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(maj le 1/02/11)

 

Sécurité des élèves et pratique des APS

Note de service n° 94-116 du 9 mars 1994

Texte adressé aux recteurs, aux IPR-IA d'EPS, aux chefs d'établissement et aux enseignants d'EPS.

Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires.
NOR : MENL9400348N

L'enseignement de l'éducation physique et sportive a toujours posé un problème spécifique de sécurité, toute activité physique et sportive exposant celui qui la pratique à des atteintes éventuelles à son intégrité physique. La gestion de ce risque, sous ses aspects à la fois objectifs et subjectifs, n'est pas dissociable de l'activité elle-même.

Les enseignants d'éducation physique et sportive ont conscience de cette contrainte et de la nécessité d'apprendre aux élèves à gérer le risque subjectif et son retentissement émotionnel dans les différentes phases de l'enseignement. Ils veillent donc à prendre les dispositions de sécurité requises par le niveau de pratique de leurs élèves et, parfois, à intégrer explicitement la notion de sécurité dans les contenus enseignés.

Malgré tout, les statistiques relatives aux accidents scolaires font apparaître que ces accidents sont, de fait, plus fréquents pendant les cours d'éducation physique et sportive que dans les autres disciplines. Il en est résulté un contentieux important dont différents aspects méritent d'être analysés, particulièrement les attendus des décisions judiciaires. En effet, si les jugements rendus se fondent sur les dispositions législatives et réglementaires applicables aux cas d'espèce, le rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit de la responsabilité ne doit pas être négligé.

La présente note a pour objet, d'une part, de rappeler l'importance du droit de la responsabilité en la matière sur la base des textes qui le fondent et, d'autre part, de tirer des enseignements et des recommandations de l'analyse du contentieux intervenu au cours des dernières années.

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