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Droit de réponse de M. Leblanc Monsieur Michel LEBLANC Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir insérer, dans le prochain numéro de l'organe officiel du Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public, le droit de réponse suivant, en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, modifiée, relative à la liberté de la presse. " Vous évoquez à plusieurs reprises dans le n°659 de votre organe officiel et dans son supplément en date du 09-02-02, le rapport que j'ai remis, à sa demande, au ministre de l'Education nationale à la suite de la consultation nationale sur le sport scolaire. La présentation à vos lecteurs des préconisations que j'y formule souffre d'interprétations qui en dénaturent complètement le sens. De même, les actions que je conduis dans le cadre de la mission que m'a confiée le ministre sur ce dossier, qu'il s'agisse de l'animation du comité de suivi de la consultation, ou de l'encadrement des séminaires consacrés au développement de la vie associative sportive, sont présentées avec des allégations voire des erreurs qu'il convient de rectifier afin de donner à vos lecteurs l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour que le débat important sur le nouvel élan que le ministre veut impulser au sport scolaire se déroule dans la plus grande transparence possible. |
- Ainsi, sous votre signature en qualité de Secrétaire général, vous écrivez, page 3 : "Sur le sport scolaire, le ministre fait le mort et laisse jouer son cabinet et son conseiller occulte". Ayant cru me reconnaître dans ce portrait de conseiller, il me paraît utile de rappeler que le décret du 9 novembre 1989, relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Education nationale, dispose notamment que "L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en oeuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences". - Dans ce même éditorial, vous écrivez : " Tout cela révèle l'objet de cette opération ministérielle : non pas développer le sport scolaire mais organiser son lent dépérissement afin de récupérer les moyens engagés (forfait entre autres). On ne comprendrait pas, sinon, les calculs d'apothicaire auxquels le rapporteur s'est livré sur son coût! ". Si j'ai effectivement indiqué, à la page 11 de mon rapport, dans le chapitre consacré aux aides financières dont disposait le sport scolaire, le coût du forfait hebdomadaire de trois heures pour l'animation des associations sportives, il ne s'est agit, ni d'un " calcul d'apothicaire " mais du coût moyen évalué à partir des indications des services du ministère (direction des affaires financières), ni de récupérer des moyens (sous-entendu en supprimant le forfait dans le service des enseignants), puisque dans ce même rapport, j'écris, page 74, que " le forfait est un atout important pour le sport scolaire et qu'il faut mieux l'utiliser ". - A la page 4 du même numéro, sous la signature de Monsieur Serge Chabrol, il est écrit que " les modifications proposées par M. Leblanc transformeraient le statut des AS et de l'UNSS dans un sens de mise en cause de la notion d'appartenance au service public ". Cette présentation est une interprétation totalement infondée aussi bien en droit qu'en opportunité. Sur le plan du droit, le maintien en l'état du statut particulier des professeurs d'EPS et de leur service qui comporte un forfait hebdomadaire de trois heures pour l'association sportive, n'apporte aucun changement à la situation actuelle qui fait des enseignants d'EPS des agents du service public d'éducation. La modification projetée des dispositions statutaires obligatoires auxquelles les associations sportives d'établissement doivent se conformer comme la modification des statuts de l'UNSS sont sans effet sur l'appartenance au service public des missions que les personnels conduisent au profit du sport scolaire C'est toujours sous l'autorité du chef d'établissement qui reçoit les dotations globales horaires comportant le forfait de trois heures que les missions des enseignants d'EPS se dérouleraient, que les chefs d'établissement gardent la présidence de l'association sportive comme le projet de décret le permet, ou qu'ils ne la gardent pas ! En opportunité, je peine à comprendre la cohérence des intentions que vous me prêtez : sortir le sport scolaire du service public alors que dans le même temps je propose de responsabiliser tous les acteurs du sport scolaire : ministre, recteurs, inspecteurs d'académies DSDEN, chefs d'établissement présidents des conseils d'administration des EPLE en les impliquant beaucoup plus fortement qu'ils ne le sont aujourd'hui (voir le projet d'arrêté ministériel relatif aux conseils du sport scolaire). - Dans le supplément au n°659, il est écrit, page II, " nous avons en revanche refusé le projet de bouleversement statutaire proposé par Michel Leblanc, persuadés que l'argumentation juridique masque une orientation politique hostile au sport scolaire du second degré ". Comme l'adage qui dit que " lorsque l'on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage ", vous me prêtez l'intention de tuer le sport scolaire parce que je propose de "clarifier les responsabilités respectives du service public d'éducation et de l'UNSS " (page 67 de mon rapport) ! Ce ne sont pas des raisons juridiques qui m'ont amené à proposer cette clarification au ministre, mais des raisons fonctionnelles : chacun a pu constater que les présidences de droit des AS, des conseils départementaux de l'UNSS, des conseils régionaux de l'UNSS respectivement par les chefs d'établissements, les IA-DSDEN et les recteurs étaient loin d'avoir donné partout l'impulsion attendue par les rédacteurs des textes de 1986. Pour ne prendre qu'un seul exemple dont la consultation a montré toute l'importance, la présidence de droit de l'association sportive par les chefs d'établissement n'a pas empêché nombre d'entre eux d'inscrire des cours le mercredi après-midi, obérant gravement le fonctionnement de l'AS qu'ils président ! C'est donc en leurs qualités de chefs d'établissement, d'IA-DSDEN, de recteur, que je propose que chacun d'eux agissent pour le sport scolaire au même titre qu'ils agissent pour l'enseignement des langues vivantes, des enseignements artistiques ou des nouvelles technologies. Ainsi, le Conseil d'administration des EPLE devrait être saisi, chaque année, du dossier du sport scolaire dans l'établissement en présence des principaux animateurs de l'AS. Les projets de textes soumis à la concertation ne font que tirer les conséquences de la situation actuelle où les responsabilités administratives et associatives mêlées auxquelles sont tenus de se conformer les cadres du système éducatif constituent plutôt un frein qu'un facteur dynamisant pour le sport scolaire. - à la page IV du supplément au n°659, il est écrit, au sujet du Comité de suivi faisant suite à la consultation au cours duquel le SNPDEN a posé le problème de la présidence de droit des AS, que j'aurais proposé une modification radicales des statuts de l'AS et de l'UNSS, qui aurait provoqué mon " isolement sur ce point et l'opposition majoritaire des membres du comité de suivi ". Cette interprétation n'engage que leurs auteurs, mais il convient de rappeler à vos lecteurs que le SNPDEN d'une part et le SE-UNSA, d'autre part ont apporté, par écrit un soutien global au projet. - A la page V du même supplément, il est écrit, à propos de l'atelier de pratiques associatives, que " M. Leblanc essaie de (le) vendre en réunissant des séminaires nationaux sur ce thème, avec parterre d'institutionnels sélectionnés (et oubli des acteurs directs du sport scolaire ". Vos lecteurs doivent savoir que les auteurs font allusion à une action du Programme national de pilotage de la direction de l'enseignement scolaire dont l'objectif est de former des personnes ressource chargées de démultiplier les actions de formation continue dans les Plans académiques de formation, ici sur le thème de la formation des élèves à la vie associative sportive. Deux séminaires se sont tenus et ont regroupé non seulement des IA-IPR EPS et EVS, mais aussi des chefs d'établissement, des cadres de l'UNSS (nationaux, régionaux et certains départementaux) ainsi que des enseignants formateurs. Huit associations sportives sont venues témoigner avec leurs chefs d'établissement, l'enseignant d'EPS animateur de l'AS et deux élèves, de l'implication des élèves dans des projets associatifs réussis. - A cette même page V, au sujet de la participation des élèves à la vie associative, il est écrit : " Il nous semble utopique, voire démagogique, de laisser croire que le pouvoir pourrait être partagé à égalité au sein de l'AS, entre les élèves et les enseignants ". Le rapport que j'ai remis au ministre n'a jamais laissé croire qu'il fallait partager le pouvoir entre les élèves et les enseignants au sein des AS ! Il est simplement indiqué, page 70, que " il est impératif de permettre aux élèves de prendre des initiatives, de formuler et réaliser des projets à leur dimension (...) Les activités sportives, parce qu'elles réclament un cadre collectif pour pouvoir s'exprimer, sont un terrain particulièrement propice pour permettre la prise d'initiatives et de responsabilité des élèves ". Il s'agit d'illustrer de manière concrète le principe majeur de la loi d'orientation sur l'éducation (1989) qui place l'élève au centre du système éducatif. - Toujours à la page V du supplément, il est écrit : " En ce qui concerne les différents niveaux de la structure UNSS, la proposition de M. Leblanc est de couper toutes les interrelations entre l'administration et l'UNSS " Les textes soumis à la concertation fondent un lien juridique fort entre le ministère et l'UNSS par l'attribution à cette dernière d'une mission de service public, par décret en Conseil d'Etat. Ce lien se traduirait par une convention pluriannuelle négociée entre l'UNSS et le ministère et déclinée par des conventions aux niveaux académiques entre les recteurs et le Comité régional de l'UNSS et entre l'IA-DSDEN et le Comité départemental de l'UNSS. - Enfin, à la page IX du supplément il est écrit : " La proposition statutaire de M. Leblanc (qui a été Directeur de l'USEP) rapprocherait le sport scolaire du second degré de celui de l'enseignement primaire ". Pour avoir été pendant trois ans président de l'USEP, élu et bénévole, et non directeur comme il est mentionné par erreur, je crois connaître les forces et les faiblesses de cette Union, dont les spécificités ne permettent pas de faire de comparaisons sérieuses avec le second degré. Il n'y a pas à l'USEP d'enseignants spécialistes de l'EPS ; les maîtres polyvalents ne disposent pas de forfait hebdomadaire dans leur service pour animer les associations sportives d'écoles. A partir de là, les interprétations qui me sont prêtées ne sont qu'allégations sans fondement. " Je vous remercie d'avance, de bien vouloir publier ce droit de réponse, qui n'a pas pour objet d'ouvrir avec votre organisation syndicale une polémique stérile, mais de permettre au débat de s'engager sur des positions clairement établies. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. L'inspecteur général
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