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Aux cadres de l’UNSS
Cher(e)s collègues, L’Assemblée Générale de l’UNSS du 26 Mai et la parution, au BO n° 22 du 28 mai 2009, de la liste des « postes à temps plein à pourvoir pas voie de détachement à l’UNSS – rentrée 2009 » constituent des évènements importants pour le sport scolaire et pour ses cadres. Le Conseil Délibératif National (CDN) du SNEP, réuni les 27 et 28 Mai 2009, a examiné la situation suite à l’AG et à la parution du BO. Il a décidé de s’adresser solennellement au Ministre de l’Education Nationale, président de l’UNSS. A cette fin, il a adopté à l’unanimité le texte qui a été envoyé à X. Darcos. En accord avec ses conseils, le SNEP a formé un recours devant le Conseil d’Etat et prépare à déposer un référé / suspension. Enfin, nous venons d’être informés que le directeur national a indiqué aux cadres qu’ils avaient jusqu’au 5 Juin pour faire connaître leur position par rapport au détachement. La liste des postes à l’UNSS – rentrée 2009 1- Le Ministère de l’Education Nationale, avec le soutien déterminé du directeur national de l’UNSS, a confirmé sa volonté d’imposer un changement de position statutaire des cadres en passant outre les statuts de l’UNSS. Ce passage en force conduit le Ministère et le directeur national de l’UNSS à n’afficher comme postes vacants ou susceptibles de l’être que des emplois de directeur(trice) ou de directeur(trice) adjoint(e) de service régional. En contradiction avec les articles 20, 21 et 22 des statuts de l’UNSS qui indiquent que chaque service départemental de l’UNSS est placé sous l’autorité de directeur de service départemental qui peut être éventuellement assisté d’un directeur adjoint.
2- L’étude de la liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants parue au BO du 28 mai fait craindre des suppressions de postes. Nous rappelons que qu’au cours de l’audience accordée au SNEP le 15 Mai par X. Darcos, le chef de cabinet du Ministre a fait remarquer que l’UNSS elle-même avait fait des propositions d’un nombre inférieur d’emplois, assurant que cela ne mettrait pas en cause le fonctionnement de l’UNSS ! 3- Le BO ne contient aucune information relative aux conditions dans lesquelles s’effectue le détachement. L’Assemblée Générale de l’UNSS – 26 mai 2009 L’AG a été l’occasion pour plus d’une centaine de professeurs d’EPS de la région parisienne de se rassembler, à l’appel du SNEP, devant le CNOSF (où se tenait la réunion) et de participer à une « ronde des obstinés du sport scolaire ». A la demande du SNEP – FSU, la question des cadres a été inscrite à l’ordre du jour. Il aura fallu toute la pression des représentants du SNEP et des élu-e-s des AS pour que cette question ne soit pas reportée à la fin de l’AG ! Il faut savoir que la demande de suspension de séance demandée par les élu-e-s des AS pour en informer les collègues présents à l’extérieur a été refusée. L’intervention de Serge Chabrol, secrétaire général, a clairement exposé les analyses et les enjeux de la modification de la position statutaire des cadres. D’autres prises de parole (SNEP, élus des AS) ont eu lieu. A l’issue de ce débat, le président de séance a accepté que soit soumis au vote le vœu suivant présenté par le SNEP : Vœu n° 1 présenté par le SNEP - FSU« Considérant que le sport scolaire organisé dans le cadre des Associations Sportives des établissements de second degré, fédérées au sein de l’Union Nationale du Sport Scolaire, est partie intégrante du service public d’éducation, l’Assemblée Générale émet le vœu que les cadres de l’UNSS soient affectés dans les Inspections d’Académie (pour les directeurs et adjoints des services départementaux), dans les rectorats (pour les directeurs et adjoints des services régionaux) et au Ministère de l’Education Nationale (pour les directeurs nationaux adjoints) et placés auprès de l’UNSS . |
Résultat du vote (à mains levées): Il faut noter que les 2 cadres de l’UNSS nommés par le directeur national ont voté contre le vœu présenté par le SNEP. Par ailleurs, le SE-UNSA qui, pour la première fois depuis l’exclusion du SNEP de la FEN et la création de la FSU, s’est arrogé le siège prévu pour la FEN dans les statuts de l’UNSS, a porté ses 4 voix en refus de prendre part au vote ! Par ailleurs, dans le cadre du débat sur le projet de budget 2009, le SNEP a présenté le vœu suivant : Vœu n° 2 présenté par le SNEP - FSU« L’Assemblée Générale de l’UNSS, réunie le 26 mai 2009 se prononce en faveur d’une réévaluation des indemnités de sujétions versées par l’UNSS aux fonctionnaires qui assument les fonctions et les responsabilités de directeur ou d’adjoint des services départementaux et régionaux ainsi que celles de directeur national adjoint de l’UNSS. Résultat du vote (à mains levées): Là encore, les 2 cadres de l’UNSS nommés par le directeur national ont voté contre le vœu présenté par le SNEP. Il faut souligner l’intervention du directeur national de l’UNSS pour s’opposer à la proposition du SNEP. Nous rendrons compte par ailleurs de l’ensemble des débats de cette AG qui s’est déroulée dans un climat tendu que les orientations du MEN génèrent et que traduit l’exacerbation des élus des AS mais également des représentants du SNEP face aux propos et au comportement du directeur national. Compte tenu de la composition de l’AG, les résultats des votes sont fondamentalement favorables aux propositions que le SNEP portent. Bien cordialement, Serge Chabrol, secrétaire général
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