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Les fiches mutation à renvoyer au SNEP-FSU

Un gouvernement irresponsable ! Le SNEP-FSU à vos côtés !

Alors que les opérations de mutations sont à la croisée de l’intérêt général pour assurer l’effectivité du service public sur tout le territoire et celui, personnel et/ou professionnel, des collègues, le gouvernement a décidé, en promulguant la loi de transformation de la Fonction Publique, d’affaiblir fortement le rôle des commissaires paritaires pourtant fraîchement élus par la profession en décembre 2018.
Ces dispositions sont une grave atteinte à ce qui a fondé le contrat social dans la Fonction publique : le paritarisme.

Le SNEP-FSU mettra tout en oeuvre pour que les personnels ne se retrouvent pas seuls face à l’administration.
Cette dernière ne fournira plus aux élus les documents permettant de vérifier en amont des opérations la situation de chaque demandeur.
C’est pourquoi il est indispensable que les participants au mouvement fassent appel aux élus du SNEP-FSU à chaque étape :
- en amont pour obtenir les meilleurs conseils dans l’élaboration de leur liste de voeux,
- au moment de la saisie pour s’assurer de la validité des pièces justificatives,
- au moment de l’affichage des barèmes pour s’assurer que celui attribué à chaque voeu est le bon
et au moment du résultat pour envisager un éventuel recours administratif si la mutation obtenue n’est pas sur le voeu 1.

Le rôle et l’expertise des élus SNEP-FSU n’est plus à démontrer.
Chaque année, ils réalisaient de très nombreuses interventions auprès de l’administration et obtenaient ainsi la correction de nombreuses erreurs, tant en matière de barèmes que de résultats de mutation. Ainsi le droit de chacun était respecté dans le cadre de l’intérêt général.
La transparence, l’équité de traitement sont sérieusement mises à mal, laissant les personnels dans le doute face à des décisions qui resteront obscures et arbitraires.
Il est nécessaire de contester le sort qui est fait au paritarisme.
Plus que jamais, se rassembler et ne pas rester isolé sont une nécessité, c’est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher du SNEP-FSU et à renforcer leur force face à l’administration en vous syndiquant massivement..

Saisie de la demande
Sur Iprof  : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
N'oubliez pas de faire une copie écran de votre saisie de voeux.

Formulaire de confirmation
Vous recevrez dans votre établissement une confirmation écrite de votre participation récapitulant les éléments de votre demande. Vous devrez la retourner à l’administration dans un délai très court après l’avoir vérifiée, signée et complétée avec les pièces justificatives.

Seul le formulaire de confirmation dûment signé vaut engagement de participation au mouvement de mutation.

Le formulaire de confirmation sera reçu en un seul exemplaire dans votre établissement .

  • Vérifiez les voeux et leur ordre, ainsi que votre situation administrative.
  • Rectifiez, en rouge, toute erreur de voeu ou de barème (le barème du formulaire ne prenant pas en compte ce qui doit être vérifié par l’administration, il est le plus souvent inexact).
  • Ajoutez toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation doit être justifiée.
  • Inscrivez le nombre de pièces jointes au dossier.

Les modifications de vœux sur le formulaire de confirmation sont autorisées et doivent être indiquées sur la première page au stylo rouge.

Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement ou de service qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique Education Prioritaire.

N'oubliez pas de garder une copie du formulaire de confirmation après signature du chef d'établissement et du bordereau des pièces justificatives ainsi que des pièces elles-mêmes.
Envoyez le double de la copie intégrale du dossier de confirmation avec la fiche syndicale de suivi et de mandatement aux élus commissaires paritaires SNEP-FSU.

Pièces justificatives
À chaque participation à l’inter, toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées par des pièces jointes au formulaire de confirmation (n’oubliez pas de cocher les pièces fournies sur la liste figurant sur ces documents). Attention, le ministère et le rectorat ne réclament aucune pièce manquante.
Si vous ne disposez pas encore de pièces justifiant des situations nouvelles (nouveau travail du conjoint par exemple), signalez sur le formulaire qu’elles seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail de vérification des barèmes (voir le calendrier rectoral).

Pour ceux qui n'ont pas participé à la phase inter, les pièces doivent nécessairement être jointes au formulaire de confirmation de la phase intra.

Pour ceux qui ont participé à la phase inter, cela n'est pas nécessaire mais nous vous conseillons de joindre à nouveau  les pièces fournies lors de la phase inter, pour éviter de la part de l'administration tout oubli de bonifications.

Suivi de sa demande
Le barème sera affiché sur I-Prof pendant au moins deux semaines, cette période devant débuter au plus tard le 15 janvier 2020 et devant se terminer avant le 31 janvier, date de remontée des participations de chaque académie vers le ministère.
Vous pourrez ainsi consulter le barème tel que retenu à ce stade par l’administration.
Vérifiez les vœux, leur ordre et le barème attaché à chacun des vœux.

Si vous constatez un problème de quelque nature que ce soit, contactez au plus tôt le SNEP-FSU en charge de votre demande. Dans cette étape décisive, plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier l’ensemble des voeux et les barèmes, mais les élus SNEP-FSU vous aideront dans vos démarches.
Vous pouvez contester par mail toute erreur de voeu ou de barème en joignant les pièces justificatives avant le 30 janvier 2020
.

Mercredi 4 mars 2020
résultats de la phase inter L’administration enverra individuellement le résultat aux demandeurs.
Pensez à communiquer à votre syndicat de la FSU votre résultat individuel afin qu’un suivi puisse être mis en oeuvre dans l’académie où vous exercerez à la rentrée prochaine.
Au plus tard le 4 mai : recours possible avec l’aide du SNEP-FSU
Si vous n’êtes pas satisfait de votre résultat de mutation ou d’affectation, contactez le SNEP-FSU pour obtenir des conseils et une aide pour vos démarches ultérieures, y compris un éventuel recours. Celui-ci est prévu par la loi.
Les élus et les militants de votre syndicat de la FSU conseilleront et accompagneront systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus les recours seront nombreux, plus il y aura des chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.

Précisions pour la phase intra académique, les dates sont fixées par le recteur d'académie:
- Si vous êtes déjà dans l'académie, le dossier complet et signé doit être remis au chef d'établissement ou de service qui le transmettra au rectorat.
- Si vous entrez dans l'académie suite au mouvement inter, le dossier complet et signé doit être visé par le chef d'établissement ou de service mais c'est vous qui le transmettez au rectorat de l'académie d'accueil.

Les fiches syndicales de suivi et de mandatement Mouvement

1) Fiche syndicale Mouvement INTER 2020

 

2) Fiche syndicale Mouvement POSTES SPECIFIQUES 2020

3) Fiche syndicale Mouvement INTRA 2020

4) Fiche syndicale Mouvement TZR 2020

 

 

 


 

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