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Ne pas rester seul face à l'administration !
Octobre 2019

Malgré l'opposition unanime des organisations syndicales de la Fonction Publique, le gouvernement a pu faire voter la loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique ». Promulguée le 6 août 2019, elle fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives au travers du paritarisme. C'est donc la remise en cause d'un des fondements de la Fonction Publique qui assurait aux agents le droit d'être défendus dans toutes les opérations de gestion les concernant, par des élu.es, dont le rôle était de faire respecter l'équité de traitement au regard des règles édictées, tout en portant l'intérêt général. 

L'adoption de cette loi a des effets immédiats, ainsi les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mouvement dès le 1er janvier 2020. Chaque demandeur de mutation devra, individuellement, décider de contester ou non l'affectation communiquée par l'administration. Les élu.es ne seront plus destinataires, en amont des décisions de l'administration, des projets de barème puis de mutation. Ils pourront toutefois intervenir sur toutes les situations sur lesquelles ils auront été saisis individuellement.

Ce changement ne sera pas sans conséquences pour les personnels, tant les erreurs, au niveau des barèmes comme au niveau du projet de mouvement, étaient nombreuses. Chaque année, les élu.es du SNEP-FSU faisaient corriger de nombreuses erreurs à chaque étape du processus, tant au niveau académique que national : groupe de travail vérification des vœux et barèmes, Formation Paritaire Mixte (...)

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