Actualités Santé

Journée de carence : les malades ne sont pas des fraudeurs !
Le 02 février 2012

Malgré l'opposition unanime des fédérations de fonctionnaires, la loi instaurant une journée de carence dans la Fonction Publique a été votée par l'assemblée Nationale. Elle s'applique au 1er janvier 2012. Le Gouvernement a donc intégré à la loi de Finances 2012 l'instauration d'une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s'applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public art.105).

Depuis, les modalités d'application de cette loi n'ont fait l'objet d'aucune concertation. Nous savons qu'une circulaire est en cours d'écriture à la Fonction Publique. Lors du Conseil commun des fonctions publiques qui a été installé mardi 31 janvier par le ministre, Bernadette Groison au nom de la FSU, a rappelé son opposition à cette loi et exigé la convocation d'une réunion de la DGAFP avec les OS. Le ministre a reconnu cette nécessité. Une réunion devrait donc se dérouler dans les prochains jours pour examiner les modalités.

La FSU interviendra afin d'en minimiser les effets pour un maximum de situations.

Lors du débat à L’Assemblée Nationale, le gouvernement a utilisé un certain nombre d’éléments chiffrés approximatifs, voire faux ou n’utilisant que ce qui pouvait servir sa démonstration. On est bien là, une fois de plus, face à une logique dogmatique qui s’abrite derrière une pseudo équité « public -privé ».Soi-disant 13% des arrêts maladie de courte durée et 11% des arrêts des maladies de longue durée étaient frauduleux selon le gouvernement. Mais finalement en examinant plus finement ce chiffre, il ne porte que sur les contrôles qui ne se font eux-mêmes que sur les arrêts qui semblent déjà suspects, il est en fait de 2,4% sur la totalité des arrêts ! Mais ce chiffre est bien moins porteur. D’autres chiffres viennent démonter un peu la mécanique :

Ce jour de carence est injuste. Faut-il rappeler que dans un grand nombre d’entreprises privées, ce délai de carence est prise en charge partiellement voire totalement par l’employeur ? Par ailleurs, pour les personnels en service annualisé, cela risque bien d’être la double peine : Un jour de carence comptabilisé alors que les missions seront quand même à effectuer !!

Le SNEP au sein de la FSU vous appelle à écrire à vos parlementaires (voir courrier téléchargeable sur le site (.doc, 23 Ko)) pour peser sur les futures négociations !!

Journée de carence : la FSU s’adresse aux parlementaires
Le 24 novembre 2011

Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le gouvernement vient d’annoncer la création d’une journée, voire de deux journées de carence dans la Fonction publique. Nous vous demandons de ne pas voter ces dispositions.

En effet, au nom d’une équité qui n’est appelée que lorsqu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés et les fonctionnaires, (elle n’est jamais invoquée pour faire payer les plus fortunés et par exemple, les niches fiscales ont été une nouvelle fois épargnées), cette mesure fait des fonctionnaires des boucs émissaires bien commodes. Chacun sait que les salariés du secteur privé sont majoritairement couverts par des conventions collectives qui prennent en charge ces journées de carence et ne seront donc pas pénalisés par cette mesure. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, a estimé que telle est la situation de 75 à 80% des salariés du secteur privé.

Nous sommes conscients du problème posé pour ceux qui ne bénéficient pas de cette prise en charge et l’équité consisterait à une extension de cette prise en charge pour tous ; voire à la suppression du délai de carence, qui est de toute façon une disposition injuste.
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Délai de carence : chasse aux malades !
Communiqué de presse FSU
Le 15 novembre 2011

Le gouvernement poursuit dans sa volonté de faire payer la crise aux salariés du privé comme du public, sous prétexte de chasse aux économies. Au nom d’une soi-disant « équité », il tire les droits de tous les salariés vers le bas en proposant d’allonger encore les jours de carence dans le privé et d’en instaurer une journée dans le public. C’est inacceptable. Ce n’est pas de créer un délai de carence dans le public mais de supprimer celui du privé qui serait équitable !

Il lance dans le même temps une campagne anti-fraude, stigmatisant les salariés et n’hésite pas à remettre en cause le bien fondé d’arrêts de maladie jugés de « complaisance » alors qu’ils sont ordonnés par des médecins !
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit la politique de réduction des déficits menée depuis plusieurs années, financée par une réforme des retraites injuste, et un désengagement de plus en plus prononcé de l’assurance-maladie, par une limitation abusive de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie).

Côté recettes, le gouvernement a ciblé pour l’essentiel les mutuelles qui voient la taxe sur les contrats responsables passer de 3,5 à 7% (soit 1,1 milliard pour la sécurité sociale), ce qui aura des incidences à court ou moyen terme sur les cotisations mutualistes.
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Santé sécurité au travail dans la fonction Publique : une avancée importante

Communiqué de presse FSU
Le 26 janvier 2011

Les personnels de la Fonction Publique de l’Etat pourront bientôt, comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail dans les comités d’hygiène et sécurité (CHS) devenus des CHSCT. Certes, il leur faudra attendre pour l’installation des CHSCT les élections professionnelles d’octobre 2011, mais une étape décisive a été franchie lundi lors du conseil supérieur de la FPE. Il est temps, car le mal-être au travail grandit dans la fonction Publique comme dans le privé, les personnels subissent notamment Troubles Musculosquelettiques et Risques psychosociaux .
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PLFSS : retraites, santé, une même logique gouvernementale

Communiqué de presse FSU
Le 04 octobre 2010

Pendant que se mène la bataille sur les retraites, le gouvernement prépare, avec le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale, de nouvelles régressions dans le droit fil des précédentes. Au nom de la réduction des déficits, le plan a pour unique objectif de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies, sans autre préoccupation que celle de ne pas fâcher le Medef, et les marchés. Aucune perspective n’est offerte pour améliorer le système de santé alors que les hôpitaux publics sont asphyxiés et que la prévention reste un parent pauvre.
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Rigueur renforcée pour l’assurance-maladie !

Communiqué de presse FSU
Le 31 mai 2010

Depuis 2004, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (en dessous des dépenses prévisibles !) est surveillé par le Comité d’alerte, qui entre en action dès que l’estimation des dépenses est jugée supérieure à 0,75% de l’ONDAM, contraignant alors l’assurance maladie à prendre des mesures d’économie.
Le gouvernement vient d’annoncer dans le cadre de la « rigueur » que l’objectif national des dépenses devra « s’infléchir » passant des 3 % ,
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Amiante : dans l’Education nationale aussi !

Communiqué de presse FSU
Le 02 décembre 2009

Après un retard très important pour reconnaître que l’amiante était un problème majeur qu’il fallait prendre à bras le corps, l’Education Nationale a depuis 3 ans pris des mesures pour qu’une information soit faite auprès des personnels. Mais il a fallu de longs mois, et la détermination des organisations syndicales, pour qu’une brochure informative sur l’amiante soit élaborée puis diffusée dans les écoles et les établissements d’enseignement, sans que l’on soit certain encore aujourd’hui que tous les personnels en aient bien été destinataires. Les représentants du personnel en Comité Central Hygiène et Sécurité, au premier rang desquels la FSU, ont ensuite bataillé pour qu’une enquête d’exposition soit menée auprès de l’ensemble des personnels : la demande que nous avons portée était que tous les personnels puissent être destinataires de cette enquête avant leur départ en retraite.
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Santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique : la FSU signe

Communiqué de presse FSU
Le 30 novembre 2009

Après plusieurs mois de négociations, dans un contexte où les questions de conditions de travail sont d’une brûlante actualité, le document sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique est fortement marqué par les interventions de la FSU et des organisations syndicales qui ont permis d’obtenir la prise en compte de plusieurs de nos préoccupations et revendications et ont contraint le ministère à retirer des dispositions régressives qu’il avait introduites.
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Note sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
Le 13 octobre 2009

Les comptes de la Sécurité sociale pour la fin 2009 : plus de 26 milliards d’euros, dont environ 5 milliards de dette de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale. En 2010, il pourrait atteindre 38,6 (...)
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Hausse du forfait hospitalier : inacceptable !

Communiqué de presse FSU
Le 07 septembre 2009

Si les ministres se sont succédé dimanche dans une valse hésitation la « piste » de la hausse et bel et bien posée.
Dans une société où ce serait un drame que les traders n’aient pas leur bonus, Eric Woerth considère qu’une hausse du forfait hospitalier (de 16 à 20 euros, soit 25% d’augmentation) ne serait pas « un drame absolu » ! Le gouvernement feint de croire que les malades seront remboursés par leur complémentaire  alors que 7% des français n’ont pas les moyens de s’en payer une, et que toutes ne remboursent pas le forfait.
La réalité, c’est qu’aujourd’hui plus de 14% des français déclarent renoncer à des soins, faute d’argent pour les payer !
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Projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires »

Communiqué de presse FSU
Le 11 février 2009

Le débat sur le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » s’est ouvert cette semaine à l’assemblée. La FSU exprime à cette occasion son opposition à ce projet, piloté par des objectifs essentiellement comptables et la volonté de voir privatiser notre système de santé. Alors que de vraies questions se posent quant à l’organisation du système de santé, que les besoins ne sont pas couverts sur l’ensemble du territoire, que la loi précédente et l’instauration de franchises ont encore accentué les renoncements aux soins, le projet donne de très mauvaises réponses aux besoins exprimés tant par les professionnels de santé, que les patients, ou contourne ou évacue de nombreux problèmes.
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De bonnes paroles, mais il faudra des actes.

Communiqué de presse FSU
Le 17 octobre 2008

Dans le cadre des négociations sur la santé au travail dans la Fonction Publique une réunion portant sur le développement de la connaissance des dangers, risques et expositions en milieux professionnels s'est tenue le jeudi 16 Octobre.

Les employeurs publics et l'État en tout premier lieu ont sans doute pris conscience du retard accumulé sur ces questions, et de la déshérence de la médecine de prévention, faute de volonté politique forte et de moyens. La FSU a pris acte des objectifs aujourd'hui affichés, et participe aux groupes de travail avec la volonté d'aboutir. A l'issue de cette nouvelle réunion, la FSU estime que les mesures "techniques " proposées vont dans le bon sens, mais elle reste pour l'instant sur sa faim.

En effet, il est contradictoire de vouloir prévenir les risques professionnels, les TMS, les risques psycho-sociaux, lorsque la politique de suppressions massives d'emplois contraint les personnels à une intensification forte du travail ou encore, lorsque la mise en concurrence devient la norme, et que les injonctions faites aux salariés ne se préoccupent pas des réalités concrètes auxquelles ils doivent faire face.De plus, les propositions positives se heurtent au mur des moyens: manque de médecins de prévention (exemple dans l'Education Nationale où un médecin doit prendre en charge en moyenne environ 18000 agents), manque de locaux et manque de matériel...Enfin, il faut aussi lutter contre les dysfonctionnements actuels des instances ou la non application des textes existants...
Suicides, maladies professionnelles, accidents du travail, drame de l'amiante.. montrent qu'il y a là un enjeu majeur.La santé au travail doit devenir une vraie priorité,dans la fonction Publique comme dans l'ensemble des secteurs professionnels:cela suppose une volonté politique forte qui doit se traduire par des mesures concrètes. Construire des outils, sortir de la négation des pénibilités, entendre la parole des salariés, former les salariés et aussi les cadres de l'administration à la santé, sont des objectifs première nécessité.
Les «collectifs de travail» doivent pouvoir soigner le travail!
Cette négociation doit viser à leur donner les moyens de le faire.