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Les Lilas, le 7 Février 2011

 


Bernadette GROISON
Secrétaire générale

 

à

Luc CHATEL
Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Chantal JOUANNO
Ministre des Sports

Jeannette BOUGRAB
Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative

 

Objet : réunion du CTPMC du 11 février 2011 ministère du travail et des affaires sociales et de la jeunesse et des sports

 

Mesdames les ministres,
Monsieur le ministre,

Dans l’intention de pouvoir soumettre pour avis un décret relatif aux attributions du secrétaire général des ministres chargés des affaires sociales portant création d’un secrétariat général, vous avez convoqué, conjointement avec les autres ministères concernés le comité technique ministériel cité en objet.

Lors des CTPM des 18 et 19 janvier derniers les déclarations liminaires de la FSU, rejoignant celles de l’UNSA, de la CGT et de la CFDT, ont insisté sur la nécessité de débattre et porter sérieusement examen du périmètre des comités techniques ministériels tels que définis par le décret du 14 mai 2010 aujourd’hui caduc. En effet, ce décret est antérieur à la loi du 5 juillet 2010 relative à la modernisation du dialogue social. Par ailleurs, une modification de l'organisation des départements ministériels est intervenue depuis lors le 15 novembre 2010, suite au remaniement opéré par le chef de l’Etat. En séance de travail, le 3 février dernier, FO a partagé les mêmes analyses que celles portées par la très grande majorité des organisations syndicales siégeant au CTPM conjoint.

Il apparaît à tous indispensable de débattre du nouveau périmètre des CT à mettre en place, avant d’examiner un projet de décret qui ne peut ignorer dans son contenu les modifications gouvernementales survenues et les parts d’autonomie de gestion et missions publiques ainsi redistribuées.

Le ministère des Sports est devenu de plein exercice. La gestion de ses personnels doit donc impérativement lui revenir et un CTP propre à ce ministère doit être installé. Celui de la Santé et de l’action sociale se voit attribuer une distribution nouvelle. Enfin, la Jeunesse et la vie associative se voient rattachées au Ministre de l’Education Nationale avec un secrétariat d’Etat qui l’identifie. Comment la création d’un secrétariat général « commun » peut-elle ignorer une telle situation et faire l’impasse d’une concertation préalable avec les représentants des personnels ? Ce secrétariat général nous apparaît vouloir consolider une construction administrative qui ne sait convaincre ni les personnels, ni les usagers des services déconcentrés.

Dans le contexte, la FSU demande le report du CTPM du 11 février et de celui du 9 février qui le précède, spécifique à l’administration centrale. Nous renouvelons ici les demandes de nos syndicats nationaux de rencontres préalables pour débattre du périmètre des futurs comités techniques ministériels qui doivent être définis au plus tôt pour assurer le déroulement serein des élections générales du 20 octobre 2011.

La remise en question de la dimension éducative « jeunesse et sports » ignore l’histoire mais surtout les missions et la manière dont les mouvements et associations se sont structurés à partir de leurs liens avec les services de l’Etat, en articulation avec les collectivités territoriales. Il nous apparaît indispensable de revenir totalement sur la volonté de supprimer progressivement les supports budgétaires « éducation nationale » de la filière administrative du réseau « jeunesse et sports ». Revenir à des modes de gestion respectueux des personnels et des représentations syndicales qu’ils ont choisies, devient désormais urgent pour renouer avec un dialogue social plus serein.

Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments distingués.

Bernadette GROISON
Secrétaire générale de la FSU

Copie à :

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères sociaux
Mme Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines des ministères sociaux
M. Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général du MENJVA et du MESR
M. Didier GUSTIN, directeur de cabinet de M. Luc Chatel
Mme Josette THEOPHILE, DGRH du MENJVA et du MESR
M. Alexandre MONTEY, directeur de cabinet de Mme Jeannette Bougrab