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(maj le 26/04/17)

 

Les risques particuliers de l'enseignement de l'EPS

Circulaire N° 2004 - 138 DU 13 juillet 2004

Ces recommandations visent à rappeler les conditions particulières de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Elles nécessitent des contraintes spécifiques d’organisation pour garantir la sécurité des élèves et contribuer à l’éducation à la sécurité.

Textes de référence :
Note de service du 9 mars 1994, article 40 de la loi du 6 juillet 2000 modifiant le loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, article L. 911-4 du code de l’éducation, loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence, alinéa 3 de l’article 121-3 du code pénal.

Téléchargez cette circulaire ci-dessous :

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