Les fiches mutation à renvoyer au SNEP

Saisie de la demande

Sur Iprof  : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Formulaire de confirmation

Seul le formulaire de confirmation dûment signé vaut engagement de participation au mouvement de mutation.

Le formulaire de confirmation sera reçu en un seul exemplaire dans votre établissement .

• Vérifiez les voeux et leur ordre, ainsi que votre situation administrative.
• Rectifiez, en rouge, toute erreur de voeu ou de barème (le barème du formulaire ne prenant pas en compte ce qui doit être vérifié par l’administration, il est le plus souvent inexact).
• Ajoutez toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation doit être justifiée.
• Inscrivez le nombre de pièces jointes au dossier.

Les modifications de vœux sur le formulaire de confirmation sont autorisées et doivent être indiquées sur la première page au stylo rouge.

Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement ou de service qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique APV.

N'oubliez pas de faire une copie écran de votre saisie de voeux, de garder une photocopie du formulaire de confirmation après signature du chef d'établissement et du bordereau des pièces justificatives ainsi que des pièces elles-mêmes. Envoyez le double aux élus commissaires paritaires SNEP.

N'oubliez pas de consulter (à des dates fixées par le rectorat) sur Iprof la publication du barème :

• Vérifiez les vœux, leur ordre et le barème attaché à chacun des vœux.
• Précisez par lettre toute erreur de voeu ou de barème en joignant les pièces justificatives et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.

Précisions pour la phase intra académique :

• Si vous êtes déjà dans l'académie, le dossier complet et signé doit être remis au chef d'établissement ou de service qui le transmettra au rectorat.
• Si vous entrez dans l'académie suite au mouvement inter, le dossier complet et signé doit être visé par le chef d'établissement ou de service mais c'est vous qui le transmettez au rectorat de l'académie d'accueil.

Pièces justificatives

À chaque participation à l’inter, toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées par des pièces jointes au formulaire de confirmation (n’oubliez pas de cocher les pièces fournies sur la liste figurant sur ces documents). Attention, le ministère et le rectorat ne réclament aucune pièce manquante.
Si vous ne disposez pas encore de pièces justifiant des situations nouvelles (nouveau travail du conjoint par exemple), signalez sur le formulaire qu’elles seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail de vérification des barèmes (voir le calendrier rectoral).

Pour ceux qui n'ont pas participé à la phase inter, les pièces doivent nécessairement être jointes au formulaire de confirmation de la phase intra.

Pour ceux qui ont participé à la phase inter, cela n'est pas nécessaire mais nous vous conseillons de joindre à nouveau  les pièces fournies lors de la phase inter, pour éviter de la part de l'administration tout oubli de bonifications.

Les fiches syndicales Mouvement

Les élus du SNEP sont à votre service pour vous aider à formuler vos voeux, à définir une stratégie.
Ils peuvent intervenir dans tous les rectorats et auprès du ministère pour assurer aux collègues qui leur en font la demande :
– le suivi de leur dossier ;
– le résultat des commissions de barème et d’affectation.

La fiche syndicale est un outil indispensable qui permet de détecter une erreur et de la faire rectifier.
– Pendant et après les commissions, les élus du SNEP vous informent. Les résultats
parviennent à nos syndiqués par courriel le soir même du passage de votre discipline et sont confirmés par courrier. Des permanences téléphoniques se tiennent durant toute la durée des commissions.
– L’affichage des barres permet de constater la transparence des opérations de mutation.

1) Fiche syndicale Mouvement INTER 2012

(253 Ko)

2) Fiche syndicale Mouvement POSTES SPECIFIQUES 2012

(194 Ko)