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Paris, le 3 mars 2005.

Les représentants syndicaux membres du CTPM
Représentants
Au titre de l’UNSA/Education : le SNAPS, le SEP, AI,
Au titre de la FSU : le SNEP, EPA, SNASUB
Au titre de la CGT : l’UN SGPEN.

Objet : votre invitation du 24/02/05 à participer à la 2ème réunion, le 4 mars 2005, du groupe de travail paritaire « missions – compétences – organisations » des services et établissements du MJSVA.

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur de solliciter de votre bienveillance le report de la réunion citée en objet.

En effet, le principe de ce groupe de travail a été arrêté lors du CTPM du 16/12/04 en raison de l’inquiétude croissante des personnels concernant leur avenir et celui de notre ministère.

Malgré les dysfonctionnements et manquements des représentants de l’administration lors du CTPM du 01/02/05 qui ont conduit la totalité des représentants des personnels à quitter la séance, nous avons tenu à participer à la première réunion du groupe de travail « missions – compétences – organisations » qui s’est déroulée le 18/02/05.
Malheureusement lors de cette réunion, l’administration, a une nouvelle fois refusé notamment :
- de communiquer dans la transparence les informations en sa possession (1),
- d’ouvrir le débat concernant l’avenir des missions et organisations des services et établissements, dont la réunion était pourtant l’objet,
- de consulter les représentants des personnels avant d’arrêter les décisions qui engagent l’avenir du , contrairement aux règles administratives les plus élémentaires et à la logique du dialogue social.

Face à cette situation nous avons décidé d’une part d’attendre une réponse à la demande d’audience ministérielle que nous avons sollicitée (2), par courrier en date du 17/02/05 et d’autre part que les engagements suivants, pris par le représentant du cabinet à la réunion du 18/02/05, soient respectés :
- lettre du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative aux préfets de département précisant les limites des aménagements fonctionnels qu’ils sont susceptibles de proposer dans le cadre de la Rade (notamment l’impossibilité de « toucher » aux missions et aux affectations des personnels),
- parution d’une instruction JS imposant la réunion avant le 31/03/05 d’un CTPR dans chaque région concernant les projets de réorganisation fonctionnelle des DDJS (les préfets devant obligatoirement soumettre leur projet au CTPR pour avis avant transmission aux préfets de région).

En espérant que vous serez sensibles à notre volonté d’ouverture et de construction d’un dialogue social digne de ce nom, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales les meilleures.

Les syndicats signataires

(1)C’est notamment le cas du dossier « LOLF ». L’administration, qui n’a jamais soumis ces travaux à la moindre instance paritaire, s’est engagée le 18/02/05 à transmettre aux représentants des personnels l’intégralité du dossier avant le 25/02/05. Ceux-ci n’ont reçu par mail le 28/02/05 qu’un document daté du 15/09/04. Document, que le Directeur de cabinet adjoint a présenté comme totalement obsolète le 18/02/05. Par contre, les nouvelles orientations évoquées à mots couverts ce jour là restent jusqu’à aujourd’hui frappées du sceau du « secret ».
(2)La totalité des fédérations syndicales qui siègent au CTPM.

Monsieur Hervé CANNEVA
Directeur des personnels et de l’administration
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
95, avenue de France
75650 Paris cedex 13