Des collègues nous interrogent...
Le 29/06/2010

Bonjour Serge.
Je ne suis plus au SNEP depuis 2007 mais je reste un militant de la défense de l'EPS à ma manière sur le terrain. Je visite très régulièrement le site du SNEP et j'ai remarqué, il y a peu, que certains collègues étaient autorisés à s'exprimer sur la pertinence de telle ou telle modalité d'action, et même que le secrétariat National apportait des réponses à leurs questions.
Depuis 2007, j’ai alerté le SNEP sur une question simple concernant l'absence de mouvement inter uniquement en EPS...Cette année la mascarade que je dénonçais, et dont je ne suis pas la seule victime, s'est encore amplifiée. Faute de prise de position et de condamnation de certaines pratiques indignes de la part d'éducateurs, formateurs de futurs citoyens, les tricheurs ont poussé le bouchon encore plus loin: 46% des rentrants sur Poitiers le sont sur dossier médical (Au titre du handicap, source SNEP). Seul le résultat compte, comme au foot (Cf la main de T Henry...) Où sont les valeurs défendues par le SNEP? Jusqu'où iront les collègues irresponsables sans que ces pratiques soient au moins dénoncées. Je suis prêt à signer un article et je pense représenter une génération, 35-55 ans,  interdite de mutation inter ...sauf si nous entrons dans le processus de la triche.
Analyse : Dans toutes les disciplines il y a des suppressions de postes, des départs en retraite non remplacés et quelques collègues peu scrupuleux qui pratiquent le « faux PACS » …etc, mais en EPS cette fraude est massive et bloque tout le système depuis trois ans. Rappel : 3 années de fausse séparation = 550 pts = 35 années de stabilité sur un poste ! (un couple séparé pendant 1 ans avec 3 enfants ne totalise que 425,2 points !)
Une déclaration fiscale commune permet donc de gagner une douzaine d’année…pour de nombreux jeunes collègues d’EPS le choix et vite fait …c’est comme au football, peu importe la manière seul le résultat compte !
J’ai envoyé ce message aux huit académies que j'avais demandé cette année encore. Avec mes 28 années de stabilité sur poste j'aurais obtenu les huit mutations dans toutes les matières...sauf en EPS.
Si cette situation est considérée comme normale, continuons...à discréditer l'EPS vis à vis des autres collègues.
En espérant une prise de position responsable, courageuse, qui marquerait la fin d'une politique de l'autruche sur ce fléau, de ta part et de tout le syndicat.
Bien cordialement.

Ce courrier qu’un collègue nous a envoyé pose un certain nombre de questions sur lesquelles le collectif des commissaires paritaires, ainsi que la direction nationale du SNEP souhaitent s’exprimer. Les sections académiques du SNEP interrogées ont déjà répondu au collègue, et nous allons tenter d’en faire une synthèse.
En effet, certaines questions sont récurrentes, elles traduisent l’exaspération -légitime- de collègues devant la difficulté, voire l’impossibilité de muter. Pour autant les tentatives de réponses apportées ici ou là par les candidats à mutation constituent bien souvent des raccourcis, commodes pour « se rassurer » et nourrir leur amertume, mais qui font l’impasse sur l’essentiel : les postes.
Nous souhaitons donc mettre à plat l’ensemble des questions liées aux mutations, afin que cette question soit bien appréhendée dans sa complexité, mais aussi dans sa réalité objective.
Ne souhaitant pas personnaliser une question qui interpelle l’ensemble des demandeurs de mutation, mais aussi les élus du SNEP, nous avons anonymé le courrier du collègue.

Je ne suis plus au SNEP depuis 2007. Faute d’obtenir satisfaction sur leur situation (promotion, mutation….) un certain nombre de collègues ont tendance à en rendre indirectement responsable le Snep en ne renouvelant pas leur adhésion. Il faut réaffirmer ici que l’établissement des critères et des barèmes relève de la responsabilité de l’administration, et que la concertation sur la note de service organisant le mouvement est toute relative. Depuis plusieurs années, nous dénonçons le déséquilibre des barèmes que le ministère installe et amplifie. Il y a encore 10 ans des collègues en mutation simple ou simultanée ou convenance géographique pouvaient espérer muter à moyen terme. Aujourd’hui le ministère entend s’en tenir à ses 3 seules obligations légales (c'est-à-dire régies par une loi) en terme de mobilité : les rapprochements de conjoints, les situations liées au handicap, l’exercice en établissement difficile. C’est ainsi qu’on a vu chaque année se superposer des dispositifs valorisant de façon importante ces 3 situations : les bonifications familiales et notamment la séparation (400 pts pour 3 ans et +), les bonifications liées au handicap (1000 pts), et les établissements APV (300 et 400 pts pour 5 et 8 ans d’exercice effectif). Le barème s’en trouve de fait déséquilibré au profit des ces 3 seules situations.
L’importance de ces bonifications relègue bien évidemment très loin les collègues qui n’ont que leur ancienneté poste et leur échelon à mettre dans la balance. L’auteur de cette réponse en sait quelque chose, qui avec 30 ans d’ancienneté poste et le maximum au niveau de l’échelon (total 566 points), est interdit de mutation dans 15 académies sur 31, et ne peut descendre au sud de la Loire.

Absence de mouvement inter uniquement en EPS :   le nombre de mutés selon les disciplines est variable, et l’EPS peut apparaître comme le parent pauvre. Mais il convient de  rapporter les mutés, d’une part au nombre de demandeurs, et d’autre part au nombre de supports permettant les mutations. Rappelons, pour utiliser une métaphore économico boursière, que le mouvement est une sorte de marché où les produits sont les postes –supports mis sur le marché par l’Etat - producteur (l’offre), et les clients, dotés d’un pouvoir d’achat (leur barème) sont les demandeurs. Le prix est la barre d’entrée, établie en fonction des variations de ces différents paramètres. La logique de l’offre et de la demande entraîne un renchérissement du produit (l’obtention de la mutation) lorsque la demande est supérieure à l’offre et que certains ont les moyens de surenchérir, et la tendance est à la baisse lorsque l’offre est supérieure à la demande. Cette deuxième situation est plutôt rare en EPS, sauf parfois dans certaines académies (Orléans cette année où la barre est descendue à 21,1). Elle caractérise d’une manière générale les académies considérées par les demandeurs comme peu attractives.
Sans tomber dans une sociologie de café du commerce, on peut présumer que les académies attractives ne sont pas les mêmes pour un prof d’EPS et un prof de Lettres par exemple. Les enseignants d’EPS plébiscitent les académies du Sud de la Loire, et/ou les académies du littoral atlantique et méditerranéen, et demandent peu Paris et sa région. Pour les profs de Lettres, Paris est beaucoup plus attractif et la barre d’entrée y est élevée.
Chacun pourra tenter de trouver  une explication à ce fait : attrait pour les activités de pleine nature liées à la mer et à la montagne, climat plus favorable à l’exercice d’une profession se déroulant partiellement en plein air pour les uns, attrait pour les activités artistico culturelles pour les autres ? Origine géographique des candidats ?....... ?

Les tricheurs : Pour notre collègue, ils relèvent  de 2 catégories.

Les « faux » PACS : Sémantiquement il n’y a pas de faux Pacs. Il y a ceux qui sont pacsés et ceux qui ne le sont pas. En fait, notre collègue suggère que certains Pacs seraient « bidon » et n’auraient aucune réalité en terme d’union et de vie commune. Le législateur a introduit cette forme d’union, notamment pour répondre à une demande sociale forte : la reconnaissance des couples homosexuels, mais aussi celle de jeunes ne souhaitant pas s’engager dans une union maritale. Peut on dire que des enseignants y ont vu « un effet d’aubaine » et se sont engouffrés dans cette brèche pour acquérir des points frauduleusement ? Des études qui ont montré qu’une majorité des pacsés étaient des fonctionnaires, et notamment des enseignants pourraient nous inciter à le penser. La connaissance du milieu que possède le Snep nous permet de constater- et de déplorer- certaines situations « douteuses », mais sans aucun le moyen de le prouver. Soyons clair : nous n’avons aucun moyen d’accuser un collègue de « triche » alors qu’il a fourni un document officiel, dûment estampillé par un tribunal.
Et pourtant la donne a changé avec l’obligation de déclaration commune d’impôt. Par exemple, dans le mouvement inter 2010, seuls 30 stagiaires sur 414 (7,3 %) étaient pacsés alors qu’il y a 4 ou 5 ans la proportion était beaucoup plus forte et a frôlé les 80% dans les années qui ont suivi la création du Pacs.
Pour autant, nous ne sommes pas dupes : nous savons que des collègues, dont il ne faut pas exagérer le nombre, sont peu regardants sur la « morale » et n’hésitent pas à conclure un PACS qui sera défait une fois qu’il aura porté ses fruits. Mais même lorsque cette situation est identifiée, quel recours avons-nous ?

• dénoncer le collègue à l’administration ? Nous n’avons aucune vocation de délateurs, et en outre cela n’aurait aucun effet. A partir du moment où le tribunal a signé le PACS, celui-ci devient valide et personne ne peut le contester. Il faudrait qu’une plainte soit déposée, qu’un juge se saisisse de l’affaire, que la police ouvre une enquête et établisse le caractère « frauduleux » de ce Pacs. Mais sur quels critères ? Le fait que les 2 pacsés ne vivent pas ensemble ? Qu’ils ont éventuellement un(e) autre compagnon/compagne ?..... ? Nous refusons d’entrer dans ce processus, ce n’est pas le rôle du syndicat! D’autant qu’on pourrait trouver des situations identiques parmi des personnes mariées.
• Demander la disparition du PACS au profit du « vrai » mariage ? Au nom de quelle morale ? Avec quelles conséquences régressives pour ceux qui souhaitent vivre autrement que dans les « liens sacrés du mariage » ?
• Dénoncer dans le bulletin les « faux PACS » ? Avec quelles preuves ? Avec l’illusion que les fraudeurs rentreraient subitement dans le camp des « vertueux » ?  

A Grenoble, le recteur s’appuie depuis 2 ans sur d'éventuelles tricheries pour remettre en cause les rapprochements de conjoints sur la résidence privée au prétexte qu'il est difficile de vérifier qu’elle est compatible avec la résidence professionnelle... Il a (peut-être) mis fin aux abus de certains, mais il a aussi réduit à néant les possibilités de mutation pour des dizaines de collègues qui avaient fait des arbitrages antérieurs sur leur choix de résidence privée, certains vivant du coup des situations inextricable parce qu'ils n'habitent pas dans le bon département, le bon groupe de communes, à quelques kilomètres près.

Les bonifs médicales (les faux malades ?)
Objectivement, elles ont augmenté (cf tableau ci-dessous), et la hauteur de la bonification accordée (1000pts) donne à ceux qui l’obtiennent la quasi certitude d’être mutés. Cette augmentation a 2 raisons : lorsque les médecins conseillers du recteur ne formulaient qu’un avis, qui était ensuite examiné en groupe de travail ministériel, comparativement aux avis formulés dans toutes les académies, une harmonisation s’opérait qui débouchait sur un certain « écrémage ». Avec parfois la non bonification de situations médicales bien réelles !
En rendant les recteurs seuls responsables de l’attribution de la bonification, le ministère a provoqué à la fois une inflation de dossiers bonifiés, et une rupture de l’harmonisation (2 situations similaires peuvent être traitées différemment dans des académies différentes).
Le tableau ci-dessous montre de façon évidente qu’entre 2004 et 2007, où le ministère « avait la main » sur les bonifications, les attributions tournaient autour d’une quinzaine et représentaient de 22,8 à 34,1% des dossiers remontés des rectorats.
A partir de 2008 les attributaires de bonifications triplent par rapport aux 3 années précédentes, et pour un nombre de candidats à mutation qui diminue sensiblement.

En outre, ces bonifications sont attribuées sur un petit nombre d’académies. En 2010, sur 45 bonifications attribuées, 24 le sont sur 4 académies (Poitiers, Aix, Bordeaux, Nice). Les académies du Sud sont les plus demandées !
Peut-on dire pour autant que les situations médicales générant une demande de bonification sont « bidon » et qu’elles sont « gonflées » pour obtenir une mutation qui serait impossible autrement ?
Nous sommes dans l’impossibilité de pouvoir prouver une telle affirmation, d’abord parce que lors des groupes de travail rectoraux, nous n'avons aucunement accès aux informations sur les motifs des demandes car elles sont couvertes par le secret médical. Nous ne disposons que des informations que nous communiquent les collègues eux-mêmes.
Ensuite parce que nous savons par les collègues que nous côtoyons, et qui nous transmettent leur dossier, que certaines réalités vécues sont très difficiles, et justifient pleinement une mutation permettant d’améliorer la situation médicale et personnelle des collègues concernés.
Faut il supprimer la prise en compte de ces situations ? Faut il systématiquement suspecter les personnels des services sociaux et médecins conseil des rectorats de « laxisme » ? Faut-il remettre en cause l'existence d'une direction des ressources humaines dans les rectorats? Nous ne le pensons pas, mais nous estimons que seul le retour à un examen national des demandes est susceptible d’harmoniser les critères d’attributions et de limiter le nombre de ces bonifications.
Il faut noter que lors de la FPMN, nous avons protesté vivement contre une situation emblématique de cette inflation : l’académie de Poitiers qui recevait 13 mutés dont 6 avec bonification médicale (46% !). L’administration a été sensible à cette situation puisqu’elle a donné suite à notre exigence de « surcalibrage » en accordant 3 postes supplémentaires, ce qui a permis de muter 3 rapprochements de conjoint avec séparation. Mais dans un cadre contraint, ces 3 postes ont au final déshabillé une autre académie.
Il faut ajouter que l’académie de Grenoble qui décidément joue l’innovation, vient d’introduire à l’intra une nouvelle bonification de 1000 points, attribuée par la DRH,  pour « des agents placés dans des situations particulièrement difficiles » (sic) !!
Les postes     Ils sont la clé de voûte du mouvement. Pour revenir à  notre métaphore du début, l’offre se raréfie en EPS puisque rappelons le, le ministère ne remplace qu’un collègue sur 3 partant en retraite contre 1 sur 2 dans les autres disciplines. On voit bien en comparant l’EPS avec des disciplines équivalentes en terme d’effectifs que les postes disponibles pour les mutations sont plus nombreux en Lettres ou en Maths qu’en EPS.
Lorsqu’on regarde les calibrages des différentes disciplines (tableaux ci-dessous), on s’aperçoit que l’EPS est très loin des autres disciplines en terme de possibilités de mutation. Lorsque sur les 8 académies citées (celles demandées par notre collègue), il y a moins de demandeurs en Lettres qu’en EPS, et près de 2 fois de plus de postes disponibles, la barre d’entrée va être automatiquement plus élevée en EPS.

A noter que si les calibrages en EPS étaient à la hauteur de ce qu’ils sont en Maths, en Anglais, en Lettres modernes (disciplines presque équivalentes en terme de demandeurs), notre collègue aurait obtenu sa mutation à Nantes, Poitiers, Toulouse, Montpellier.
Il faut ajouter la situation particulière de cette année (et des suivantes ?) concernant la décision du ministère d'implanter la plupart des 414 stagiaires sortants du concours 2010 sur des postes vacants à temps plein à la rentrée de septembre. Ces postes "bloqués" + les Mesures de Carte Scolaire contribuent à retirer des postes vacants dans les académies. Voilà un réservoir de postes qui ne peut servir aux mutations.

Conclusion provisoire : nous souhaitons que le débat se poursuive avec les collègues.
 Pour le SNEP, il n’y a aucune question taboue. Mais nous pensons que ce débat ne peut se réduire à quelques affirmations hâtives, non vérifiées. C’est pourquoi nous donnons des éléments chiffrés sur le mouvement 2010 qui permettent à chacun de se faire une idée plus précise de la situation.

Pour le groupe des commissaires paritaires nationaux
Jean MAILLET

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