Mouvements particuliers

Compte rendu de la commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013
Le 15/05/13

La commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013 s’est déroulée le 15 mai 2013 au MEN à Paris.
Seuls deux postes de PLP (génie électrotechnique ; mathématiques – sciences physiques) étaient à pourvoir pour le second degré.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNES-SNEP FSU avec des éléments de réponse apportés par le MEN.

Déclaration liminaire SNES – SNEP - FSU : commission d’affectation des personnels en Andorre.
Malgré la mobilisation et le désaccord des enseignants du lycée Comte de Foix, la FSU constate que les revendications relatives à la sous dotation ainsi qu’à la scission lycée-collège (pour le recrutement) n’ont pas été entendues.
Depuis deux ans, une scission, imposée par le Délégué français pour l’enseignement en Andorre, a été opérée de manière variable dans l’établissement selon les matières entre collège et lycée. Les collègues certifiés qui obtiennent un poste au lycée Comte de Foix devront certainement enseigner en collège sans en avoir été informés au préalable et sans savoir pour combien de temps. La FSU revendique un recrutement qui offrirait à tous des postes collège-lycée.
Nous attendons toujours la note rédigée par Mr le Délégué concernant l’articulation entre collège et lycée, suite à la demande du Président de la commission de mai 2012.
Réponse de l’Administration : Le délégué assure qu’il n’interviendra pas dans la répartition des services des enseignements du secondaire. Cette répartition, en collège et/ou lycée, relève de la compétence du chef d’établissement après consultation des équipes d’enseignants.

Suite à l’ajournement sine die de la construction du collège d’Encamp, le lycée Comte de Foix n’obtient seulement qu’1/6ème de l’enveloppe initialement prévue et ce, pour une simple mise aux normes des installations. Ce manque de financement est récurrent. Il est urgent d’abonder le budget de cet établissement.
En effet, le manque de maintenance des locaux et équipements cumulé à un défaut de conception ainsi qu’à l’usure liée au temps ont dégradé les conditions d’exercice. Au niveau informatique, le problème d’incompatibilité du serveur de l’établissement pour l’évaluation en ligne du socle commun, déjà évoqué l’an dernier n’a toujours pas été résolu (absence de numéro d’identification des élèves de la 6ème à la seconde). Aucune solution à ce jour n’a été apportée par le MEN.
Une enveloppe à la hauteur des attentes aurait aussi permis de développer l’éducation au numérique à travers l’acquisition par les élèves d’un ordinateur portable comme cela est le cas dans certaines académies (pour le collège).
Réponse de l’Administration : Le MEN précise qu’aucune enveloppe n’avait été actée par les autorités françaises et andorranes. Le montant annoncé de 18 M€ ne correspondait qu’à une prévision des coûts de construction. Le montant de l’enveloppe (3M€) attribué pour la rénovation du lycée est à dissocier du projet ajourné de construction du collège d’Encamp.

Malgré la grande originalité de cet établissement, avec 2 premières langues pour tous les élèves et un contexte andorran unique qui peut permettre la collaboration et l’expérimentation pédagogique entre 3 systèmes d’enseignement : l’espagnol avec de plus son autonomie catalane, l’andorran et le français, l’excellence des résultats aux examens ne saurait perdurée dans un tel contexte.
Où en est la rédaction de la Convention Franco-andorrane de 2013 ? La FSU souhaite être associée aux groupes de travail qui se réuniront quant à sa rédaction.
Réponse de l’Administration : Le MEN indique que la rédaction de la convention est pratiquement bouclée et qu’elle diffère très peu de la précédente pour le second degré.

Quelques remarques à propos du recrutement et des postes non pourvus ou susceptibles d’être vacants.
Le SNES regrette que la proposition relative aux critères de recevabilité des candidatures n’ait pas été retenue. En effet, ces critères ne tiennent pas compte de l’augmentation de l’âge légal d’ouverture des droits à pension et de l’âge limite à partir duquel un fonctionnaire est radié des cadres. Le SNES propose l’évolution suivante de ce critère : « seront retenus prioritairement, les candidatures des personnels ne se trouvant pas au 1er septembre 20XX, à 6 ans et moins, de l’âge limite selon les droits à pension ».
Réponse de l’Administration : Le MEN qui n’a pas tenu les engagements pris lors de la dernière commission, propose la réunion prochaine d’un groupe de travail relatif aux barèmes et critères de recevabilité des candidatures.

Les candidats qui n’obtiennent pas de poste regrettent qu’il n’y ait aucune communication du ministère.
Le poste de deuxième infirmière n’est pas pourvu et cela fait cruellement défaut pour un établissement de 1500 élèves. Comment se fait-il que ce poste n’apparaisse pas au mouvement ?
Le SNES – SNEP FSU s’insurge de la non publication au B.O. du poste d’infirmière mais aussi de 3 postes d’ITRF (Ingénieur et personnels Techniques de Recherche et de Formation). Plus inquiétant encore, les responsables du MEN considèrent que l’occupation actuelle de ces postes par des vacataires ne nécessite pas le recours au recrutement de titulaires. Le SNES – SNEP FSU demande la publication au B.O., pour la rentrée 2014, de ces 4 postes non pourvus.
Il faudrait régler le problème du surveillant de baignade : la législation andorrane contrairement à celle de la France, impose un surveillant de baignade diplômé dans une piscine intra-muros. C’est un assistant d’éducation qui couvre le poste actuellement. Son contrat s’achève bientôt et plus de 1000 élèves ne pourront accéder au bassin en EPS.

Pour le SNES – SNEP FSU, les commissaires paritaires
Paul ARMENDARES - SNEP FSU
Laurent PICARD - SNES FSU

Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2013-2014

B.O. n°38 du 18 octobre 2012

Conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre doivent déposer leur candidature au titre de l'année 2013-2014.

Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les établissements d'enseignement secondaire de la Principauté de Monaco - rentrée scolaire 2013-2014

B.O. n°12 du 21 mars 2013

Conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à des postes dans des établissements d'enseignement de la Principauté de Monaco - année 2013-2014.

I - Dispositions générales

I.1 Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, au moment du dépôt du dossier, et qui se trouvent dans l'une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité ou en position de détachement.
Les candidats doivent justifier au minimum de 3 ans de services effectifs en tant que titulaires en France.
Les personnels en position de détachement, et notamment ceux en poste auprès de l'AEFE, doivent être libres de tout engagement à compter du 1er septembre 2013 pour pouvoir faire acte de candidature.

I.2 Nature des postes à pourvoir
Seront à pourvoir des postes d'enseignement dans les collèges, lycées, ou lycées techniques et professionnels, publics ou privés sous contrat avec l'État monégasque :

- un professeur certifié d'éducation physique et sportive avec option patinage (poste en collège ou lycée)

II - Procédures

II.1 Candidature par dossier
Les candidats adresseront avant le 04 avril 2013, à la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, avenue de l'Annonciade MC 98000 Monaco, leur demande sur papier libre, ou bien par courriel à l'adresse suivante denjs@gouv.mc accompagnée des pièces suivantes :
- un curriculum vitae
- la copie du livret de famille et de la carte nationale d'identité
- la copie des diplômes et références
- la copie du dernier rapport d'inspection pédagogique
- la copie de l'arrêté fixant la position administrative
- la copie du dernier arrêté de promotion d'échelon.

II.2 Détachement
Les personnels retenus constitueront une demande de détachement à l'aide du formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/cid284/etre-detache-etranger.html) que la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports transmettra au ministère de l'éducation nationale. Seul l'accord donné par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale autorise un départ en détachement.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, solliciter des informations complémentaires auprès de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à Monaco au 00 377 98 98 85 76, au 00 377 98 98 83 04, au 00 377 98 98 89 60 ou par courriel : bfrascari@gouv.mc, vjela@gouv.mc ou cchala@gouv.mc

Postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la Fédération française du sport universitaire à la rentrée 2013-2014

B.O. n°9 du 28 février 2013

Ces postes sont pourvus par voie de mise en détachement.

- Poste de directeur(trice) national(e) adjoint(e) à la Fédération française du sport universitaire susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2013
Siège de la FF Sport U : 108, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Profil
Fonctionnaire de l'État en position de détachement auprès de la FF Sport U.

Missions
Le directeur national adjoint assiste le directeur national dans la mise en œuvre de la politique sportive définie par le Comité directeur et l'exécution des décisions de celui-ci. Dans le domaine de compétence qui lui est attribué, il l'assiste également dans son rôle de conseil du président de la FF Sport U.

À ce titre, il devra :
- gérer, organiser, développer et promouvoir les disciplines sportives qui lui seront confiées, du niveau régional jusqu'au niveau international ;
- être le relais de la direction nationale auprès des comités régionaux du sport universitaire ;
- développer les relations avec les fédérations sportives concernées au sein des commissions mixtes ;
- définir les actions de formation propres à ses disciplines.
- participer à l'encadrement et mettre en œuvre les conditions de réalisation de performance des équipes de France universitaires.
Le directeur national adjoint sera appelé à se déplacer dans le cadre de ses missions en France et à l'étranger.

Compétences requises
Ce poste nécessite une bonne connaissance du mouvement sportif, un véritable sens du relationnel, l'aptitude à travailler en équipe, une grande disponibilité, ainsi que de réelles capacités de gestion et d'adaptation. Une bonne connaissance de l'anglais est également souhaitée.

Postes de directeur(trice) de comité régional du sport universitaire (CRSU)
- À compter du 1er septembre 2013 vacant dans les académies de Reims et Rouen.
- À compter du 1er septembre 2013 susceptible d'être vacant dans l'académie de Rennes.

Profil
Enseignant d'EPS titulaire, chargé de la mise en œuvre de la politique nationale et régionale de la FF Sport U.

Missions
Le directeur régional assiste le directeur national et les directeurs nationaux adjoints, dans la mise en œuvre de la politique sportive, définie par le comité directeur de la fédération.
Il est le conseil du président du CRSU.
Il assure également l'exécution des décisions du comité directeur et du CRSU.

À ce titre, il devra :
- assurer la gestion sportive, administrative et financière du CRSU ;
- gérer le personnel ;
- organiser, développer et promouvoir les compétitions sportives du niveau local, régional, interrégional voire international, se déroulant dans l'académie ;
- développer les relations avec les ligues et comités régionaux, à travers les commissions mixtes régionales ;
- mettre en place des actions de formation de cadres, arbitres, dirigeants.
Il pourra également être sollicité pour des missions nationales ou internationales.

Compétences requises
Ce poste nécessite une bonne connaissance du monde universitaire, du mouvement sportif et des collectivités locales, une grande disponibilité, un véritable sens du relationnel, l'aptitude à travailler en équipe, ainsi que de réelles capacités de gestion et d'adaptation. Une bonne connaissance de l'anglais est également souhaitée.

Lieu d'exercice
Au siège du comité régional du sport universitaire.
Le directeur sera appelé à se déplacer dans le cadre de ses missions, dans son académie, en France et à l'étranger.

Constitution des dossiers et calendrier

Une lettre de motivation et un curriculum vitæ seront adressés, par courrier recommandé avec accusé-réception, au président de la FF Sport U, 108, avenue de Fontainebleau 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex, avant le 28 Mars 2013.

Postes à l’UNSS - Rentrée 2013

B.O. n°4 du 24 janvier 2013

Postes à temps plein à pourvoir par voie de détachement.
Les candidats retenus devront notamment être en mesure de :
- mettre en œuvre un programme régional ou départemental en relation avec les directives du ministère de l'éducation nationale, les objectifs du ministère chargé des sports et le projet national de l'UNSS ;
- organiser et diriger un service ;
- coordonner l'ensemble des organisations sportives ;
- représenter l'UNSS auprès des institutions et des partenaires.

Constitution du dossier :
Les formulaires de candidature sont à retirer auprès des services régionaux et départementaux de l'UNSS ou à télécharger sur le site de l'UNSS dès le 24 janvier 2013.

Calendrier :
Dépôt des formulaires et des documents annexes (curriculum vitæ et toute pièce attestant des qualifications et compétences) au service UNSS du département d'exercice, sous couvert du chef d'établissement, avant le 07 février 2013.
Envoi simultané des doubles des formulaires (sans les annexes) à la direction nationale de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare 75009 Paris, avant le 07 février 2013.

Postes vacants et susceptibles d'être vacants à la rentrée 2013

Emplois et procédures d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2013

B.O. n°3 du 15 janvier 2013

La note de service n° 2012-103 du 3 juillet 2012 parue au B.O. n°27 du 05 juillet 2012 et relative aux emplois et procédures d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2013 - est modifiée quant aux dates de la seconde campagne de publication et de retour des dossiers de candidature :

- Au titre I, les mots : « une seconde campagne de publication sera néanmoins ouverte du 15 avril au 31 mai inclus », sont remplacés par : « une seconde campagne de publication sera néanmoins ouverte du 15 avril au 10 mai inclus »

- Au point II.1 du titre II, les mots : « Les enseignants adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers qui ne pourra être antérieure au 30 octobre 2012 pour la 1ère campagne et au 29 juin 2013 pour la 2ème campagne», sont remplacés par : « Les enseignants adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers qui ne pourra être antérieure au 30 octobre 2012 pour la 1ère campagne et au 31 mai 2013 pour la 2ème campagne.»

Le reste sans changement.

Postes à l’UNSS - 2013

B.O. n°2 du 10 janvier 2013

Postes à temps plein à pourvoir par voie de détachement

Les candidats retenus devront notamment être en mesure de :
- mettre en œuvre un programme régional ou départemental en relation avec les directives du ministère de l'éducation nationale, les objectifs du ministère chargé des sports et le projet national de l'UNSS ;
- organiser et diriger un service ;
- coordonner l'ensemble des organisations sportives ;
- représenter l'UNSS auprès des institutions et des partenaires.

Constitution du dossier
Les formulaires de candidature sont à retirer auprès des services régionaux et départementaux de l'UNSS ou à télécharger sur le site de l'UNSS à partir du 10 janvier 2013.

Calendrier
Dépôt des formulaires et des documents annexes (curriculum vitae et toute pièce attestant des qualifications et compétences) au service UNSS du département d'exercice, sous couvert du chef d'établissement, avant le 20 janvier 2013.
Envoi simultané des doubles des formulaires (sans les annexes) à la direction nationale de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare 75009 Paris, avant le 20 janvier 2013.

Poste vacant en janvier 2013 : académie de Poitiers
Directeur (trice) du service régional

Poste susceptible d'être vacant en janvier 2013 : académie de Poitiers
Directeur (trice) adjoint(e) du service régional en charge du département de la Charente

Postes à l’étranger (AEFE) - Rentrée 2013
Le 18/12/12
C

Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2013

B.O. n°41 du 08 novembre 2012

Conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, les candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire 2013.

Peuvent faire acte de candidature pour Saint-Pierre-et-Miquelon les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer, ouvrant doit à l'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale toute entière.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux du 3 au 16 décembre 2012
1) Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
2) Personnels résidant dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger
Les candidatures doivent être impérativement déposées entre le 3 décembre 2012 et le 16 décembre 2012 par voie électronique sur le site Siat accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr - rubrique « Personnels, concours, carrières » puis « Enseignants ». Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux. Ce dossier est ensuite imprimé, signé par l'agent et expédié suivant les procédures indiquées au § II.

II - Transmission des dossiers
Le dossier de candidature, une fois édité puis signé par l'agent, doit être remis en un seul exemplaire, accompagné des pièces justificatives (copie du dernier rapport d'inspection, copie de la dernière notice annuelle de notation) au supérieur hiérarchique direct qui portera un avis motivé sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l'intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Il est demandé aux services académiques concernés de bien vouloir transmettre au plus tard pour le 14 janvier 2013 les dossiers de candidature complets au ministère de l'éducation nationale, bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2, 72, rue de Regnault 75243 Paris cedex 13).

III - Dispositions particulières
III.1 Demandes de mutations simultanées ou de rapprochement de conjoints
Les situations prises en compte pour les demandes de mutations simultanées ou de rapprochement de conjoints sont les suivantes :
- celles des agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er septembre 2012 ;
- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 1er septembre 2012, avec copie de la dernière imposition commune ;
- celles des agents non mariés ou des agents pacsés avec enfant(s) à charge de moins de 20 ans, né(s) et reconnu(s) par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2013, ou avec reconnaissance par anticipation au plus tard le 1er janvier 2013 du ou des enfants à naître.

Dans le cas d'un rapprochement de conjoints, il convient de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale et pour lequel il suffit de rappeler le corps, le grade et la discipline. Cette attestation doit dater de moins de six mois et préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions.
Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

III.2 Durée des affectations
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

III.3 Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée dans l'ancienne résidence administrative d'au moins deux années de service ; le décompte des deux années de service s'appréciant à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.

Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2013-2014

B.O. n°38 du 18 octobre 2012- Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré
- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés
- Séjours professionnels en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni
- Codofil, séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)
- Échange franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré
- Échange poste pour poste de professeurs d'anglais du second degré avec les États-Unis

Calendrier de dépôt et de traitement des candidatures

Tableau synthétique des programmes classés en fonction du public concerné

La présente note de service décrit l'ensemble des programmes d'échanges et des actions de formation à l'étranger organisés au cours de l'année scolaire 2013-2014 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Le programme Codofil s'adresse également aux enseignants titulaires et non titulaires de l'enseignement privé. Le programme Jules Verne fait l'objet d'une circulaire distincte (circulaire n° 2012-060 du 12 avril 2012).

B - Programmes gérés par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges, stages et séjours linguistiques ci-après.

B.1 Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés

Enseignants concernés et conditions de participation
Ces stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été et s'adressent aux enseignants des premier et second degrés des établissements publics. Ils visent à renforcer leurs compétences linguistiques. Les langues concernées pour le premier degré sont l'allemand et l'anglais et, pour le second degré, l'allemand, l'anglais, le chinois, l'espagnol, l'italien et le portugais.
S'agissant des enseignants du second degré, la priorité sera donnée aux enseignants de langues. Par ailleurs, certains stages s'adressent spécifiquement aux enseignants d'une discipline non linguistique.
Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu dans le cas où le stage demandé serait complet. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme de stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation.

B.2 Séjours professionnels
Séjours en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, au Portugal et au Royaume-Uni pour les enseignants de langue vivante, de discipline non linguistique et d'autres disciplines, exerçant dans un établissement public du second degré
Ce programme de deux semaines consécutives (dont 1 semaine sur la période des congés scolaires) permet aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques (prioritaires) et aux enseignants d'autres disciplines (non prioritaires) de séjourner dans les pays susmentionnés. Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer les échanges éducatifs entre les pays partenaires.
Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement). Dans ce cadre, ils préparent des projets de partenariats entre leurs établissements et des projets pédagogiques communs de nature interculturelle et pluridisciplinaire. Ils organisent des mobilités d'élèves, par exemple, dans le cadre des programmes « Brigitte Sauzay» ou « Voltaire » pour l'Allemagne.
Accueil d'enseignants européens dans un établissement public du second degré
Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour un de ces séjours professionnels.
Pour l'ensemble des pays concernés, la priorité sera donnée aux enseignants et établissements proposant lors de leur candidature un établissement partenaire d'accueil. Afin d'être éligible, l'établissement partenaire a obligation de s'inscrire auprès de l'organisme gérant ce programme dans son propre pays.

B.3. Séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)
Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs des écoles ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes, éducation physique et sportive.
Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :
- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs des écoles et instituteurs français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;
- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;
- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.
Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale.

Enseignants concernés
Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires de l'enseignement public et privé et aux enseignants non titulaires, justifiant de trois années d'expérience professionnelle (les années d'assistanat de langue ne sont pas prises en compte).
Les enseignants titulaires de l'enseignement public doivent demander un détachement, sous réserve de l'accord de leurs autorités hiérarchiques. Ce détachement prend effet au 1er août 2013 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont soit réintégrés dans leur administration d'origine, soit placés, à leur demande, en position de disponibilité pour convenance personnelle.
Les enseignants titulaires de l'enseignement privé doivent demander une disponibilité pour convenance personnelle.
Sont également éligibles les candidats justifiant d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (FLE). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour
Les avis des supérieurs hiérarchiques doivent porter sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivation et faculté à adapter leur enseignement en français à des élèves non francophones dans un contexte culturel nouveau, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à la diffusion de la langue anglaise à l'école primaire, à la connaissance de la langue et de la civilisation nord-américaines.
Chaque participant doit remettre, à la fin de son séjour, au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, un rapport qui sera communiqué à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - (DGMDP) du ministère des affaires étrangères, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération - (département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient - DREIC 1B) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (département des relations européennes et internationales DGESCO-DEI) du ministère de l'éducation nationale.
En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaîtront les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2013. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats.
Les postes sont à pourvoir au 1er août 2013. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août 2013 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).
Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics ; il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants
Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais des premier et second degrés (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de FLE et les professeurs de lettres et de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.
Les enseignants d'autres disciplines et les enseignants du premier degré enseignent en français, dans les classes d'immersion, les matières du programme américain.
Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseigneront en classes d'immersion, une sensibilité à l'interculturel est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues sera appréciée.

Informations complémentaires sur les séjours en Louisiane

Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2013-2014

B.O. n°38 du 18 octobre 2012

Conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre doivent déposer leur candidature au titre de l'année 2013-2014.

Les personnels retenus sont affectés dans la Principauté d'Andorre sans limite de durée. Lorsqu'ils souhaitent quitter l'Andorre, ils peuvent retourner dans leur département ou académie d'origine.
L'enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement qui a été signée le 24 septembre 2003 (Journal officiel de la République française du 12 janvier 2006).
Cette convention prend en compte les besoins spécifiques de l'Andorre en adaptant l'enseignement dispensé dans les établissements français de la Principauté.
Ces établissements sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement relevant du ministre français de l'éducation nationale.
L'enseignement dispensé, conforme à celui des établissements publics de la République française, sanctionné par des diplômes français, fait l'objet de mesures d'aménagement pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de l'Andorre.

1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1er septembre 2013) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget, de la performance et des établissements, sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, mission outre-mer-Andorre, DGESCO-MOM, 110, rue de Grenelle 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Calendrier des opérations
- Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission outre-mer-Andorre : le 17 décembre 2012 inclus.
- Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale avant transmission au directeur académique des services de l'éducation nationale pour les personnels enseignants du 1er degré ou au recteur pour les personnels enseignants du second degré et les Atos : le 28 janvier 2013 inclus.
- Date limite de réception par la mission outre-mer-Andorre des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique : le 28 février 2013 inclus.
Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation, etc.) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services, revêtus de l'avis de l'autorité hiérarchique. Je précise que tout avis défavorable de l'autorité hiérarchique pour être pris en compte devra être clairement motivé et circonstancié.
L'attention des services académiques est spécialement attirée sur le respect des dates mentionnées ci-dessus : tout retard dans la transmission de ces dossiers risquerait de léser les intérêts des personnels concernés.

3 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle.
Tout dossier adressé en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés autres que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre ou qui n'a pas été demandé à la mission outre-mer -Andorre par lettre personnelle parvenue le 17 décembre 2012 au plus tard, ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie pour les personnels enseignants du premier degré.

Poste à l'UNSS - rentrée 2012

B.O. n°38 du 18 octobre 2012

Poste à temps plein à pourvoir par voie de détachement

Les candidats retenus devront notamment être en mesure de :
- Mettre en œuvre un programme régional ou départemental en relation avec les directives du ministère de l'éducation nationale, les objectifs du ministère chargé des sports et le projet national de l'UNSS ;
- Organiser et diriger un service ;
- Coordonner l'ensemble des organisations sportives ;
- Représenter l'UNSS auprès des institutions et des partenaires.

Constitution du dossier
Les formulaires de candidature sont à retirer auprès des services régionaux et départementaux de l'UNSS ou à télécharger sur le site de l'UNSS dès parution du présent avis.

Calendrier
Dépôt des formulaires et des documents annexes (curriculum vitae et toute pièce attestant des qualifications et compétences) au service UNSS du département d'exercice, sous couvert du chef d'établissement, avant le 28 octobre 2012.
Envoi simultané des doubles des formulaires (sans les annexes) à la direction nationale de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare 75009 Paris, avant le 28 octobre 2012.

Poste vacant à la rentrée 2012
- Académie de Paris
Directeur (trice) adjoint(e) du service régional auprès de l'académie

Postes à l'UNSS - rentrée 2012

B.O. n°31 du 30 août 2012

Postes à temps plein à pourvoir par voie de détachement
Les candidats retenus devront notamment être en mesure de :
- mettre en œuvre un programme régional ou départemental en relation avec les directives du ministère de l'éducation nationale, les objectifs du ministère chargé des sports et le projet national de l'UNSS ;
- organiser et diriger un service ;
- représenter l'UNSS auprès des institutions et des partenaires.

Constitution du dossier
Les formulaires de candidature sont à retirer auprès des services régionaux et départementaux de l'UNSS ou à télécharger sur le site de l'UNSS dès parution du présent avis.

Calendrier
Dépôt des formulaires et des documents annexes (curriculum vitae et toutes pièces attestant des qualifications et compétences) au service UNSS du département d'exercice, sous couvert du chef d'établissement, avant le 09 septembre 2012.
Envoi simultané des doubles des formulaires (sans les annexes) à la direction nationale de l'UNSS - 13, rue Saint Lazare 75009 Paris, avant le 09 septembre 2012.

Postes vacants à la rentrée 2012
- Académie d'Orléans-Tours
Directeur(trice) adjoint(e) du service régional en charge du département du Cher
- Académie de Versailles
Directeur(trice) adjoint(e) du service régional auprès de l'académie

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2013

B.O. n°27 du 05 juillet 2012

L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements.
La présente note de service a pour objet :
- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2013 ;
- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;
- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2013.

I. Publication des emplois à pourvoir
La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2013, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication interviendra principalement du 23 juillet 2012 au 1er octobre 2012 inclus. Une seconde campagne de publication sera néanmoins ouverte du 15 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus pour les postes dont la vacance n'aura été connue qu'après le 1er octobre 2012.
Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html
L'établissement devra préciser les caractéristiques de chaque emploi, la composition du dossier de candidature ainsi que la date limite d'envoi de ce dossier.
NB : les postes susceptibles d'être vacants ne sont plus concernés par ces publications.

II. Modalités de candidature
II.1 Dépôt des candidatures
Les postes vacants à la rentrée scolaire 2013 seront consultables sur ce même portail Galaxie à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/emplois publies.html.
Les enseignants adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers qui ne pourra être antérieure au 30 octobre 2012 pour la 1ère campagne et au 29 juin 2013 pour la 2ème campagne.

II.2 Les conditions de recevabilité des candidatures
Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2013 relevant du ministère de l'éducation nationale et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (Peps).
Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.
Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'éducation nationale.
Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un B.O.EN au mois de février 2013. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1ère campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.
Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement, s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951). Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur Siap et accessible sur le portail http://www.education.gouv.fr/, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.

III. Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur
III.1 Examen des candidatures
Le chef d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le chef d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère de l'éducation nationale, avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) et le 14 juillet 2013 (campagne 2), le résultat de cette sélection.
Pour la deuxième campagne de publication seulement, compte tenu de sa date tardive, la recevabilité des candidatures sera conditionnée à l'obtention de l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle l'enseignant aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2013. L'obtention de cet avis incombe à l'établissement d'enseignement supérieur.

III.2 Acceptation par les candidats
Le candidat classé en première position doit confirmer à l'établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son chef d'établissement actuel de cette acceptation.
Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.

III.3 Transmission des résultats à la DGRH
L'établissement adresse à la DGRH/B2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, dès la fin de la procédure de sélection et avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) ou avant le 14 juillet 2013 (campagne 2), l'état récapitulatif des candidats retenus (annexe 1) ainsi que pour chacun des postes le formulaire par lequel le candidat retenu accepte le poste proposé (annexe 2). Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur devra être joint au dossier.
Parallèlement, l'annexe 1 sera transmise par courriel, au format Excel, à l'adresse suivante : dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr

Annexes