Paris, le 30 mars 2006.

Monsieur Hervé CANNEVA
Directeur des Personnels et
de l’Administration
Ministère des Sports,
de la Jeunesse et de la Vie
Associative
95 avenue de France
75650 – PARIS CEDEX 13

Monsieur,

Le mouvement 2006 des personnels techniques et pédagogiques du MJSVA a subi cette année une nouveauté en instituant une procédure supplémentaire pour les agents en poste dans les DOM/COM.

Ce mouvement, censé palier au problème des délais administratifs avec le ministère chargé de l'outre mer, est organisé au travers de deux instructions et une CAP supplémentaire. Cette dernière, prévue fin avril, est donc anticipée de deux mois par rapport au mouvement national.

Nous vous rappelons que nous sommes demandeurs depuis plusieurs années, que le mouvement des PTP ait lieu le plus tôt possible afin d'une part de ne pas entâcher l'efficacité des services, établissements et écoles nationales à la rentrée et d'autre part de permettre aux agents de s'organiser (déménagement, inscriptions dans les écoles pour leurs enfants, …) dans des délais respectables.

Compte tenu du mode d'organisation des mutations de l'ensemble des agents (CAS, CTS, Formateurs) ce n'est que suite à la CAP sur le mouvement de l'ensemble des agents, qui ne se tiendra que fin juin, que nous connaîtrons définitivement les postes en DOM/COM qui seront réellement vacants.

C'est ainsi que la CAP de fin avril servira seulement à étudier en tout et pour tout 3 postes vacants dans les DOM et COM au titre du secteur sport.
Aussi jugeons-nous cette procédure anticipée spécial DOM COM, coûteuse en temps et inutile, que ce soit pour les agents administratifs comme pour les PTP.

Par ailleurs elle complexifie encore un peu plus les règles - déjà lourdes - permettant de faire acte de candidature pour le mouvement 2006.

Nous réitérons pour l'avenir :
- Que la 1ère phase soit annulée.
- Que le mouvement (DOM COM et Métropole) se fasse en une seule phase et soit avancé dans l'année afin que la CAP se déroule courant avril.
- Que le nombre de vœux soit étendu à 10 par agent.
- Qu'un vœu permette de postuler sur un service entier quelque soit le nombre de postes CAS dans ce service.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

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