forme " pseudo juridique " proposée par certains responsables du syndicat des chefs d'établissement (SNPDEN) et largement reprise dans le rapport. Nous considérons que la revendication de la " liberté de ne pas s'associer ", si elle est applicable à tout citoyen " lambda ", n'est pas applicable au chef d'établissement, qui n'est justement pas un citoyen lambda au sein de son EPLE ; la fonction qu'il a choisi d'exercer au sein du service public d'Education comporte la présidence de l'AS, association créée obligatoirement, et animée principalement par les enseignants d'EPS, dans le cadre de leur service.

Extraits du courrier du SNEP À J. Lang

L'argumentation juridique autour des prétendues contradictions pointées entre service public et forme associative n'est pas ni fondée, ni recevable.

En effet, jamais depuis qu'elles existent, l'association sportive locale et l'organisation nationale du sport scolaire n'ont été fondées en référence à la loi de 1901.
C'est bien une volonté politique claire et consciente qui s'est exprimée sans interruption depuis les Ordonnances de 1945, et qui s'est même renforcée dans la loi sur le sport de 1984 et dans sa version de juillet 2000, avec - faut-il le rappeler ?- l'aval du Conseil d'Etat.
Donc, depuis plus de 50 ans, les ministres ayant en charge l'EPS et le Sport Scolaire ont souhaité se doter d'un outil original, constitutif du service public d'Education, et prenant pour des raisons pédagogiques la forme associative.
C'est bien d'un sport scolaire composante et prolongement de l'EPS qu'il s'agit, comme l'attestent les décrets des 13 et 14 mars 1986, visés eux aussi par le Conseil d'Etat.
Loin d'être contradictoire avec la loi de 1901 qui ne l'a jamais fondée, et encore moins ambiguë, son organisation actuelle est au contraire cohérente avec son objet : permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, dans les col-lèges et les lycées, de s'éduquer par le sport.
On comprend dès lors l'existence obligatoire d'une AS dans chaque EPLE, du forfait dans le service des enseignants (dispositif dont l'extension à d'autres corps a plusieurs fois été étudiée), d'une présidence de droit du chef d'établissement. Nous sommes là incontestablement dans le champ du service public d'Education, de son organisation, relevant donc du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht. L'Etat français est donc bien habilité à faire le choix politique qui lui convient.
A ce jour, aucun avis du Conseil d'Etat, aucune contestation des Cours des Comptes n'ont mis en cause l'organisation et le fonctionnement actuels du sport scolaire. Comment dans ces conditions comprendre l'esprit et la forme du rapport établi par l'Inspecteur Général M. Leblanc, et l'ambiguïté de ses propositions ? En effet, s'engager dans la voie du droit commun associatif (loi de 1901) revient à faire, à terme, table rase du sport scolaire actuel, que les enseignants d'EPS des autres pays de la Communauté nous envient. Nous pensons au contraire qu'il revient à la France de défendre l'idée de ce service public à la Française en Europe.
Il n'y a, pour conclure, aucun élément de droit qui , aujourd'hui, permette une contestation juridique fondamentale de l'organisation du sport scolaire. Reste à nos yeux une volonté politique non exprimée, masquée par un juridisme contestable. Le sport scolaire mérite mieux ; il a droit à un débat transparent et démocratique. "

Cliquer ici pour retrouver l'intégralité de la lettre

Le rapport Leblanc et la question du forfait UNSS

Cette façon d'aborder le problème est partiale et limitée : ( voir l'extrait ci dessous )

  • On dit tout et son contraire. Il n'est pas question de toucher au forfait … mais dans 4 ans, après
    avoir préparé cette évolution, il deviendra optionnel dans les lycées ou LP. Passons sur l'incohérence de la formulation : " la réussite ou l'échec de cet objectif pourrait alors déboucher… " Le verdict serait-il déjà rendu ?
  • On ne fait que dénoncer les difficultés, sans les contextualiser, sans proposer d'autre pari que celui de " former les jeunes dirigeants dont le mouvement sportif a besoin " Est-ce la seule ambition ? Est-elle susceptible d'apporter un plus aux A.S. qui manquent d'adhérents ?
  • On assène à nouveau l'argument du coût du sport scolaire (Oui, le sport scolaire a un coût !) sans les rapporter au service rendu (Non, l'investissement éducatif n'est pas rentable à court terme !), en ne relevant que les échecs, sans nuances, sans évoquer, ni bien sûr valoriser les réussites.
  • On propose un double chantage assez insupportable et déplacé.
    - Sacrifice du sport scolaire contre une hypothétique 3e heure en lycées et LP,
    - Sacrifice du forfait contre un abaissement du service des professeurs d'EPS à 18h (Et les 3000
    agrégés ?). Heureusement qu'il est rappelé que la consultation " se plaçait résolument dans une perspective de progrès pour le sport scolaire " On aurait pu en douter…
  • L'affirmation que les pratiques sportives sont à la portée du plus grand nombre, au sortir du collège, est une idée reçue indigne du niveau de la réflexion qui devrait traverser un tel rapport. Toutes les études sérieuses (INSERM récemment) montrent que l'accès aux pratiques sportives est loin d'être égalitaire - filles, ZEP, catégories socioprofessionnelles, types d'activités - et que le service public a encore un rôle à jouer.

N'y avait-il pas mieux à faire, à proposer ?

L'idée centrale des Assises que nous voulions était de réaliser, dans un dialogue vivant, en confrontant réalités et points de vue, un vrai bilan des difficultés, mais aussi des réussites du sport scolaire, des AS à l'UNSS, et d'envisager, sérieusement et collectivement, des voies d'amélioration et de progrès.
Cela n'a pas été la méthode retenue, et le rapport cherche à culpabiliser les enseignants d'EPS : forfait = avantage acquis, sport scolaire = privilège et gaspillage, inutile dans sa forme actuelle, déficit d'activités sur le pôle associatif…
Le rapport n'esquisse pas la moindre analyse des difficultés réelles de nombreuses AS de lycée ou LP, dont l'origine peut être très diverse :
- organisation de l'EPLE, cours le mercredi après-midi, plages horaires possibles peu nombreuses, installations non disponibles et/ou insuffisantes, stages en LP, …
- défection des élèves ; les causes sont multiples : choix d'autres pratiques, emploi du temps chargé, pratiques et modes de pratiques proposés par l'AS, …
- militantisme des enseignants ; face aux difficultés pointées ci-dessus, qui parfois s'ajoutent à des désaccords sur le mode de fonctionnement et les choix de l'UNSS, certains abandonnent le forfait, certains essaient de trouver des solutions, avec plus ou moins de réussite, certains s'accommodent d'un vivotement de leur AS, et se situent en spectateurs de son déclin.
On voit ici toute l'importance de l'implication et de l'intervention du chef d'établissement pour soutenir l'AS, contribuer à son évaluation, jouer son double rôle de proviseur ou principal, et de président de l'AS. La présidence de droit est une garantie que le sport scolaire reste un prolongement de l'EPS, dans une forme associative (Voir l'article " Chef d'établissement ET président de l'AS ").
Par ailleurs, dans les préconisations, le rapport ignore (et donc dédouane) l'Inspection et le rôle qu'elle pourrait jouer en prenant en compte cette dimension de l'activité professionnelle des enseignants d'EPS, à la fois pour contribuer à régler les situations de crise, à sortir de certaines difficultés, et pour valoriser l'investissement et les réussites dans le sport scolaire.
Le SNEP souhaite que tout cela soit envisagé, sans non-dit, sans rien occulter. Mais il faut que l'objectif soit clair et réaffirmé : sur-passer les difficultés et trouver des solutions. Quand ce travail aura été fait, que rien n'aura été négligé pour trouver les voies d'un nouvel essor, dans l'hypothèse où l'on constaterait que tout a échoué, alors seulement, il deviendrait pertinent de mettre en débat le rap-port qualité/prix du forfait et d'éventuelles évolutions.
Ce n'est pas la stratégie préconisée dans le rapport, et on le regrette. Dès la mi-juin, le SNEP a fait part au ministre de son désaccord sur l'essentiel des analyses et préconisations de l'IG M. Leblanc. Le 26 juin, lors d'une rencontre avec le cabinet du ministre, nous avons annoncé notre refus de participer au travaux du Comité de suivi, si ceux-ci devaient s'inscrire dans le cadre tracé par le rapport, et demandé que d'autres perspectives soient envisagées.
La balle est dans le camp du Ministre.

Michel FOUQUET

Extrait du rapport Leblanc (p 75) :

La question du forfait UNSS

" Le lancement de la consultation a donné lieu à de nombreuses rumeurs. La plus colportée portait sur le forfait d'animation des associations sportives : "ILS" allaient supprimer le forfait dans les lycées ! La consultation n'était qu'un habillage ! Ces bruits de couloirs se nourrissent en fait des représentations des individus. Parce qu'ils savent que le sport scolaire est en difficulté dans les lycées, les enseignants d'EPS projettent leurs craintes dès qu'une initiative est prise sur le sujet.
La circulaire du 25 janvier 2001 qui lançait la consultation ne laisser planer aucune incertitude à ce sujet et se plaçait résolument dans une perspective de progrès pour le sport scolaire. Ce point étant précisé, la question du forfait hebdomadaire d'animation de l'association sportive scolaire, comptabilisé pour trois heures dans le service des enseignants d'EPS, mérite d'être posée.
Son coût, estimé à plus d'un milliard trois cents millions de francs, ne se justifie que si le service rendu concerne un nombre significatif d'élèves. Or la chute continue depuis quelques années des effectifs de licenciés en lycée et lycée professionnel, renchérit de manière relative ce coût. Une logique exclusivement comptable aurait vite fait de calculer que pour le même coût il serait tout à fait possible de donner une troisième heure d'EPS dans les lycées et lycées professionnels. Posée en ces termes l'équation peut devenir redoutable pour le forfait UNSS !
Il serait toutefois maladroit, selon nous, d'imposer une réforme d'une telle ampleur à la profession sans qu'ait été préparée cette évolution en concertation étroite avec les organisations professionnelles.
Il est sûrement encore possible de considérer que le forfait est un atout important pour le sport scolaire et qu'il faut donc l'utiliser au mieux. L'environnement des pratiques sportives au lycée a considérablement évolué depuis 10 ans. Les enjeux ne sont plus les
mêmes : il ne s'agit plus de diffuser des pratiques sportives pour le plus grand nombre ; c'est déjà chose faite au sortir du collège. Par contre rendre l'élève davantage acteur de sa vie physique et sportive alors même qu'elle représente le premier loisir des jeunes, peut constituer un défi à relever pour le sport scolaire. Former des sportifs capables de prendre des initiatives et des responsabilités dans la vie associative et sportive, voilà qui peut redonner du sens à un engagement professionnel. Faire des citoyens sportifs et non des consommateurs ou des spectateurs de sport, tel est l'enjeu des années qui viennent. Le mouvement sportif français a besoin de jeunes dirigeants ; l'UNSS peut contribuer à les former comme elle forme aujourd'hui les arbitres et les juges de demain.
Ce pari justifie que le forfait soit maintenu.

Mais ce maintien serait conditionnel : dans quatre ans, un bilan partagé sera effectué. Les leçons seront alors tirées. La réussite ou l'échec de cet objectif pourrait alors déboucher sur une réforme du forfait UNSS qui deviendrait optionnel dans les lycées et lycées professionnels.
Cette période de quatre ans serait également mise à profit pour voir dans quelles conditions les maxima de service des enseignants d'EPS (actuellement à 20 heures) pourraient être ramenés à 18 heures afin de les aligner sur les autres catégories de personnels enseignants." (fin de l'extrait)

Etant donné la longueur de ce rapport (92 pages) nous vous proposons de télécharger une version "allégée". Vous pourrez néanmoins retrouver la version intégrale sur le site du ministère : en cliquant ici. (attention : ce lien renvoie sur un document au format PDF (nécessite Acrobat Reader) et pèse 1.03 Mo)

Téléchargez la version "allégée"
PDF (99ko, (19 pages)

 

Pour en savoir plus (un peu d'histoire)

Le dossier Sport Scolaire
Ce lien vous permet de télécharger le dossier complet réalisé par Jacotte SELS et Michel FOUQUET ("Faire de la Consultation Nationale un outil au service du sport scolaire") paru dans le bulletin national n° 633 (fichier pdf 60 Ko).

La lettre adressée à Michel LEBLANC
Cette lettre rédigée le 18 décembre 2000, amendait le projet de questionnaire du ministère.

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