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Le conseil pédagogique
Le 05/10/06

(Article L.412-5 du code de l'éducation issu de l'article 38 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme – circulaire rentrée scolaire n°2006-051 du 27/03/06) En italique extraits de la circulaire

La circulaire de rentrée 2006 rappelle l'obligation de mettre en place un conseil pédagogique dans chaque établissement scolaire. La loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 avait institué ce conseil. Cependant aucun décret n'en précise les contenus.

  • Quels en sont les objectifs ?

"Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l"'évaluation des activités scolaires." "Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement." Inspiré par la loi Fillon ce conseil constitue une structure supplémentaire sous contrôle du chef d'établissement. Nul doute qu’un gouvernement libéral instituant ce type de structure souhaite en faire plus un élément du renforcement du pouvoir hiérarchique du C.E. en matière pédagogique qu’un lieu de débat démocratique.

  • Il peut être un outil de pression auprès de chaque collègue dans ses pratiques pédagogiques, particulièrement dans le domaine de l'évaluation.
  • Ayant pour objectif d'élaborer la partie pédagogique du projet d'établissement il pourrait déboucher sur des décisions sans l'accord des équipes pédagogiques.
  • Il ouvre ainsi la possibilité de contourner le C.A. et de minorer la représentativité des élu-e-s du personnel.
  • Il peut devenir l'outil de la mise en œuvre du socle commun.
  • Que se passe-t-il dans les établissements?

Les chefs d'établissement ont l'obligation de les mettre en place. Ils-elles disposent d'un peu de temps pour y parvenir et il semble qu’ils avancent avec prudence sur ce dossier;
Les contacts, officiels ou officieux, ont eu lieu ou vont avoir lieu avec les collègues dont principalement les coordonnateurs et les profs principaux. Les pressions ne manqueront pas y compris par l'intermédiaire de leur déroulement de carrière. Les nouvelles mesures concernant l'accès à la hors-classe se prêtent  parfaitement à ce petit jeu.

  • La position du SNEP

Le SNEP est favorable à la mise en place d'une instance démocratique professionnelle maîtrisée par les enseignant-es eux mêmes. Elle aurait, entre autre, comme objectif de favoriser le travail en équipe. Rappelons que peu de disciplines disposent de moyens statutaires pour se coordonner et que rien n'est prévu pour la coordination par niveau de classe ou inter-disciplinaire.
Une telle structure nécessite un fonctionnement démocratique, la présidence de droit par le chef d'établissement n’en est pas le meilleur garant.
Certaines organisations syndicales proposent de s'opposer à sa mise en place.
Le SNEP met en débat une démarche différente consistant à investir ce dispositif pour lui donner une autre orientation ; en s’appuyant sur le texte de la circ. de rentrée :"Le texte législatif laisse une marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil."

  • Le conseil pédagogique peut être un lieu de défense des disciplines et enseignements, un lieu d’avancées du débat pédagogique dans l’établissement. selon sa composition, les thèmes traités, le rapport de force mis en place. Les sujets traités doivent pouvoir être choisis par l’équipe éducative.
  • Les membres de ce conseil doivent être élus démocratiquement par leurs collègues. "Il appartient à chaque établissement (et donc pas seulement au chef d'établissement) de déterminer la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres."
  • Le conseil pédagogique doit rester un lieu de proposition sans déborder sur les prérogatives du C.A.. Il peut donc s'ouvrir à celles et ceux qui souhaitent y participer.
  • La mise en place des conseils pédagogiques ne doit pas alourdir les charges des enseignants déjà fortement augmentées par de multiples tâches, en particulier pour les profs principaux. Des décharges horaires devraient être affectées à cette structure.
  • Quelles actions à venir?

Une piste à développer : Réunir rapidement les collègues autour de l'heure d'info syndicale pour débattre de l'opportunité de ce conseil, de son contenu et donc de son organisation, des sujets qu’on pourrait y traiter et de ceux qu’on ne veut pas y voir traités, de ses relations avec le CA puis rencontrer le ou la chef d'établissement sur cette question.

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