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Paris, le 7 septembre 2001

Monsieur FORESTIER Christian
Directeur de Cabinet du Ministre de 
l'Education Nationale
110 rue de Grenelle
75007 PARIS

Monsieur le Directeur,
Vous nous sollicitez pour connaître notre avis sur le projet de décret interministériel concernant l'application de l'article 43 de la loi sur le sport modifiée.
Nous tenons tout d'abord à vous rappeler que depuis 1981, nous nous sommes toujours positionnés pour un grand service public commun de formation rassemblant les potentiels, les savoirs, les savoir-faire, les cultures du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'Education Nationale. Nous proposions dès cette époque une harmonisation des diplômes et des niveaux de qualification dans le domaine des APS. Il s'agissait à nos yeux, de répondre à la diversité et à l'explosion des besoins sociaux dans ce secteur, d'accompagner de façon renouvelée et prospective le développement du sport dans notre société.
Cette exigence avait d'ailleurs été retenue par le législateur dans l'article 46 de la loi sur le sport de 1984. Les dernières modifications de ce texte ont fait disparaître cette perspective.
Avant d'aborder la question du projet de décret, nous voudrions vous dire la perplexité dans laquelle nous nous trouvons, face à des questions, pour nous aujourd'hui, sans réponses. Comment en effet, s'articule la loi d'orientation sur l'enseignement technologique de 1971 modifiée et en particulier son article 8 (présent dans le code de l'éducation) et le nouvel article 43 de la loi sur le sport modifiée en 2000 ? En clair, les diplômes technologiques STAPS, DEUST, Licences professionnelles, Maîtrises professionnelles, DESS (quid de plus des nouvelles licences STAPS à mention ?) qui respectent les règles d'habilitation propres au MEN, sont-ils tenus de respecter les contraintes nouvelles imposées par la loi sur le sport ou alors sont-ils : " inscrits de droit sur la liste d'homologation RLR 546 " ?
Les articles 3 et 4 du projet de décret posent en effet les questions évoquées ci-dessus.
De plus, l'article 43 de la loi sur le sport et plus particulièrement les deux premiers alinéas du paragraphe I donnent compétence au Ministre de l'Education nationale concernant la formation et la certification des diplômes dans le secteur des APS.
On s'interroge donc sur la position défendue par le Ministère de l'Education Nationale au cours des concertations interministérielles préalables qui auraient eu lieu sur ce projet de décret.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports aurait-il compétence de fixer par arrêtés les référentiels professionnels et de certification pour les DEUST, les Licences et les Maîtrises professionnelles, et les DESS (voir article 3 du projet de décret) ? Le même problème doit être posé pour les activités du titre II.
Pour ce qui concerne le titre II du projet de décret : Activités dans un environnement spécifique.
Nous nous sommes toujours positionnés contre une telle identification de certaines activités sportives.
Nous estimons en effet que la protection des pratiquants et des tiers dépend principalement de la qualité des contenus de formation concernant la maîtrise technique, pédagogique et éducative qui doivent intégrer la sécurité des usagers et la connaissance de l'environnement.
Nous ne pouvons donc être d'accord avec les classifications proposées et nous savons d'ores et déjà que certaines fédérations sportives (la voile par exemple) refusent de figurer dans les disciplines citées.
Classer le ski et les activités assimilées quelle que soit la zone d'évolution comme des " disciplines à risques " fait rire tous les spécialistes.
A l'inverse que les sports mécaniques (moto), le VTT, le Roller Skating, l'équitation par exemple ne figurent pas dans les " activités à risques " rendent encore plus incompréhensibles les positions du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Pour ce qui concerne le titre IV : 
Si nous comprenons les difficultés d'application de l'article 43 pour les centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement qui utilisent les APS dans leurs activités et les problèmes qui peuvent en découler, il est pour le moins surprenant que concernant un public de mineurs, la compétence en matière de protection des usagers et des tiers ne soit pas exigée pour les intervenants.
En conclusion, et face à ces incertitudes, nous voyons mal comment le Ministère de l'Education Nationale pourrait approuver le projet de décret soumis aujourd'hui à concertation.
Il s'agit en effet de décisions, qui pourraient avoir des conséquences graves sur l'insertion professionnelle de milliers d'étudiants inscrits dans les filières STAPS.
Nous regrettons, malgré notre demande, que M. Vimont ne puisse pas comme nous le souhaitions nous rencontrer très rapidement.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Guy PAPELIER
Responsable National

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général du SNEP