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Paris, le 17 mai 2013


Madame Valérie Fourneyron
Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
Ministère des Sports
95 avenue de France
75650 PARIS Cedex 13

Objet : Demande d’audience urgente.

Madame la Ministre,
Le SNEP-FSU, vous le savez, a construit et porte des propositions publiques pour un sport émancipateur pour tous et à tous les niveaux de pratiques. Nous avons, l’an passé, organisé un colloque intitulé « sport demain, enjeu citoyen » auquel Monsieur le Député Pascal Deguilhem a participé au titre du PS. Ce colloque a permis d’affiner dix propositions du SNEP FSU pour le sport que nous avons soumises au débat public dans le cadre de la campagne présidentielle. Le collectif de campagne de François Hollande que vous dirigiez s’y était positivement intéressé.

Les débats fructueux et les points d’accord nombreux que nous avons eu ces dernières années nous ont amené à saluer il y a un an, votre nomination à la tête d’un ministère de plein exercice regroupant sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative.

Nous aurions pu espérer une écoute attentive de nos propositions et un dialogue social approfondi. Or force est de constater que si nous avons été reçus dans le cadre de délégations fédérales FSU ou d’intersyndicales, vous n’avez pas répondu positivement à nos sollicitations pour une audience du SNEP-FSU en propre.

Nous renouvelons donc notre demande d’autant que les sujets de désaccords et de conflits sur les choix faits en matière de politique sportive, de dialogue social s’accumulent.

La gestion des personnels du secteur sport et de leurs missions, par les ministères sociaux, ainsi que leur dilution dans des structures interministérielles, continuent à poser problème. Même si nous nous félicitons de la mise en place d’un CT spécifique, nous poursuivons, avec les autres organisations représentatives, notre condamnation de ce choix gouvernemental, qui dépasse bien entendu le seul cadre du MSJEPVA.

Autre problème lourd : l’éviction de la FSU, et donc du SNEP, du Conseil National du Sport. Nous avions, lors de la sortie du texte sur la mise en place du CNS, alerté votre cabinet sur les formulations très ambiguës concernant la composition de cette instance. Votre directeur de cabinet nous avait assuré qu’il n’était nullement dans votre intention d’écarter une organisation représentative comme la FSU. Force est de constater que nous sommes écartés, ce qui a un sens très politique. Nous vous avons interpellée sur ce dossier et nos questions restent sans réponse, y compris notre demande, simple et de pure démocratie, de connaître les clefs de répartition et les calculs qui entraînent notre mise à l’écart !

Autre sujet : nous avons appris, non par votre ministère, mais par l’ARF, qu’existe un projet de décentralisation des CREPS, ce qui pour le moins nécessite un débat approfondi sur l’impact d’une telle orientation sur le rôle et les moyens de l’Etat pour mener une politique sportive et de formation. Nous ne comprenons pas que votre ministère qui n’a que trop peu de moyens, ni la responsabilité complète de ses personnels et de ses missions notamment dans les DDI, envisage en plus de se déposséder ne serait-ce que de l’immobilier et des personnels TOS des CREPS qui sont des outils opérationnels nationaux implantés encore dans seize régions. Est-ce la bonne méthode pour ré-implanter dans les huit autres régions des CREPS avec leurs missions nationales de formation ? Comment seront articulées et rendu cohérentes seize politiques sportives régionales avec une politique nationale ?

Nous organisons une journée nationale de travail le 7 juin avec la profession et des invités, dont l’ARF avec Pascal Bonnetain, sur l’avenir des CREPS ; de nouvelles propositions seront avancées.

Nous avons également découvert votre décision de suppression du CAFEMAS, là aussi suite à quelle analyse, quels débats, quelles concertations, … ? Nous n’avons nullement été associés à une quelconque analyse collective et nous contestons la suppression de cette structure.

Sur les formations, nous avons toujours défendu le rapprochement et la cohérence entre les deux voies, celle du MESR et celle du MSJEPVA. Le CAFEMAS étant certainement le seul outil existant à ce jour pouvant y contribuer. Sa disparition décidée compliquera une collaboration qu’une vision bien construite du service public de formation devrait défendre. La réduction des coûts dans le cadre de la politique d’austérité du gouvernement sert de prétexte pour perpétuer un système de concurrence entre les deux voies dont l’histoire a démontré toute son inefficacité.

L’ensemble de ces éléments, en lien avec la MAP, avec un budget sport 2013 ridiculement bas et les perspectives 2014, nous amène à nous interroger sur l’orientation politique du gouvernement en matière sportive. Nous avions constaté, pendant les années Sarkozy, des convergences entre nos positions et les analyses que vous portiez sur la nécessité d’une implication importante de l’Etat pour une politique sportive favorisant la pratique du plus grand nombre, aux différents niveaux. Vous aviez dénoncé les dégradations que les différents ministères des sports avaient engagées.

Comment ne pas constater qu’il n’y a pas de réelle et profonde rupture entre la politique menée depuis un an et celle de vos prédécesseurs, à tel point que nous nous interrogeons sur la possible disparition un jour d’un ministère chargé des sports.

La préparation de votre future loi sur la modernisation du sport qui ne semble pas vouloir intégrer ni une vision d’orientation ni de programmation, nous rend vigilants et circonspects, ceci en lien avec un projet d’acte 3 de la décentralisation que la FSU critique fortement.

Votre ministère, censé être de plein exercice, n’a pas les moyens, ni financiers, ni en personnels, de mener une politique véritablement dynamique pour le développement de la pratique sportive dans notre pays. Le projet de décentralisation des CREPS, la suppression du CAFEMAS, la MAP, le dessaisissement progressif de responsabilités qui incombaient au ministère vers le mouvement sportif, font que l’on s’achemine vers un ministère « coquille vide » qui ne peut plus jouer de rôle réel dans le développement d’un véritable service public du sport !

Nous continuons à considérer qu’il faut, bien au contraire, impulser une politique publique nationale, avec des moyens et des services opérationnels et efficaces, jusque dans les départements. Elle devrait impliquer évidemment tous les acteurs du monde associatif sportif, les collectivités territoriales, évidemment, mais aussi toutes les forces pour qui l’activité physique fournit un référent durable de leur activité ou de leur engagement.

Mais nous ne pouvons que constater la poursuite du démantèlement de votre ministère et l’immanquable appauvrissement de la politique nationale du service public du sport...

C’est pour débattre de l’ensemble de ces questions, confronter nos analyses et positionnements respectifs, entendre votre vision du service public et du rôle de l’Etat que nous souhaitons que vous nous accordiez rapidement une audience.

Il est urgent que vous leviez les « incompréhensions » que nombre de nos collègues, acteurs du service public, expriment avec de plus en plus de force et d’impatience !

Espérant que notre courrier retiendra toute votre attention et que nous pourrons rapidement nous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.


Serge CHABROL
Secrétaire Général

Pascal ANGER,
Secrétaire National
Michel ROTENBERG,
Responsable National