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UNSS: passage en force et postes oubliés .... Le BOEN du 28 mai a publié la liste des postes à pourvoir à l’UNSS par voie de détachement ! L’AG de l’UNSS, réunie 2 jours avant, a été tenue dans la plus totale ignorance du cadre retenu pour ces postes : les emplois de directeur(trice) et adjoint des services départementaux, prévus dans les statuts de l’UNSS, disparaissent ! Par contre apparaissent des postes de « directeurs adjoints du service régional en charge d’un département » non prévus par les statuts ! Et ce n'est pas tout: l'étude comparative de la liste des postes publiés au BO et de documents internes à l'UNSS (datés des 2 et 3 Juin et signé du directeur) dont nous avons eu connaissance met en évidence que des postes vacants ou susceptibles de l'être ont été "oubliés" ... Erreur, incompétence ou choix délibéré ? Le SNEP s'est adressé (Cf. lettre ci-dessous) au Directeur Général de l'Enseignement Scolaire du MEN ainsi qu'au cabinet de X. Darcos. Cette situation, mettant en cause le droit à une égallité d'information et de traitement de tous les personnels, est inacceptable ! A Monsieur Jean-Louis NEMBRINI Objet : Postes à l’Union Nationale du Sport Scolaire – rentrée 2009 Monsieur le Directeur Général, Le Ministère de l’Education nationale a publié une liste de postes vacants ou susceptibles d’être vacants à l’UNSS à la rentrée 2009. Au mépris de la réglementation en vigueur, le ministère a décidé que ces postes – dont certains ne correspondent même pas aux statuts de l’UNSS – sont « à pourvoir par voie de détachement ». Vous connaissez l’opposition du SNEP à ce changement de position statutaire des cadres de l’UNSS. Nonobstant cette critique sur le fond, nous tenons à vous signaler une omission sérieuse ainsi que plusieurs erreurs que la publication au BOEN n°28 du 22 mai 2009 met en évidence. Tout d’abord, il n’est nulle part indiqué quels sont les personnels qui remplissent les conditions statutaires pour pouvoir faire acte de candidature. Nous nous permettons de vous rappeler que « les emplois de directeur et de directeur adjoint de l’UNSS sont occupés par des fonctionnaires » et que « les emplois de directeur et de directeur adjoint des services régionaux et départementaux sont pourvus par des fonctionnaires de l’Etat ». Il aurait été opportun de mentionner ces conditions requises, conformément au décret du 13 mars 1986. Par ailleurs, il apparaît :
Il s’agit des postes suivants :
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Par ailleurs, et sauf erreur de notre part, :
Aucune précaution n’ayant été prise dans la présentation au BO, la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée 2009 apparaît – de fait – comme exhaustive. Ainsi, la possibilité de se porter candidat(e) ne sera pas offerte dans les mêmes conditions à l’ensemble des personnels concernés et susceptibles d’être intéressés, générant de fait une inégalité de traitement entre eux. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître les dispositions que vous entendez prendre pour remédier à cette situation inacceptable. Dans l’attente, Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de notre considération distinguée. Copie adressée à M. Simoni
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