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  Les personnels > Mutations > Propositions SNEP-FSU (maj le 14/11/18)

 

Pour un mouvement national rénové

Mutations : les enjeux

Un barème amélioré sera-t-il gage de fluidité ?

Depuis plusieurs années, le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU demandaient au ministère un rééquilibrage du barème du mouvement. Le ministère a profité de la réécriture de la note de service, rendue nécessaire par la parution de textes sécurisant juridiquement le barème des mutations, notamment le décret 2018-303 du 25 avril 2018, pour répondre à notre demande.

Avec les règles appliquées ces dernières années, lorsque l’on comparait le barème d’un candidat qui ne bénéficiait d’aucune bonification à celui d’un candidat bénéficiant d’une seule année de séparation de conjoint, il fallait au premier un peu plus de 21 ans d’ancienneté de poste pour avoir le même nombre de points que le second. Si, à la FSU, nous avons toujours été favorables à ce que les situations familiales soient prises en compte dans le barème, un tel écart nous a toujours semblé disproportionné. Ce barème ne laissait que peu d’espoir aux participants sans bonifications d’obtenir satisfaction dans un délai raisonnable. Nous avons toujours défendu l’idée d’un rééquilibrage du barème par l’augmentation de la part qui est commune à l’ensemble des candidats, à savoir l’ancienneté de poste. Nous avions demandé que les points d’ancienneté de poste soient triplés : cela aurait ramené l’équivalence d’une année de séparation à 8 ans d’ancienneté de poste (au lieu des plus de 21 ans mentionnés ci-dessus). Le ministère a répondu en partie à notre demande en les doublant, ce qui ramène l’équivalence d’une année de séparation à un peu plus de 11 ans de poste. Certes cette évolution ne répond pas entièrement à notre demande mais nous considérons qu’elle va dans le bon sens et qu’elle permet d’améliorer le barème pour l’ensemble des participants.

Nous avons en outre demandé et obtenu la réévaluation de certaines bonifications, comme celle attribuée aux ex-non-titulaires ou celle pour l’affectation en établissements relevant de l’éducation prioritaire, afin qu’elles ne perdent pas de leur valeur relative dans le cadre du nouveau barème.

Tout au long des discussions sur le barème, nous avons défendu les bonifications pour les personnes en situation de handicap : il nous semble important qu’une priorité soit accordée quand il est avéré que la mutation apportera une amélioration des conditions de vie de la personne handicapée.

Par ailleurs, l’an dernier nous avions obtenu la mise en place de la bonification pour autorité parentale conjointe. Depuis, elle a été inscrite dans la loi : elle est explicitement prévue par le décret 2018-303. Nous nous félicitons que la bataille de longue haleine que nous avons menée trouve ainsi une traduction réglementaire. Nous avons également défendu le maintien de la bonification pour parent isolé qui avait été mise en place en même temps que celle pour autorité parentale conjointe. Le ministère a entendu nos arguments et cette bonification sera toujours attribuée au parent élevant seul un enfant si la mutation améliore les conditions de vie de ce dernier. Nous continuons à demander que cette bonification ne soit pas forfaitaire mais prenne en compte le nombre d’enfants.

Par ailleurs, nous déplorons que la bonification stagiaire soit baissée pour les candidats qui l’avaient conservée afin de la faire valoir au mouvement 2019 ou 2020. La stratégie qu’ils avaient mise en place s’en trouve affectée. Le ministère n’a pas souhaité proposer de clause de sauvegarde.

Nous déplorons aussi que le ministre, au nom de l'attractivité de Mayotte, ait fait le choix d'attribuer, à partir du mouvement 2024, aux collègues qui auront exercé 5 ans à Mayotte une bonification aussi élevée que celles liées au CIMM ou aux situations de handicap, qui s’appliquera à tous les vœux, modalité inédite pour une bonification d’un tel niveau. Plutôt que mettre en place une telle bonification, le ministère devrait s’attacher à entendre les revendications des syndicats de la FSU sur l'attractivité et améliorer les conditions de travail et de rémunérations à Mayotte pour permettre aux collègues d'y exercer dans de bonnes conditions. Nous avons déjà connu des bonifications supprimées d’une année sur l’autre, rendant difficiles les stratégies à moyen ou long terme. Qu’en sera-t-il de celle-ci à l’horizon 2024 ?

Globalement, le nouveau barème est plus équilibré que celui que nous avons connu ces dernières années et il devrait permettre à tout participant d’espérer obtenir satisfaction dans un délai raisonnable, quelle que soit sa situation personnelle, familiale ou administrative.

Au moment où le ministre met en place ce barème, dont un des objectifs est une fluidité accrue en permettant à davantage de candidats d’obtenir leur mutation, il annonce un certain nombre de mesures dont l’effet à plus ou moins court terme sera de limiter la fluidité du mouvement et donc de diminuer les possibilités pour les participants d’obtenir satisfaction : suppressions de postes dans le second degré : – 2 650 dès la rentrée prochaine –, baisse du nombre de postes au concours, augmentation du nombre de postes profilés – qui échappent de fait au mouvement général.

C’est sans doute la théorie du « en même temps » si chère au président de la République !

 


 

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