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J’AI MAL à MA SECU

La Mutualité du Cher a organisé une conférence — débat le 27 novembre 2008 sur l’avenir de la Sécurité Sociale. La FSU y a tenu toute sa place grâce à la présence d’Elizabeth LABAYE, responsable des questions protection sociale au plan national que « Pour 18 » a interviewée.

 

Pour 18 : « Elizabeth, que pourrais tu dire pour lancer le débat ? »

E. L. : « La Sécu, c’est une belle idée qu’il faut défendre et améliorer, car elle n’a pas atteint tous ses objectifs et elle est sans cesse remise en cause par les politiques libérales qui veulent réduire les solidarités. Pourtant l’exemple des Etats-Unis montre les limites d’une santé marchandisée : ils consacrent 16 % de leur PIB aux dépenses de santé contre 10 % en France et laissent 45 millions de personnes sans couverture sociale ! Ce pays n’est qu’au 23 ème rang pour la mortalité infantile, cela laisse songeur. En France, où la protection sociale est aujourd’hui quasi universelle, notre système de santé est encore considéré comme l’un des meilleurs, mais il est plombé par des inégalités patentes. Un cadre peut espérer vivre jusqu’à 82 ans, un ouvrier du même âge seulement 76 ; 39 % des Français ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût ; 22% des personnes défavorisées n’ont pas de complémentaire santé ».

Pour 18 : « Le premier temps de débat concernait l’équilibre des comptes. La sécu serait le tonneau des Danaïdes, c’est d’ailleurs l’argument premier développé par le représentant de la Haute Autorité en Santé lors du débat. Plus on met de l’argent plus le « trou » se creuse. »

E. L. : « Depuis 30 ans les réformes engagées veulent nous faire croire que notre sécurité sociale est devenue inefficace, qu’elle ne correspond plus aux besoins de l’économie et qu’un système plus souple, concurrentiel, plus marchand et libéral, même si l’on n’ose pas dire crument les choses, serait beaucoup plus performant ! Mais on oublie que la santé n’est pas qu’une affaire de gestion des coûts. C’est un investissement et une richesse sociale. Par exemple, l’allongement de la vie est un bien pour tous d’autant qu’il s’accompagne de moins de dépendance pour les individus. La logique d’une bonne protection sociale crée les conditions du bien-être, de la productivité au travail et de l’emploi, de la cohésion sociale mais aussi de la consommation, …

La FSU pense que des solutions pourraient être trouvées :

► d’abord, le trou serait facilement comblé si l’état payait ses dettes et si on revenait sur les abattements de cotisations patronales

► ensuite, les recettes dépendent de la lutte contre le chômage, mais aussi de l’investissement dans la formation et la recherche

► les déficits sont dus aussi à l’insuffisance de la prévention (3 % seulement du coût de la santé!) et aux maladies aggravées qui en résultent. Les Affectations Longue Durée représentent 60% des dépenses de santé, ( + 53% en 10 ans) et certainement 70% en 2015 ! Mais on ne dit pas que ce sont principalement les cancers et diabètes liés à l’environnement général et professionnel et que c’est sur ces facteurs qu’il faut aussi agir ».

Pour 18 : « un coût croissant, donc, mais nécessaire et accessible ? »

E.L. : « Il faut certainement accepter l’idée qu’une partie plus importante des richesses produites soient consacrée à la santé, à condition que les efforts soient correctement répartis. Or ce n’est pas la direction prise : 40% de la protection sociale est financée par les ménages et 36% par les entreprises ; c’est, depuis 1990, 9% de plus pour les uns et 8% de moins pour les autres, grâce notamment aux exemptions de cotisations sociales (étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) ».

Pour 18 : « Une deuxième partie du débat portait sur le mode de gouvernance de la Sécu. La loi Douste Blazy n’a pas réglé les problèmes et le constat de dérives de gestion est partagé par tous. Mais le débat a été plus « chaud » sur la question d’une participation active des complémentaires santé (dont la mutualité). Elles affichent une volonté de suivre la ligne réformatrice de la « gouvernance » de la sécurité sociale proposée par le gouvernement et la Haute Autorité de Santé ; option que ne semblait pas partager une majorité de la salle ».

E.L. : « Les dérives, chacun les connaît. Passer d’une logique de santé à une logique des coûts, c’est à dire à un ajustement des dépenses en fonction des ressources, conduit à des schémas qui cassent les principes de solidarité.
► De participation forfaitaire en franchise sur les médicaments et de dépassements d’honoraires en généralisation de secteurs II, les ménages modestes consacrent désormais 10 % de leurs revenus pour se soigner contre 3% pour les plus aisés, rendant l’accès aux soins de façon inégalitaire.

► De tentatives de définition de panier des soins au delà duquel il faudra payer, de prise en charge par les malades des nouveaux besoins comme la maladie d’Alzheimer (taxe sur les médicaments) ,en « responsabilisation – culpabilisation » des assurés qui paieraient plus en fonction du risque qu’ils encourent (les obèses seraient ainsi responsables de leur surpoids, et les malades responsables de leur affectations), le principe fondateur de la sécu : c’est à dire payer selon ses revenus et recevoir selon ses besoins, explose.

► La FSU pense que les mutuelles ont accepté un peu rapidement le transfert d’un milliard d’euros vers la Sécu à leurs dépens. Ce transfert entraînera pour les mutualistes une hausse des cotisations qui pourrait atteindre 6,5% (4 pour le transfert et 2,5 pour la CMU mise à leur charge) ! La MGEN a d’ailleurs dénoncé cette taxation.
Mais la FNMF (« fédération nationale de la mutualité française », dont est membre la MGEN) exige d’être « associée davantage à la gestion de l’assurance maladie ». C’est l’objet du protocole signé le 28 juillet avec le gouvernement qui accroît la place des complémentaires de santé, mutualistes … et privées !

► Gardons en mémoire le transfert envisagé de la lunetterie et de la dentisterie aux complémentaires et aux assurances qui répondrait aux exigences de la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance). Cette substitution de l’assurance au régime obligatoire constituerait une étape grave dans le processus de privatisation au profit d’une couverture individuelle et assurantielle illusoire. Illusoire car la santé est inassurable individuellement : nul n’est à l’abri d’un pépin qu’il ne pourra assumer seul, d’autant plus que les assurances écarteront - ou surtaxeront - les personnes à risques !...

► La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire », qui crée les Agences Régionales de Santé, pilotées par un « préfet sanitaire » va renforcer le pilotage de l’état. L’objectif est de réaliser des économies dans la logique de la RGPP. C’est aussi un affaiblissement de la démocratie sanitaire, car les caisses d’assurance maladie (et donc les organisations syndicales qui y siègent) risquent d’être limitées à un rôle de payeurs de prestations, avec peu de possibilité de prise sur les décisions(c’est déjà en partie le cas, mais cette loi va amplifier le problème).

Enfin, l’offensive contre l’hôpital public est sans doute la dimension la plus grave de la mise en cause de la santé solidaire. Déjà, la « tarification à l’activité » ne prend pas en compte les missions de service public aujourd’hui assurées par l’hôpital, et la nouvelle « gouvernance » de l’hôpital en fait une véritable entreprise ce qui conduit à l’asphyxie de moyens et de personnels.
La fermeture des établissements (notamment maternités) de proximité, ou leur transformation en services de gérontologie, menace l’égal accès aux soins et renforce les cliniques privées investies par les fonds de pensions. A l’hôpital les pathologies les moins « rentables » et les malades les plus démunis, les plus délabrés par le manque de prévention pour leur santé, les urgences sans les moyens matériels et humains nécessaires. Aux cliniques, les soins les plus nobles et les malades et soins sans risques qui rapportent. »

Pour 18 : « devant ce constant assez pessimiste, le membre de la Haute Autorité en Santé défend une position très consensuelle (surtout avec les professionnels de santé, les laboratoires). Il ne conteste que peu les dérives libérales et ne semble que chercher à en atténuer les effets les plus néfastes avançant l’idée que ça pourrait être pire encore). La mutualité semble elle aussi assez atone et se trouve sur la même logique de négocier la moins mauvaise solution possible. Peux tu nous donner quelques pistes de réflexion pour améliorer le système et que la FSU met en avant ? »

E.L. : « Tout d’abord, la FSU n’accepte pas les remises en cause de la couverture socialisée et conteste les transferts de charges et le « partage des risques » en cours, profondément inégalitaires.
Ensuite elle préconise une véritable démocratie sanitaire qui s’appuie sur les besoins de la population. L’organisation régionale a son intérêt mais il faudrait au moins accroître le rôle des conférences de santé aujourd’hui consultatives. Quant aux caisses de sécurité sociale, il serait indispensable que de nouvelles élections soient organisées pour légitimer un rôle accru des partenaires sociaux.
Il faut une politique de santé et non seulement de soins. Une politique de prévention liée au monde du travail et à l’environnement est indispensable. Mais c’est l’ensemble des politiques publiques qui doit concourir à la santé, car la précarité, les logements insalubres, les salaires de misère, pèsent sur la santé.
Il faut combattre la marchandisation du système de santé et reprendre avec les soignants et les laboratoires l’ensemble des questions posées par les dysfonctionnements : formation, répartition géographique, secteur libre, politique médicamenteuse. Il faut garantir l’égalité devant l’accès aux soins ce qui suppose de travailler à une carte sanitaire équilibrée, y compris par des formes de contrainte pour que cesse le scandale des déserts sanitaires. Il faut impulser des pratiques de coordination et de travail en équipe des professionnels de santé, et une meilleure coopération entre hôpital et médecine de ville. Il faut réfléchir à une autre organisation de la médecine de ville car celle-ci est productiviste en actes ce qui entraîne une surconsommation de médicaments et de consultations. Il faut donner à l’hôpital les moyens d’assurer sa mission. Le projet de loi HPST ne répond en rien à ces objectifs, c’est pourquoi nous appelons à la mobilisation contre cette loi et pour une réforme ambitieuse du système de santé. »