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Paris, le 6 avril 2005.

Monsieur Hervé CANNEVA
Directeur des Personnels et
de l’Administration
Ministère des Sports,
de la Jeunesse et de la Vie
Associative
95 avenue de France
75650 – PARIS CEDEX 13


Monsieur le Directeur,

Nos élus à la CAP des professeurs de sport ont reçu les tableaux d’avancement d’échelon au titre de l’année 2004/2005.

Ils constatent qu’en cas d’égalité de notation ce qui est le cas pour 90% des promouvables (notés au maximum de la grille de notation de leur échelon) le critère utilisé pour les classer et attribuer les promotions est l’ancienneté dans leur échelon.

Nous considérons ce critère totalement discriminatoire en fonction de la date où ont été titularisés les agents dans le corps des professeurs de sport : pour certains le 1/09, pour d’autres le 13/09 ou le 1/10, le 1/11 voire le 1/01. Les reclassements aboutissent aux mêmes injustices.

Le critère le plus équitable est pour nous l’ancienneté générale de service dans la fonction publique (en tant que titulaire ou non titulaire), critère d’ailleurs utilisé dans le barème pour l’accès à la hors classe des professeurs de sport.

Dans le cas où la CAP du 8 avril 2005 attribuerait les promotions en départageant les promouvables par rapport à l’ancienneté acquise dans leur échelon, le SNEP émet toutes réserves sur la validité du tableau d’avancement 2004/2005 des professeurs de sport et des détachés dans le corps.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Jean LAFONTAN
Secrétaire général