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Paris, Le 24 septembre 2001

Monsieur Lionel JOSPIN
Premier Ministre
Hôtel Matignon
58, rue de Varenne
75700 - PARIS

Objet : 
- Mise en place de l'ARTT au MJS
- Création d'un corps supérieur au MJS

Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l'honneur de vous demander de modifier vos directives sur deux dossiers en négociation au Ministère de la Jeunesse et Sports.

En effet, les contraintes budgétaires que vous avez décidées et les arbitrages que vous avez rendus sur l'ARTT dans la Fonction Publique constituent les causes principales du blocage des négociations sur deux dossiers : 

  • la mise en place de l'ARTT,
  • la création d'un corps supérieur aligné sur la grille indiciaire du corps des agrégés.

Vous trouverez ci-joint 2 fiches techniques qui justifient les positions que nous défendons dans les négociations sur ces deux dossiers.
Nous espérons que vous comprendrez le mécontentement des personnels. Ils constatent, en effet, que depuis votre nomination en tant que Premier Ministre, le budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports n'a connu aucune véritable progression. De 0,18% du budget de l'Etat en 1997, il est passée à 0,19% en 2001, avec dans cette même période la suppression à l'article 50 et à l'article 30 de 175 emplois de professeurs de sport qui concernent le développement des APS et les établissements du MJS (CREPS et établissements nationaux). Or, dans cette même période, nous assistons à un développement et une diversification très importants des pratiques sportives. Les familles consacrent 73,7 milliards à la pratique sportive, le MJS 2,6 milliards. Le budget du Ministère de la Culture atteint 1% du budget de l'Etat, soit 5 fois plus que le budget consacré au sport par l'Etat. De ce fait, le sport devient une " marchandise " avec toutes les conséquences qui en résultent. Dans le même temps, le service public de formation du MJS fonctionne comme un service privé. Les coûts des formations délivrées par le MJS sont exorbitants pour les jeunes ne bénéficiant d'aucune aide sociale : le BAFA (moniteur de colonie de vacances) formation d'une semaine coûte entre 3 500 à 4 500 francs. L'inscription pour un an de formation pour les brevets d'Etat peut s'élever jusqu'à 45 000 francs dans certaines spécialités.
Les personnels ne constatent aucune amélioration :
- ni au niveau des créations d'emplois (1 poste de professeur de sport prévu au projet de budget 2002),
- ni pour la mise en place de l'ARTT qui ne fait que photocopier dans les projets de textes la situation actuelle y compris avec des dégradations pour certains personnels,
- le refus de créer un corps supérieur calqué sur la grille indiciaire des agrégés est ressenti comme une non reconnaissance sociale de leurs qualifications, compétences et missions.

Leur déception par rapport à vos choix politiques pourrait se traduire par diverses formes d'action et une démobilisation au niveau de leur investissement professionnel.

Votre présence à de nombreuses compétitions sportives montre l'intérêt que vous portez aux résultats des sportifs français. Les victoires françaises aux J.O., aux championnats d'Europe et mondiaux sont le résultat du travail des bénévoles, des sportifs mais également des compétences et du dévouement des personnels techniques et pédagogiques en fonction au MJS.
Certains entraînent et managent des sportifs qui gagnent en un an ce qu'ils ne gagneront pas sur toute leur carrière.

Nous vous demandons par conséquent une modification des choix budgétaires que vous avez arrêtés, pour permettre de débloquer les négociations sur ces 2 dossiers en négociation au MJS. Une progression significative du budget 2002 du MJS, en particulier au niveau des créations d'emplois. De telles décisions sont nécessaires afin d'éviter une accentuation des dérives déjà constatées.

Nous souhaitons pouvoir être reçus en audience très rapidement.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.

Pierre DELACROIX
Secrétaire National

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général du SNEP