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  Les personnels > Mutations > Propositions SNEP-FSU (maj le 23/11/19)

 

Pour un mouvement national rénové

Un gouvernement irresponsable ! Le SNEP-FSU à vos côtés !

La loi de destruction de la Fonction publique, promulguée pendant l’été, est sous-tendue par la volonté du gouvernement de mettre au pas les fonctionnaires. Elle entend réduire la capacité de leurs représentants à les défendre dans les commissions administratives paritaires et augmenter le recours aux contractuels pour pourvoir des emplois permanents. Ainsi, elle veut mettre en concurrence les fonctionnaires et les non-titulaires. L’affichage d’une soidisant meilleure performance des agents du service public qu’apporterait cette concurrence ne peut masquer la dégradation programmée du service rendu au public et la poursuite de la dégradation des conditions de travail des personnels. Dans le second degré, la suppression constante d’emplois depuis le début du quinquennat et les réformes des lycées imposées n’en sont que quelques exemples.
Alors que les opérations de mutations sont à la croisée de l’intérêt général (en assurant l’effectivité du service public sur tout le territoire) et de l’intérêt personnel et/ou professionnel, des collègues, le gouvernement tente de masquer l’affaiblissement du rôle des commissaires paritaires en mettant en exergue les discussions sur les grandes orientations en matière de mutation, alors que celles-ci existaient déjà dans notre ministère.
Nous assistons àNous assistons à une grave atteinte de ce qui a fondé le contrat social dans la Fonction Publique : le paritarisme.
Dorénavant, seuls les personnels pourront décider d’être défendus par leurs représentants syndicaux. Le gouvernement a décidé de priver les élus des personnels de leur capacité à vérifier de façon exhaustive les opérations de mutation. La transparence, l’équité de traitement sont ainsi sérieusement mises à mal, laissant les personnels dans le doute face à des décisions qui resteront obscures
et donc empreintes d’arbitraire.
Fi ! Le rôle et l’expertise des élus SNEP-FSU sont reconnus. Ils poursuivront, avec la même détermination qu’auparavant, la défense individuelle et collective des personnels. Ils continueront à exiger de l’administration le respect des droits des personnels et à arguer pour
obtenir des améliorations dans le respect des règles.
Avec les élus SNEP-FSU, il est plus que jamais nécessaire de contester le sort qui est fait au paritarisme. Le gouvernement doit se confronter au désaveu cinglant des personnels sur les régressions inacceptables de cette loi dans le cadre de la gestion de la mobilité et de la carrière.
Plus que jamais, se rassembler et ne pas rester isolé sont une nécessité, c’est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher du SNEP-FSU et à solliciter ses réeprésentants pour vous assister et vous défendre lors des opérations de mutation.


Un barème rééquilibré et plus juste : une amélioration gagnée par les syndicats de la FSU dès le mouvement 2019

Le mouvement national est la plus massive opération de gestion de l’administration (plus de 80 000 demandes d’affectation et de mutation traitées chaque année à travers les deux phases). Une opération de gestion d’une telle ampleur ne peut se faire sans que soit appréciée la diversité des situations et des demandes. Le seul outil qui le permette objectivement et techniquement est le barème, dont l’existence légale est enfin reconnue depuis avril 2016.
La politique ministérielle des dernières années avait aggravé les déséquilibres du barème au détriment du plus grand nombre : en 2005, survalorisation des sorties d’établissements relevant de l’éducation prioritaire par le système des APV ; réactualisation en 2015 en l’adaptant au nouveau dispositif REP/REP+ ; en 2012, valorisation considérable des années de séparation des conjoints ; en 2015, après avoir envisagé la disparition pure et simple du « voeu préférentiel », le ministère a choisi de le plafonner. Rappelons ici que le « voeu préférentiel » est aujourd’hui le seul moyen qu’ont les collègues exclus des dispositifs ci-dessus d’espérer obtenir un jour satisfaction. Tout cela s’inscrivait dans une dérive inquiétante qui visait à considérer au sein de la Fonction publique que les « priorités légales » devaient être « absolues ».
Depuis plusieurs années, le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNUEP-FSU et le SNUIPP-FSU demandaient au ministère un rééquilibrage du barème du mouvement.
Le ministère a profité de la réécriture de la note de service, rendue nécessaire par la parution de textes sécurisant juridiquement le barème des mutations, notamment le décret 2018-303 du 25 avril 2018, pour répondre à notre demande.
Nous avons obtenu le doublement des points liés à l’ancienneté de poste en lieu et place du triplement que nous demandions, ce qui va néanmoins dans le bon sens. Nous avons obtenu la réévaluation d’un certain nombre de bonifications afin qu’elles ne perdent pas de leur valeur relative dans le cadre du nouveau barème (la bonification attribuée aux ex-non-titulaires ou celle pour l’affectation en établissements relevant de l’éducation prioritaire).
Globalement le nouveau barème est plus équilibré et a permis un plus grand nombre de mutations quand bien même le contexte des suppressions de postes dans le second degré, de baisse du nombre de postes au concours, d’augmentation des postes spécifiques n’est pas de nature à faire accroître la fluidité du mouvement. Ce nouveau barème a permis à davantage de participants ayant une ancienneté de poste importante d’obtenir enfin la mutation souhaitée depuis longtemps.
Le barème que nous avons obtenu pour le mouvement 2019 n’est pas modifié en terme de nombres de points liés à chaque situation pour le mouvement inter 2020.

 


 

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