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Indemnité de frais de changement de résidence

Le droit à indemnité de frais de changement de résidence est précisé par plusieurs décrets (voir SNEP-ATOUT Espace adhérents). La réglementation diffère selon qu’il s’agit d’un changement de résidence interne au territoire métropolitain ou d’un changement en provenance ou à destination d’un DOM, TOM ou étranger.

L’indemnité se décompose en deux parties : une partie forfaitaire versée quel que soit le montant réel des dépenses engagées pour les frais de déménagement du mobilier et une partie variable pour les frais de transport des personnes. Sauf cas particuliers, il faut justifier d’une durée minimum de services dans le poste que l’on quitte (ou depuis la précédente indemnisation s’il y a eu changements successifs).

Comment l’obtenir ?
Le versement de cette indemnité n’est pas automatique. C’est à vous de faire les démarches pour l’obtenir. Il vous faudra veiller à ce que votre arrêté d’affectation comprenne ce droit. Après avoir rempli votre dossier obtenu dans votre nouveau rectorat et l’avoir déposé, ne pensez pas que le versement sera immédiat.
Certains rectorats mettent des mois et plus encore pour verser l’indemnité. Il vous faudra les contacter régulièrement et, si besoin, mettre le recteur en demeure de vous en régler le montant.
 Modèle de recours pour versement de l'IFRC

N’hésitez pas à vous adresser au SNEP-FSU de votre académie pour vous aider.

L’indemnité de frais de changement de résidence contribue à garantir le droit à mutation partout où existe un poste vacant. Le SNEP-FSU estime que cette indemnité doit être réglée dès l’installation du fonctionnaire dans sa nouvelle résidence. Pour ce faire le budget correspondant doit être spécifique et à la hauteur des besoins. Une avance sur cette indemnité devrait être automatique avant même que le fonctionnaire n’engage des frais pour son transport et son déménagement.

 


 

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