UNSS: L’action juridique comme dernier recours

UNSS: L’action juridique comme dernier recours
Paris le 11/06/09

1) La mise en demeure du ministre

Depuis novembre 2008, le MEN s’est gardé d’écrire quoi que ce soit de sa décision d’imposer le détachement aux cadres de l’UNSS. Tout a été fait oralement, ce qui confirme s’il en était besoin l’embarras du ministère et du directeur de l’UNSS, contraints d’avancer « masqués » sur un projet sans justification réelle, et surtout « hors la loi » (contradiction avec le décret UNSS du 13/3/1986). De même, la convention UNSS-MEN (2005 à 2011) a été modifiée (ou réécrite) dans le plus grand secret.

C’est pourquoi le SNEP a « mis en demeure » le ministre de lui communiquer la nouvelle convention MEN-UNSS, et le texte par lequel a été « créée » la fonction de « directeurs adjoint du service régional en charge d’un département ». En l’absence de réponse, le SNEP saisira la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Lire la mise en demeure (112 Ko)

2) Le recours du SNEP auprès de la « section du contentieux » du Conseil d’Etat.

C’est le document dans lequel le SNEP agit contre le ministre de l’EN et le directeur de l’UNSS. Il détaille l’ensemble des griefs à l’égard de la démarche contestée, et demande l’annulation des décisions prises dans l’illégalité. 14 documents y sont annexés.

Lire le recours (175 Ko)

3) La requête en référé « suspension » du SNEP

C’est le document qui vise à accélérer la procédure juridique. Il reprend les arguments du recours (qui y est annexé avec ses 14 PJ) et demande la suspension immédiate des décisions, en raison du faisceau des dysfonctionnements (UNSS et établissements scolaires) qu’elles génèrent.

Lire la requête en référé (107 Ko)