|

Paris, le 5 décembre 2003

liste complémentaire du concours 3ème voie

Ministère des Sports
Monsieur Jean-François VILOTTE
Directeur de Cabinet
78 rue Olivier de Serres
75739 PARIS Cedex 15

Monsieur le Directeur,

Nous avons lu avec attention votre courrier du 21 novembre justifiant le fait que seulement la moitié des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours 3ème voie avaient été recrutés.

Nous sommes pour le moins surpris de l’interprétation que vous faites de la réglementation en vigueur relative aux concours d’accès à la fonction publique lorsque vous dites « qu’aucune disposition oblige l’administration à utiliser les listes complémentaires, ou, lorsqu’elle y a recours, à puiser alternativement, quand les jurys ont établi plusieurs listes complémentaires permettant d’accéder par différentes voies à un même corps, dans l’une ou l’autre de ces listes ».
Or, le 1er alinéa de l’article 4 du décret 2003-52 du 18 juin 2003 précise :
« Lorsque les listes complémentaires sont utilisées…, les nominations des candidats inscrits sur liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l’arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes ou autres ».

Nous constatons d’une part que toutes les listes complémentaires des concours externe, haut niveau, réservé 2003 de recrutement dans le corps des professeurs de sport ont été prises en totalité, sauf la liste du concours 3è voie prise à 50% seulement.

D’autre part, pour le concours externe : dans l’option conseiller d’animation sportive 26 postes étaient offerts dans l’arrêté du 19/12/2002. Les 19 candidats classés sur la liste complémentaire ont été recrutés ce qui représente 73% du nombre initial.
Dans l’option conseiller technique sportif du concours externe qui est ouvert par discipline, dans plusieurs disciplines le nombre de candidats recrutés sur les listes complémentaires est égal ou supérieur au nombre de postes offerts dans l’arrêté du 19/12/2002. Il s’agit en particulier du handball, du judo et du tennis.

Dans ces conditions, nous estimons que l’application de l’article 4 du décret 2003-52 aurait dû conduire au recrutement de tous les candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours 3è voie.

Quant à l’argumentation justifiant la nécessité de procéder prioritairement à des recrutements de conseillers d’animation sportive il est tout à fait relatif. En effet, la totalité de la liste complémentaire du concours externe option conseiller technique sportif a été recrutée, ainsi que celle du concours haut niveau.

Le bilan des affectations des candidats recrutés sur les listes complémentaires fait apparaître que 15 d’entre eux occupent des fonctions de conseiller technique sportif et 22 de conseiller d’animation sportive.

Il est également curieux de constater que pour les concours 2004, les postes offerts sont majoritairement ouverts dans l’option conseiller technique sportif (concours externe : 17 CAS, 46 CTS ; concours interne : 3 CAS, 4 CTS ; concours SHN : 12 ; concours 3è voie : 10).
Au minimum 62 candidats seront recrutés conseiller technique sportif, et au maximum 30 candidats conseiller d’animation sportive.

Enfin, les réponses qui nous ont été fournies lors de la CAPN des professeurs de sport du 4 novembre 2003 (suite au courrier que nous avons adressé à Monsieur le Ministre le 28 octobre 2003, faisant apparaître une liste de 109 postes vacants) ne nous ont pas convaincus. L’administration ne nous a d’ailleurs toujours pas précisé quels postes n’étaient pas vacants dans la liste jointe à notre lettre du 28/10/2003.

En conséquence, nous maintenons notre demande que tous les candidats de la liste complémentaire du concours 3è voie soient recrutés.

Nous n’écartons pas en cas de refus la possibilité d’un recours en Conseil d’Etat.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations respectueuses.

Pierre DELACROIX
Secrétaire National