|

Paris, le 18 mai 2011

 

A Mesdames et Messieurs
Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Luc CHATEL, ministre de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chantal JOUANNO, ministre des sports

Mesdames, Messieurs les ministres,

A plusieurs reprises nos organisations syndicales ont eu l’occasion d’affirmer leur opposition au périmètre administratif qui tend à vouloir regrouper les affaires sanitaires et sociales, la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative et le sport.

Le remaniement ministériel du 15 novembre dernier a fait du sport un ministère de plein exercice et a rattaché la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative au ministère de l’éducation.

Pour autant cette nouvelle orientation politique ne se traduit pas dans la construction des instances du dialogue social et particulièrement dans les périmètres des comités techniques (CT) ministériels pour lesquels les élections se dérouleront le 20 octobre prochain.

Cette situation nous a conduits au boycott du dernier CT paritaire ministériel en formation commune (santé-affaires sociales et jeunesse et sports) et à sa nouvelle convocation sans quorum alors que devaient y être évoquées les attributions de la secrétaire générale des ministères dits sociaux. Avec les explications qui accompagnaient notre refus de siéger, nous avons demandé une réunion d’un groupe de travail afin d’évoquer cette question des périmètres des CT. Celle-ci s’est tenue le jeudi 17 mars dernier.

A notre grande déception, avant même toute possibilité de dialogue, il nous a été affirmé que les cabinets ministériels avaient pris la décision de maintenir le comité technique commun prévu par le décret du 14 mai 2010, dans le cadre d’une ancienne organisation ministérielle.

Si nous avons ensuite pu faire part des raisons de nos oppositions, cela fut fait face à la directrice des ressources humaines qui, certes, peut relayer nos propos mais n’est en rien décisionnaire dans ce domaine.
Nous rappelons en effet que l’article 15 de la loi du 11 janvier 1984, son décret d’application du 15 février 2011, comme la circulaire du ministre chargé de la fonction publique du 23 juillet 2010 indiquent qu’il appartient « à chaque ministre, après concertation avec les organisations syndicales, de déterminer la cartographie des comités techniques de son département ainsi que leur mode de composition ».

C’est pourquoi nos quatre organisations syndicales sollicitent de nouveau de vous rencontrer au plus vite afin de vous faire part directement des raisons qui justifient notre demande de CT distincts, sanitaire et social d’un côté, jeunesse et sports de l’autre.

Dans l’espoir d’une réponse favorable et de la reprise d’un véritable dialogue social, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs les ministres, l’expression de nos meilleures salutations.

UNSA – CGT – FO – FSU

Copies à
Mme Jeannette BOUGRAB, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative,
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères sociaux,
Mme Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines