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Paris, le 07 juillet 2005.

Ministère de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative
à l'attention de Monsieur Hervé CANNEVA
Directeur des Personnels et de l'Administration
95, avenue de France

75650 PARIS Cedex 13
 

Objet : promotions d'échelon 2004/2005 des Professeurs de Sport


Monsieur le Directeur,

Depuis plusieurs années, les promotions d'échelon des Professeurs de Sport ont été attribuées à l'âge (aux plus âgés) du fait que plus de 85 % des promouvables avaient une note identique dans leur échelon.

Face à cette situation le SNEP a proposé à de nombreuses reprises que soit prise en compte la modalité d'avancement dans l'échelon précédent afin que les personnels effectuent une carrière de même durée. A égalité de notation, nous demandions que soient d'abord promus les agents qui avaient obtenu une promotion à l'ancienneté dans l'échelon précédent, puis ceux ayant obtenu un promotion au choix, et enfin ceux promus au grand choix.

Cette proposition n'a jamais été retenue et chaque année les promotions ont continué à être attribuées en totalité aux plus âgés, pénalisant les plus jeunes professeurs de sport, c'est à dire en particulier ceux du concours externe ou du concours spécifique réservé aux sportifs de haut niveau.

En 2001/2002 les promotions au grand choix ont été effectuées (contre l'avis des élus du SNEP à la CAP des professeurs de sport) en ajoutant l'âge à la note des promouvables.

De nombreux recours ont été introduits par les agents lésés ayant des notes supérieures à celles des derniers promus. Les arrêts des Tribunaux Administratifs (conformément au statut des fonctionnaires, article 6 de la loi 83-634 du 13.07.83) confirment que l'âge ne peut être un critère discriminant entre les fonctionnaires, de même que leur race, leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.

La CAP d'avancement d'échelon 2004/2005 des professeurs de sport devait donc tenir compte des arrêts des Tribunaux Administratifs.

Lors de la CAP convoquée sur ce dossier le 8 avril 2005, les tableaux d'avancement préparés par le ministère avaient classé les promouvables à égalité de notation (88 %) en fonction de leur ancienneté dans l'échelon. Choix pour le moins absurde, puisque c'est l'ancienneté dans l'échelon qui détermine si un agent est promouvable entre le 1er septembre d'une année et le 31 août de l'année suivante.

Nous vous avions alors fait un courrier vous proposant un nouveau critère pour départager les promouvables à égalité de notation : prise en compte de l'ancienneté de service dans la fonction publique en tant que titulaire ou non titulaire, l'âge départageant les candidats à égalité d'ancienneté de service (1).

Cela permettait, comme dans notre première proposition, que les promouvables, quel que soit leur mode d'accès au corps des professeurs de sport : concours externe, haut niveau, 3ème voie, interne, réservé, examen professionnel, liste d'aptitude bénéficient d'une carrière de "fonctionnaire ou d'agent de l'Etat" de même durée à notation égale.

Cette proposition a été contestée par le SNAPS qui a proposé d'ajouter l'âge à l'ancienneté de service.

Cela aboutit comme en 2001/2002, à privilégier d'une manière déterminante, les promouvables les plus âgés. En fait, les professeurs de sport les plus jeunes, issus majoritairement des concours externes et haut niveau, apportent un contingent de promotions (qui bénéficie aux plus âgés), en ayant quant à eux peu d'espoir d'être promus, quelle que soit leur notation. C'est à terme, un risque de démotivation pour ces agents.

Nous ne pouvons par conséquent, Monsieur le Directeur, que regretter que vous ayez retenu cette proposition discriminatoire et injuste à l'égard des plus jeunes professeurs de Sport.

Nous vous rappelons notre revendication prioritaire (largement partagée par les organisations syndicales), d'un avancement d'échelon au même rythme pour tous, sur la base du rythme d'avancement du grand choix actuel. C'est ce qui a été obtenu pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et pour celui des inspecteurs jeunesse et sports. Ce serait la solution la plus équitable pour les professeurs de sport qui se traduirait également par une diminution de la charge de travail des personnels administratifs et par une économie de temps et de dépenses pour les membres de la CAP des professeurs de sport.

Dans l'espoir d'être entendus, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de nos sentiments respectueux.

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général
 
Sébastien REMILLIEUX
et Gérard DECORPS
Élus SNEP à la CAP des Professeurs de Sport