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Sport scolaire dans les EPLE : déclaration commune du SNEP et du SNPDEN
Paris, le 31 janvier 2002
Le SNEP et le SNPDEN tiennent à réaffirmer leur attachement à un sport scolaire, composante du service public d'Education, organisé dans tous les EPLE sous forme d'Associations Sportives créées par la loi et fédérées au sein d'une Union nationale de ces associations (l'UNSS).
Dans tous les EPLE, le sport scolaire, prolongement de l'EPS obligatoire, permet à tous les élèves volontaires, garçons et filles, dans le cadre de l'AS et dans une perspective de démocratisation, l'accès à une pratique physique sportive et artistique, conçue pour répondre aux attentes du plus grand nombre et pour permettre à chacun et à chacune un engagement volontaire dans des pratiques, la prise de responsabilités et une formation à la vie associative. Les activités de l'AS sont organisées autour d'entraînements, et de rencontres et compétitions inter établissements, au niveau d'un district, d'un département, d'une académie, et au plan national. Si le mercredi après-midi demeure " le temps de l'AS ", en particulier pour les rencontres organisées par l'UNSS, le développement d'une vie corporelle et sportive dans les EPLE implique que l'AS puisse proposer, à d'autres moments de la semaine scolaire, des créneaux d'entraînement préparant aux rencontres, ainsi que des activités intra établissement. L'animation de l'AS est assurée principalement par les enseignants d'EPS dont le service comporte statutairement à cet effet un forfait de trois heures.
L'organisation du sport scolaire dans les EPLE vise à conjuguer :
- les exigences du service public d'éducation : finalités éducatives et particulièrement formation du citoyen ; égalité et présence de l'offre sur tout le territoire ; financement du fonctionnement de l'AS assuré principalement par le MEN.
- la souplesse de la forme associative : adhésion des élèves qui se concrétise par le paiement d'une cotisation (qui doit rester modique et n'exclure personne) ; autonomie des formes et des contenus d'activité dans le cadre du projet agréé par le CA de l'EPLE et en cohérence avec les projets développés par les différents niveaux de la structure UNSS ; subventionnement possible.
- un fonctionnement effectif et régulier des instances de l'AS (Assemblée Générale [AG] et Comité Directeur [CD]), condition indispensable d'une bonne " lisibilité " de l'activité de l'association.
L'existence d'un lien fort entre l'EPLE et l'AS est une nécessité qui fait accord entre les deux syndicats soussignés. En plus de la création obligatoire de l'AS et du forfait de 3h pour les enseignants d'EPS, elle trouve une mise en œuvre d'abord dans la présentation du projet de l'AS, qui y est débattu et voté, au CA de l'EPLE et d'autre part dans les liens institutionnels entre ce dernier et le Comité Directeur de l'AS.
Concernant ce dernier point, les deux syndicats signataires proposent d'envisager une évolution du décret statutaire du 14 mars 1986, visant à mieux intégrer le CD de l'AS dans la vie de l'EPLE. Ils demandent que soient définies les conditions - juridiques, réglementaires et de fonctionnement - permettant aux chefs d'EPLE d'exercer sereinement leur fonction sans risque d'être abusivement mis en cause au plan pénal. Ils proposent dans le même cadre la mise en place d'un groupe de travail SNPDEN - SNEP chargé de réfléchir à une évolution de la composition et du mode de fonctionnement du CD.
La réflexion sur l'évolution statutaire du sport scolaire doit concerner également les structures de l'UNSS qui doit laisser place à une représentation plus importante des acteurs.
Jean Jacques ROMERO
Secrétaire général du SNPDEN |
Jean LAFONTAN
Secrétaire Général du SNEP |
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