Paris, le 22 février 2011

Madame Sophie DION
Conseillère sport
du Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris

Madame la Conseillère technique,

Le syndicat national de l’éducation physique (SNEP FSU) et le syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS UNSA), qui représentent la totalité (Seuls syndicats représentés au sein des commissions administratives des professeurs de sport et des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) des personnels techniques et pédagogiques du ministère des sports, souhaitent vous alerter sur les risques qu’une application inadaptée et purement administrative de la RGPP fait peser sur la pérennisation des missions et l’existence même de ces cadres d’Etat. Ces risques décrédibilisent de fait l’existence d’un ministère des sports de plein exercice.

Ces cadres d’Etat représentent, depuis les créations d’une part du concept de « cadre technique » (expérimentation en 1956 et généralisation en 1960) et d’autre part du corps des professeurs de sport en 1985 (consécutivement au départ en 1981 des professeurs d’EPSà l’éducation nationale) la force « projetée » et l’ossature même du ministère des sports (plus de 60% des effectifs).

La particularité de ces personnels très spécialisés et de haute technicité correspond à une conception particulièrement performante et avant-gardiste de la fonction publique d’Etat.

En effet, leurs missions s’exercent quasi-exclusivement hors de la sphère directe de leurs services de rattachement auprès d’opérateurs extérieurs (fédérations sportives, clubs sportifs, collectivités territoriales, organismes de formation de cadres, etc.).

Grâce à ce partenariat institutionnalisé par le code du sport, ces personnels, quelle que soit leur affectation (direction des sports, établissements du MS, DRJCS, DDCS ou DDCSPP), permettent au ministère des sports d’assurer l’existence et l’efficacité du « service public du sport ». La qualité de leur action et la valeur ajoutée qu’ils représentent pour l’Etat sont d’ailleurs régulièrement louées par tous les partenaires présents au sein de ce « service public du sport ».

Aujourd’hui, un certain nombre de conditions sont nécessaires au maintien de la pertinence et de l’optimisation de ce dispositif, c’est notamment le cas :

• de l’ancrage éducatif du ministère des sports et donc du service public du sport qui permet à l’Etat d’intégrer au sein de sa mission d’éducation les prérogatives de puissances publiques déléguées aux fédérations sportives. Cette logique éducative qui a été retenue au niveau européen n’est compatible ni avec le rattachement actuel des APS (activités physiques et sportives) au concept de « cohésion sociale », ni avec la logique « préfectorale » d’administration de gestion imposée aux nouveaux services que sont les DRJSCS et DDCS ou DDCSPP ;
• du positionnement spécifique des PTP (personnels techniques et pédagogiques) sport qui doivent impérativement, à l’instar des enseignants ou des chargés de mission, relever directement de l’autorité de leur seul chef de service, et bénéficier d’une franchise pédagogique et d’une autonomie d’organisation indépendamment de leur service de rattachement (exigences qui ne sont plus respectées aujourd’hui au sein des nouvelles DRJSCS et DDI en raison d’une hiérarchisation pyramidale purement administrative) ;
• de la pérennisation du caractère « homozygote » des corps concernés (professeur de sport et conseiller technique et pédagogique supérieur) avec ceux des enseignants de l’éducation nationale (professeur d’EPS et agrégé d’EPS) tant au niveau du recrutement, de l’avancement et des modalités de notation ou d’évaluation (propositions justifiées par la petite taille de nos corps et la mobilité nécessaire entre ces deux administrations).

Tout cela nécessite le maintien d’un CTP spécifique au ministère des sports et le rétablissement d’une direction des ressources humaines adaptée à la spécificité de ces corps enseignants.

Comme vous pourrez le constater, ces exigences sont indépendantes aussi bien des objectifs affichés de la RGPP que des critiques que nous pouvons porter sur celle-ci par ailleurs.

Il est aujourd’hui impératif que la volonté politique affirmée de rétablissement d’un ministère des sports de plein exercice, après l’échec complet de son « accrochage » contre nature à la santé, se concrétise, faute de quoi il sera la victime collatérale d’une application inadaptée et inopportune de la RGPP.

Nous souhaiterions pouvoir échanger rapidement avec vous de cette dérive malheureuse et dangereuse, c’est pourquoi nous prendrons contact avec vos secrétariats dans les tous prochains jours.
Dans l’espoir que vous serez sensible à cette situation qui touche à l’avenir et à la qualité du service public du sport en France, tel qu’il s’est historiquement constitué et dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions, Madame la Conseillère, d’agréer l’expression de nos salutations sportives les meilleures.

Copyright © 2011 SNEP. Tous droits réservés