Comment financer les retraites ?

Comment financer les retraites ?
Le passage aux 41 annuités est-il inéluctable ?

Après la réforme en 1993 pour le privé (allongement progressif de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités, passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite, indexation de la base de calcul sur les prix au lieu des salaires),
En 2003, loi Fillon, nouvelle étape de réforme pour tous, et réforme du régime des retraites des fonctionnaires au nom de l’équité : 40 annuités et décote,
En 2007, réforme des régimes spéciaux : 40 annuités et décote. L’équité est enfin réalisée, annonce le gouvernement.
En 2008, rendez-vous sur les retraites, prévu dans la loi Fillon de 2003.
Dans un document remis aux organisations syndicales, le gouvernement confirme l’allongement de la durée d’assurance pour tous (41 ans en 2012),
et un rappel de certains dispositifs,

comme le départ pour carrière longue,
l’objectif de 85% du SMIC net pour une carrière complète au SMIC,
l’emploi des seniors,
le redéploiement au sein de la protection sociale (cotisation chômage, majoration de pension pour enfant…) pour conforter le financement…

Le gouvernement entretient, avec l’aide des médias un catastrophisme ambiant.
Le discours gouvernemental est simple : L’espérance de vie augmente, il est donc normal de travailler plus et plus longtemps.
Allonger cette durée revient aussi à rendre virtuel le droit au départ à 60 ans (et répond à la demande du MEDEF) puisque de plus en plus de salariés devront travailler au-delà de 60 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Au soir du 22 mai, X.Bertrand rappelait : « Cette réforme est incontournable si l’on veut garantir la retraite de tous les français ».
Excluant d’accroître les financements des régimes par répartition, il prétend maintenir le niveau des pensions en incitant à travailler plus longtemps sous peine de pénalités financières.

Mais dans les faits, un nombre important de « seniors » n’est pas maintenu en activité par les entreprises (seul 4 salariés sur 10 sont encore en emploi lorsqu’ils liquident leur retraite), la situation de l’emploi, la pénibilité et les réalités sociales entraînent des départs avant d’atteindre un taux plein et de ce fait entraîne une baisse des pensions.
D’autres questions mériteraient d’être abordées comme l’équilibre financier des régimes de retraite, la question des avantages familiaux et conjugaux…
L’argument, par le gouvernement, de l’allongement de la durée de cotisation sert à masquer le véritable objectif, qui en l’absence de tout effort de financement supplémentaire, est la baisse du niveau de pension.

De fausses solutions du gouvernement
Il dit vouloir sauver le régime par répartition, mais exclue la recherche de besoins nouveaux pour le financement.
Il martèle que l’allongement de la durée d’activité est inévitable puisque l’espérance de vie augmente et que le déséquilibre du système de retraites croît.
Mais il oublie ou feint d’ignorer que les variables démographiques ne suffisent pas à déterminer l’équilibre d’un régime de retraite y compris par répartition.
Le taux d’emploi, l’évolution des salaires, le niveau de cotisation sont des éléments constitutifs de l’équilibre d’un régime de retraite et sur lequel il est possible d’agir.
Mais son choix n’est pas celui là.
Il annonce un redéploiement financier au sein de la protection sociale.
Il encourage l’épargne qui est une solution inégalitaire, qui n’est pas à la portée des jeunes générations, qui n’apporte aucune garantie à long terme et qui, au final, menace le financement des régimes par répartition.

QUEL FINANCEMENT ?

Pour garder les solidarités collectives, il faut prendre en compte les évolutions sociales et accroître le financement.
Le pari de l’équilibre des régimes de retraites dépend de 3 leviers :

l’âge de la liquidation
le niveau de la pension
l’augmentation des financements.

Le gouvernement (en accord avec le MEDEF qui préconise de travailler jusqu’à 63 ans) argumente sur le déséquilibre croissant du système de retraites en s’appuyant sur les travaux du Conseil d’Orientation des retraites (COR) de 2005 expliquant que le déficit estimé atteindrait un niveau alarmant en 2050 :
3,1% du PIB, soit l’équivalent de 125,5 milliards d’euros 2006.

Or, ces besoins de financement viennent d’être revus à la baisse par les dernières prévisions (2020-2050) du COR, en novembre 2007 qui prévoit

une espérance de vie moins élevée (inférieure de 2 ans pour les femmes et de 0,5 an pour les hommes),
une fécondité plus favorable (1,9 enfant),
un solde migratoire doublé (+100 000 par an)

qui ramènent le déficit attendu à 68,8 milliards d’euros, soit 1,7point de PIB en 2050.

De même, la population active ne diminuerait plus, contrairement aux prévisions du COR en 2005, où le recul était estimé à 4 millions de personnes entre 2006 et 2050.
Elle augmenterait jusqu’en 2015 et ensuite se stabiliserait.

Cette révision à la hausse de la population active aura des répercutions sur l’emploi principalement et sur une croissance potentielle, à condition d’avoir un taux de chômage à 4,5 % à partir de 2015 et une augmentation de l’emploi des seniors.

Avec ces nouvelles donnes, le besoin de financement reste un peu plus élevé à court terme (1 point de PIB en 2020), notamment à cause d’un départ massif des carrières longues dans le régime général (436 000, depuis 2004) et les départs en cessation anticipée d’activité importants (600.000en 2006), mais à long terme (2050), il est quasiment réduit de moitié.

Les simulations effectuées en 2001 par le COR avec des prévisions démographiques plus défavorables montraient à l’époque qu’un maintien de la durée d’activité à 37,5 annuités pouvait être financé par une augmentation d’à peine 0,4 point par an des cotisations versées.

Donc dans un contexte, d’une augmentation de l’emploi qui entraîne celle des cotisations et d’une croissance même modéré du PIB (avec un gain de productivité évalué à 1,8% en moyenne par an, les prévisions du COR tablent sur un doublement du PIB en 2050),

une répartition différente de la richesse produite,
une remise en cause des niches fiscales (évaluées à 1 point de PIB par la Cour des Comptes en 2006),
augmenteraient la masse des cotisations et permettraient de couvrir les besoins de financement et de consolider le système par répartition.

Bien sûr, il est difficile de faire des projections à long terme, cela reste fragile, mais il n’y a pas lieu à verser dans le catastrophisme sur le fait que les pensions ne pourraient plus être versées.

Il est possible de garantir l’avenir de nos retraites dans un système solidaire.

Il faut imposer le débat du financement.

Les propositions de la FSU sur le financement :

Accroître la part des richesses produites destinée aux salariés (la part des salaires a baissé de 7 points depuis 1980),
Pour revenir sur les mesures désastreuses de 1993 et 2003, il faut consacrer 4 à 5 points de PIB d’ici 2050, soit une augmentation des cotisations de 0,375 point par an (pour comparaison, le paquet fiscal de l’été 2007 représente à lui seul 1 point de PIB),
Les régimes de retraite sont financés par des cotisations prélevées sur les salaires, mais des évolutions dans leur mode de calcul sont nécessaires pour une plus grande justice sociale et favoriser l’emploi,
La taxation des revenus financiers et des patrimoines doit permettre d’inscrire plus de solidarité dans le financement.

Quelques pistes d’autres organisations syndicales :

La CGT et FO : une taxe sur les bénéfices non réinvestis et une cotisation employeur sur la valeur ajoutée.

La CFDT : une hausse des cotisations vieillesse concomitante à une baisse des cotisations Unedic (dont le régime est excédentaire).